Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Godefroy

C'est une hécatombe !

CQFD...

Monsieur le ministre, dans votre propos en réponse aux amendements, vous avez pris soin de dire que vous étiez d'accord sur une telle protection des salariés, puisque je m'étais inquiété des conséquences que pourrait avoir la loi de cohésion sociale dans ce cas précis. Nous proposons d'insérer dans l'article L. 212-6-1 tel qu'il est proposé pa...

Lors de l'examen d'autres textes, vous avez accepté certains amendements. Pourquoi n'acceptez-vous pas celui-là ? Vous avez pourtant pris soin de dire deux fois que vous étiez d'accord !

Je voulais simplement formuler une observation au sujet de l'amendement n° 117 rectifié. J'ai entendu notre collègue M. Dassault dire que cette loi ne créerait pas d'emploi. C'est la parole d'un expert, issu de votre majorité !

Là encore, monsieur le ministre, je vous ai entendu dire que vous étiez pratiquement d'accord avec notre proposition. Vous avez parlé d'« accord exprès ». Qu'est-ce juridiquement qu'un « accord exprès » ?

Pour éviter des contentieux, et donc pour le confort tant des salariés que des employeurs, il faudrait à mon avis prévoir un accord écrit de renoncement au temps de repos. Sinon, expliquez-moi la valeur juridique de l'accord exprès.

Vous avez raison !

Je souhaiterais obtenir une précision, monsieur le président. En effet, je me perds un peu dans ce texte et nous n'avons pas été prévenus du dépôt de cet amendement. Je voudrais qu'il soit bien précisé, madame la secrétaire d'Etat, monsieur le rapporteur, que cette disposition ne remet pas en cause celle que nous avions adoptée visant à porter...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'Etat, mes chers collègues, l'accord obtenu en commission mixte paritaire ne changera pas la position du groupe socialiste du Sénat sur ce texte. Nous doutons, effectivement, qu'il puisse répondre aux besoins et aux aspirations des millions de personnes handicapées que compte notre pays.

Le texte a pourtant fortement évolué depuis sa première présentation, il y a un an. Heureusement d'ailleurs, tant le texte initialement présenté par le Gouvernement était loin de satisfaire les espoirs nés des déclarations du Président de la République ! Entre le 24 février 2004 et le 27 janvier 2005 - premier et dernier jour de débat au Sénat...

Quant au Sénat, il aura malheureusement parfois donné une mauvaise image de lui ; je pense notamment à la deuxième lecture. A cette occasion, la majorité a voté, malgré notre opposition, des reculs importants et symboliques sur la scolarité ou sur l'accessibilité. Ils ont été fort heureusement corrigés par l'Assemblée nationale. Je crois portan...

C'est finalement une partie des députés UMP qui les ont repris et qui les ont fait adopter à l'Assemblée nationale, avec le soutien des députés de l'opposition. Pour autant, les avancées obtenues au fil des lectures ne représentent, en aucun cas, un motif suffisant pour faire l'impasse sur l'économie générale de ce projet de loi. Qu'en est-il...

Quant aux ressources prévues pour la CNSA, elles sont d'ores et déjà bien entamées : sur les 850 millions d'euros annoncés au départ, un tiers seulement pourra être consacré à la compensation, le reste abondant les crédits de création de places en établissements. M le rapporteur avait lui-même émis des réserves à ce sujet, lors de la discussion...

D'ailleurs, cette somme de 24 euros concerne également les personnes en situation de handicap. Il faut donc revenir sur cette disposition.

Il est tout de même curieux, permettez-moi cette parenthèse, monsieur le président, que l'on ne verse pas 24 euros à des personnes en prenant le prétexte des charges de gestion, alors que le fisc réclame des sommes bien moins importantes, sans que l'on se préoccupe des charges de gestion que cela implique ! Il faut donc se montrer très vigilan...

Je vous remercie de votre compréhension, monsieur le président.

Madame la ministre, en préambule, je voudrais faire deux remarques. Tout d'abord, à en croire ce qui s'est dit à l'Assemblée nationale, que j'ai suivi très attentivement, nous aurions, nous la gauche, une approche idéologique, voire dogmatique, et vous, le Gouvernement et sa majorité, vous seriez pragmatiques, ce qui n'est d'ailleurs pas une q...

Ensuite, certains des orateurs précédents ont parlé de colbertisme et même de soviétisme. Mais on a oublié le gaullisme !

J'en viens plus directement, madame la ministre, au projet de loi que vous nous présentez aujourd'hui. Comme l'ensemble des sénateurs socialistes, j'y suis fermement opposé, car il comporte, à mon sens, de graves dangers pour l'avenir de DCN et son unicité. En 2001, des amendements de la droite sénatoriale allaient déjà dans le sens de l'ouver...