Interventions en commissions de Jean-Pierre Godefroy

s'est inquiété des conséquences potentielles de cette possibilité de dérogation : des personnes démunies pourraient être tentées d'accepter de participer à un protocole de recherches pour être soignées gratuitement.

a estimé que ce dispositif risque d'être source de contentieux si l'information parvient au titulaire de l'autorité parentale alors que la recherche a déjà commencé. En cas de désaccord entre les parents, l'enfant se trouvera, en outre, au centre de ce conflit familial. Enfin, on peut douter de l'articulation entre ces nouvelles dispositions et...

a souligné l'importance des stages dans un cursus. Il est néanmoins nécessaire d'avoir une convention entre le formateur, le stagiaire et l'entreprise dans tous les cas afin de limiter les abus. La proposition de loi qu'il avait déposée allait en ce sens. Il faut empêcher que les stages remplacent un emploi permanent. La solution la plus simple...

a souligné l'importance des stages dans un cursus. Il est néanmoins nécessaire d'avoir une convention entre le formateur, le stagiaire et l'entreprise dans tous les cas afin de limiter les abus. La proposition de loi qu'il avait déposée allait en ce sens. Il faut empêcher que les stages remplacent un emploi permanent. La solution la plus simple...

a demandé quels risques le texte fait peser sur les apprentis.

a insisté sur la prise en charge des soins palliatifs que prévoit l'amendement de Jacky Le Menn. Cette précision est essentielle : sans elle, tous les textes de loi relatifs à la fin de vie seraient vidés de leur sens.

a expliqué le souhait des sénateurs de faire en sorte que les personnalités qualifiées puissent être nommées pour partie par des élus locaux. Si l'ensemble des personnalités qualifiées sont nommées par l'Etat et le président du conseil de surveillance est élu parmi ces personnalités, la place des élus est réduite à la portion congrue. Les élus ...

a soutenu la rédaction du Sénat qui a donné satisfaction à la communauté médicale et apparaît la plus pertinente. Par ailleurs, recueillir l'avis du directoire ne signifie pas que cet avis doit être conforme.

a présenté un amendement ayant pour objet de permettre la reconnaissance de la qualification professionnelle des pharmaciens et des auxiliaires médicaux ressortissants d'un Etat non-membre de la Communauté européenne ou non-partie à l'accord sur l'Espace économique européen. Cet amendement avait été présenté par Mme Catherine Procaccia, sénateu...

a estimé que le texte du Sénat est satisfaisant et a regretté que l'amendement revienne sur sa rédaction. Il est à craindre qu'en cas d'avis défavorable du conseil de surveillance sur la convention de CHT, l'ARS n'impose la création de celle-ci.

a confirmé son souhait de voir sa proposition inscrite dans la loi.

a ensuite présenté son amendement interdisant la vente et la distribution gratuite d'alcool sur les aires de repos et de services des autoroutes et des routes à deux fois deux voies, à l'exception des boutiques de vente de produits régionaux, où seule la vente à emporter est autorisée. Par ailleurs, il a estimé que l'interdiction de la vente d...

a considéré que son amendement est plus proche des préoccupations formulées par ses collègues sénateurs.

a rappelé que le niveau sonore des séquences publicitaires à la télévision est un enjeu de santé publique majeur. Il a été en effet prouvé qu'un niveau sonore trop élevé capte davantage l'attention des jeunes enfants, nuit au voisinage et porte préjudice aux personnes atteintes de troubles auditifs.

a présenté un amendement tendant à ce que le directeur responsable de la coordination régionale de la gestion du risque pour les différents régimes d'assurance maladie soit chargé de l'élaboration des actions régionales complémentaires spécifiques avec le directeur régional de l'ARS.

a fait observer que, par analogie avec les organisations professionnelles et dès lors qu'on a créé trois collèges, on ne peut pas prendre en compte un résultat global, sous peine de rendre impossible le fonctionnement du système. De plus, les syndicats de médecins, comme les autres organisations syndicales, devront sans doute avoir obtenu un ré...

a dénoncé les conditions problématiques dans lesquelles s'exerce le droit d'amendement du Gouvernement sur ce texte en raison du caractère hybride de la procédure applicable : on fait usage de l'ancien règlement sur certains points et on anticipe les futures règles sur d'autres. Par le passé, le Gouvernement pouvait déposer à tout moment des am...

a estimé que si les médicaments sont préparés par une infirmière, il n'y a pas d'inconvénient à ce qu'ils soient ensuite distribués par un personnel non médical.

a jugé inacceptable un tel retour en arrière car seuls les conseils de surveillance doivent pouvoir approuver la constitution d'une CHT.

s'est étonné que l'amendement précise que cet examen ne donnerait lieu à aucun remboursement par l'assurance maladie.