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a estimé que par correction, il faudrait adopter un sous-amendement visant à interdire, sur la même période, le versement aux dirigeants ou aux actionnaires de dividendes ou de primes liés aux résultats de l'entreprise.
a fait valoir que le maintien, pour ceux qui le voulaient, du statut particulier des ouvriers de l'État mis à disposition de DCN a été un moyen d'acheter la paix sociale lors de l'ouverture du capital de DCN. Il a indiqué que le nombre d'ouvriers de l'État qui ont opté pour un statut de salarié de droit privé est d'ailleurs très réduit. Il faut...
a fait valoir que le thème de l'économie de l'entreprise ne peut pas être placé dans le champ des actions de formation professionnelle des salariés. La disposition adoptée par le Sénat vise à fabriquer des salariés dociles. Par ailleurs, elle pourrait laisser croire que les salariés, qui sont parfois amenés à examiner les plans de sauvetage des...
a précisé qu'il convient de supprimer cet article car le projet de loi relatif à la participation et à l'actionnariat salarié ne constitue pas un support adéquat. On peut certes débattre du congé de mobilité et même s'ils sont perplexes, les syndicats ne sont pas fermés à toute négociation, mais il vaut mieux attendre. En l'état, l'article 23 o...
a considéré que le Gouvernement n'a fourni aucune explication au sujet de ces nouveaux articles lors du débat devant le Sénat. Il est donc nécessaire que le débat ait lieu lors de l'examen du texte relatif à la modernisation du dialogue social.
a précisé que cet article est un cavalier qui, à ce titre, devrait être rejeté par le Conseil constitutionnel, comme il l'a déjà été dans un autre texte. De surcroît, il est inacceptable de comptabiliser les salariés d'une entreprise de manière différente suivant l'objectif poursuivi, protection de l'hygiène et de la sécurité ou autre.
a précisé que cet amendement d'appel vise à développer l'aide à l'acquisition et à la pratique de la bicyclette.
A titre liminaire, M. Jean-Pierre Godefroy a regretté que la présentation du rapporteur ne soit pas plus critique, notamment à l'égard des « cavaliers » laissés dans le projet de loi. Puis il a souligné la rupture introduite par la notion de dividende du travail qui conduit à substituer au salaire une rémunération différée et exonérée de charge...
a estimé que le texte proposé n'est pas conforme à l'idéal gaulliste, car il apparaît que la participation se substitue de plus en plus à une véritable politique salariale, tandis que l'épargne salariale est détournée peu à peu vers l'épargne retraite. Il a dénoncé la présence de dispositions relatives au droit du travail, sans réel lien avec ...
s'est d'abord inquiété du faible rendement de la contribution versée au Fcaata par les entreprises qui ont exposé leurs salariés à l'amiante. Constatant ensuite que la contribution de la branche AT/MP est portée à 800 millions pour 2007, il a souhaité savoir si cette augmentation des recettes est réalisée à droit constant ou si elle résulte d'u...
a rappelé que le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Jean-Louis Borloo, s'était engagé à interdire, par décret, le travail de nuit des mineurs dans les bars, tabacs et débits de boissons. Il a demandé si le décret serait publié prochainement. Il a souhaité obtenir des informations sur le nombre de jeunes bénéficiant du ...
a demandé si le Gouvernement envisage de restreindre l'accès au Fcaata aux seules personnes effectivement malades de l'amiante.
s'est demandé s'il est pertinent d'ajouter une condition d'ancienneté de cinq ans dans l'entreprise.
s'est demandé si la perte d'emploi du conjoint ne pourrait pas constituer un autre cas de déblocage anticipé des sommes immobilisées au titre de la participation.
a souligné que la perte d'emploi du conjoint peut aboutir à une situation d'endettement qu'il est souhaitable de prévenir, ce dont M. Michel Lamy est convenu.
a demandé l'avis des intervenants sur la possibilité d'instaurer, au bénéfice des salariés dont le conjoint perd son emploi, une dérogation à la règle du blocage sur cinq ans de la participation. Une telle situation peut en effet avoir des conséquences sur l'endettement du couple et justifier le déblocage de la participation.
a indiqué qu'il rendra compte à M. Michel Dreyfus-Schmidt, auteur de la proposition de loi, des conclusions du rapporteur. Il a reconnu que le texte soulève en l'état des questions sur lesquelles il convient de se pencher plus avant.
s'est déclaré défavorable à la création d'un ordre national des infirmiers, lui préférant la solution retenue par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, qui a créé un conseil des professions paramédicales. Il a rappelé que le Sénat avait, à l'époque, suggéré la création d'un ordre interprofess...
a indiqué que son groupe voterait cet amendement, la faculté de rappel à l'ordre par le maire étant sans réelle garantie de résultat étant donné qu'il ne possède aucun moyen d'en assurer l'efficacité. Il s'est inquiété que le maire perde son crédit en faisant des rappels à l'ordre inopérants, avec le risque supplémentaire qu'ils soient portés à...
a indiqué que son groupe s'abstiendra sur les amendements proposés aux articles 18, 21, 23 et 24, considérant que l'ensemble de ces articles devrait faire l'objet d'un texte spécifique dans le cadre d'une réforme de la loi du 27 juin 1990 relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs...