Interventions en commissions de Jean-Pierre Godefroy

Le fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Fcaata) est maintenu ?

Que pensez-vous du cavalier introduit à l'Assemblée nationale sur la médecine du travail ? Aux termes du nouvel article 25 quater, « les missions définies à l'article L. 4622-1-1 sont exercées par les médecins du travail, en lien avec les employeurs et les salariés désignés pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques...

Peut-être faudrait-il dire « altération de l'espérance de vie » plutôt que « pénibilité » ?

Nonobstant ce que l'on peut penser du statut d'auto-entrepreneur, ne serait-il pas du moins souhaitable d'abaisser le seuil de trois ans avant l'entrée dans le régime de cotisation de droit commun ? Il est paradoxal, alors que l'on recherche désespérément des ressources pour financer nos régimes de retraite, de créer ainsi un tel blanc.

Nous sommes réunis aujourd'hui pour examiner le projet de rapport de la mission d'information sur le mal-être au travail, qui a commencé ses travaux il y a maintenant près de six mois. Avant de donner la parole à notre rapporteur, je souhaitais vous indiquer que nous avons organisé, au total, trente-six auditions ou tables rondes, qui nous on...

Vos propos et ceux de Dominique Leclerc sont complémentaires. J'ai moi-même commencé à travailler à l'âge de quinze ans et il était rassurant d'être pris en charge par un collègue plus ancien qui connaissait les rouages de l'entreprise.

a rappelé que la mission d'information sur le mal-être au travail s'est déjà intéressée à la situation de différentes entreprises, dont France Telecom et Renault. La lettre adressée par le syndicat des médecins de prévention de La Poste à la direction de cette entreprise ayant été rendue publique, la mission a souhaité entendre les acteurs conc...

a fait état des témoignages de postiers dans sa région, qui se plaignent effectivement d'une surcharge de travail et de dépassements d'horaires.

a fait observer qu'il appartient à l'Etat, principal actionnaire de prendre ses responsabilités en ce domaine.

a demandé si La Poste a bien étudié sa clientèle, qui est populaire et plutôt âgée, et qui demande sans doute une prise en charge plus attentive au guichet.

s'est inquiété des éventuelles entraves à l'indépendance des médecins du travail et a demandé comment mieux la garantir.

a indiqué que, selon le syndicat des médecins de prévention, la fréquence des troubles musculo-squelettiques a été multipliée par quatre dans la période récente. Certains médecins du travail auraient par ailleurs subi des pressions inadmissibles de la part de l'encadrement.

a demandé pourquoi la CFDT n'est pas favorable à une application à La Poste des dispositions du code du travail.

a demandé si les médecins du travail font spontanément appel aux services des ergonomes ou s'ils sont plutôt réticents à l'idée de coopérer avec eux. Et qu'en est-il des relations entre les inspecteurs du travail et les ergonomes ?

Je félicite à mon tour le président About pour ce rapport qui a le mérite de poser une question de fond : la loi Leonetti du 22 avril 2005 est-elle suffisante ? A mon sens, elle ne l'est pas. Il me semble particulièrement dangereux de vouloir opposer développement des soins palliatifs et possibilité de donner la mort. Il s'agit là de deux pra...

Il m'avait semblé que, au sein du groupe de travail, il avait été convenu que le « petit hémicycle » ne serait utilisé que si le grand était occupé. Or, tel n'était pas le cas hier et j'avoue ne pas avoir compris pourquoi certains textes ont été examinés l'après-midi à Médicis, tandis que les débats du soir avaient lieu dans l'hémicycle. Commen...

Les brigades de protection de la famille doivent en effet se généraliser. Il faudra s'assurer que telle est bien l'intention du ministre de l'intérieur.

Je comprends les raisons qui ont poussé, à l'article 16, à exclure la procédure de médiation pénale en cas de violences conjugales, mais j'estime, comme vous, qu'il peut être dommageable de s'en priver dans tous les cas. Il faudra l'exclure cependant en cas de récidive, bien entendu.

Je partage l'analyse d'Isabelle Debré.

Pourquoi ne pas en rester au texte actuel ? Evitons d'ouvrir le champ à des pressions.