Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Godefroy

Il est au moins nécessaire, si ce dispositif dérogatoire devait être adopté, de renvoyer à la concertation entre partenaires sociaux la question des secteurs visés par l'article L. 213-7 du code du travail. Les organisations professionnelles et syndicales sont suffisamment structurées pour pouvoir mener rapidement et efficacement des discussion...

C'est l'apprenti qui va devoir s'adapter, monsieur le ministre !

Loin de moi l'intention de faire s'éterniser le débat sur ce sujet. S'agissant des boulangers, la fabrication du pain s'échelonne de six heures du matin à vingt-deux heures. Aucun boulanger ne fait qu'une seule fournée de croissants le dimanche matin ; sinon, il ne ferait pas ses affaires. Je ne suis donc pas convaincu qu'il faille faire veni...

Moi, je ne suis pas d'accord ; l'apprenti en fera l'expérience à son rythme. Vos arguments ne m'ont pas convaincu, car tous les boulangers que je connais font plusieurs fournées. Ils y ont tout intérêt d'ailleurs s'ils veulent servir leur clientèle ! En ce qui concerne le sport, vous n'avez pas répondu à ma question, monsieur le ministre. J'...

Vous le savez bien, ne me dites pas le contraire ! Quand un cheval est en forme, on le fait courir. Je rappelle que la Société des courses de chevaux de Cherbourg est la plus ancienne société de courses de trot. C'est pour cela que nous disposons de quelques informations.

Très bien !

Absolument !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je ne dispose, volontairement, que de quelques minutes pour vous parler de l'apprentissage. Mais c'est un sujet sur lequel nous reviendrons lors de l'examen des articles 11, 11 bis et 12. M. Borloo, durant l'été 2004, lors de la présentation de son plan de cohésion sociale,...

Il faut d'abord rappeler que nous parlons ici de jeunes âgés de seize à dix-huit ans, autrement dit d'enfants, d'adolescents. Nous ne pouvons pas ignorer l'impact de telles mesures sur leur développement, leur santé. Quel regard vont-ils être amenés à porter sur la société dans laquelle ils s'apprêtent à prendre place ? Pour ce qui est du trav...

Par ailleurs, où en est-on du développement de l'apprentissage public ? Je l'ai pratiqué dans ma ville, et les résultats furent probants. Pour conclure, je regrette que l'on n'aborde toutes les questions relatives à l'apprentissage qu'au cas par cas, de texte en texte, sans réelle réflexion et travail préalables. Si l'on veut développer l'appr...

Madame la ministre, vous venez de reconnaître implicitement qu'il y a un vrai problème.

A mon avis, il est fort heureux que Mme Létard ait pris l'initiative de cet amendement, qui nous alerte sur un sujet sensible. Je ne comprends donc pas pourquoi, madame la ministre, vous vous opposez à la proposition de Mme Létard sur la remise d'un rapport du Gouvernement au Parlement. Il s'agit en effet d'un sujet tout à fait important qui no...

Très bien !

C'était bien cela !

Cet amendement vise à supprimer les mesures concernant la journée de solidarité contenues dans la loi relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. En effet, l'institution de cette journée, seule réponse du Gouvernement après le drame de la canicule de l'été 2003, avait été adoptée dans la précipit...

Il faudra bien y revenir !

Vous me répondez, monsieur le ministre, que cet amendement est sans rapport avec l'objet du texte ; nous pourrions en débattre. Cette question est en tout cas d'actualité, même si des événements se sont produits depuis qui ont peut-être fait que cette question a pris plus d'importance. Le problème du financement de la CNSA demeure. En effet, l...

Monsieur le rapporteur, peut-être allons-nous réussir à trouver un terrain d'entente sur le présent amendement. La loi du 25 juillet 1994, dite loi Veil, stipulait dans son titre III que « toute mesure d'exonération totale ou partielle de cotisations de sécurité sociale instituée à compter de la date d'entrée en vigueur de la loi n° 94-637 du ...

Je souhaite simplement rassurer notre rapporteur : il est clair que si, par chance, le vent tournait, je puis dire, à titre personnel - mais je n'aurai, je pense, aucun mal à convaincre mes collègues de la commission des affaires sociales - que nous mettrions autant d'acharnement que M le rapporteur à obtenir satisfaction. Encore faudrait-il qu...

Cet amendement se situe dans le même esprit que le précédent. Il vise à permettre au Gouvernement de respecter son engagement solennel d'inscrire dans la loi organique le principe de la compensation intégrale par l'Etat des mesures d'exonérations et de réductions de recettes de la sécurité sociale. Tout examen d'un projet de loi instituant de...