Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Godefroy

M. Jean-Pierre Godefroy. Je voudrais répondre brièvement à notre collègue Robert Del Picchia, qui a affirmé tout à l'heure que l'ouverture du capital de DCN avait été approuvée en 2001 par un vote de la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat et que si le gouvernement de l'époque ne s'était pas opposé à l'adoption d'une tel...

Je ferai tout d'abord observer très respectueusement à nos collègues de l'UMP que nous ne sommes pas sous le régime du parti unique, fort heureusement ! En outre, ce n'est pas parce qu'une commission a statué voilà trois ans sur la question qui nous occupe que les sénateurs élus en septembre dernier n'ont pas droit aujourd'hui à l'information ...

C'est vous qui me poussez à cette conclusion, chers collègues ! Reconnaissez tout de même que, en l'occurrence, vos arguments ne tiennent pas vraiment la route ! J'apprécie beaucoup le travail que nous accomplissons dans cette maison, mais cet échange nous ramène au débat sur la nécessaire rénovation du Sénat. Ce n'est pas parce qu'une discussi...

Mes propos vous dérangent et vous irritent, mais c'est comme ça ! Je constate que vous n'avez pas d'argument de fond à m'opposer sur ce point. Par ailleurs, madame la ministre, il est très inquiétant, à mes yeux, que les sénateurs de l'UMP veuillent aller plus loin et plus vite que vous. Ils sont en train de vous jouer un mauvais tour ! En eff...

Comptez sur nous pour rapporter ces paroles aux travailleurs de DCN ! Je ne suis pas certain, madame la ministre, que l'on vous rende service en tenant de tels propos, ni que ce soit la bonne méthode pour nourrir la discussion. Alors que vous nous avez longuement expliqué que l'ouverture du capital de DCN ne changerait rien pour les ouvriers d...

Les intéressés apprécieront, je puis vous l'assurer ! En conclusion, je voudrais relever que M. le rapporteur a tenté, comme cela a été fait auparavant à l'Assemblée nationale, d'enfoncer un coin dans les rangs du groupe socialiste en rappelant les propos de notre collègue député Boucheron. Je lui rétorquerai que, au sein du groupe socialiste,...

M. Jean-Pierre Godefroy. ... et que nous sommes parfois autorisés à adopter des positions différentes.

D'ailleurs, ne riez pas trop vite, chers collègues de la majorité, car si nous pratiquons depuis longtemps le débat interne, vous êtes en train d'en découvrir les délices : il ne se passe pas un jour sans que la presse ne fasse état de divergences entre le chef de l'Etat et le président de l'UMP !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'urgence ayant été immédiatement déclarée sur ce texte, nous en sommes déjà à l'ultime étape de son examen. La discussion aura été rapide, même si elle a été fructueuse et dense. Je ne reviendrai pas sur les conditions dans lesquelles nous avons dû travailler lors de la premièr...

... avec cette lettre rectificative et la navette, qui n'a pas été meilleure conseillère, loin s'en faut, même s'il est incontestable qu'un certain nombre des dispositions que nous avons acceptées vont dans le bon sens. Un texte n'est pas tout mauvais ou tout bon ! Je laisse le soin à ma collègue Gisèle Printz d'expliquer tout à l'heure le vot...

Cela montre bien le doute qui a habité les membres de cette commission. Sur cet article 37 ter, notre groupe aurait apprécié un scrutin public. Toujours dans l'ordre des mesures très négatives, il s'agit en outre de la non-compensation des cotisations sociales assises sur les contrats d'avenir. Cela représente environ un milliard d'euro...

Je voudrais remercier MM. les ministres d'avoir pris en compte ma suggestion et de déposer aujourd'hui cet amendement. En effet, priver certains CCAS d'une telle mission, alors qu'ils l'assument déjà pourrait les mettre en difficulté dès 2005, car les actions qu'ils mettent en oeuvre se déroulent souvent dans la durée.

Madame la ministre, avec 32, 82 milliards d'euros de crédits pour 2005, le budget de la défense progresse de 1, 6 % par rapport à 2004. Pourtant, nombre d'incertitudes demeurent quant au financement de plusieurs programmes d'armement, étant entendu que la question n'est pas de savoir si ces programmes sont ou non surdimensionnés, même si les dé...

J'entends bien tous les arguments techniques que vient de présenter M. le président de la commission des finances, mais je voudrais très gentiment lui faire observer que, si je peux partager son souci de ne pas reporter les dépenses sur les générations futures, il faudrait également l'avoir en tête s'agissant de la CADES, la caisse d'amortissem...

Je ne vais pas allonger le débat, puisque nous reviendrons sur ces questions essentielles à l'occasion de l'examen de ce texte dont je retiens que ce sera un texte particulier, qui fera la navette d'une façon tout à fait normale, ...

C'est un premier point ! Il en est un second qui concerne la réaction de la commission des finances, que vous me permettrez de qualifier, mes chers collègues, d'un peu « épidermique ». Il faut clarifier le problème avec la commission des finances, certes, mais aussi avec l'Association des départements de France et Mme Brisset, et le déconnecte...

...sur lequel nous pourrons procéder à des auditions et débattre normalement.

C'est fort bien, car tout cela me semble très important. Concernant les frégates multimissions, je n'ai fait que reprendre ce que j'ai lu dans le rapport de la commission des finances, d'où ma surprise. Vous m'avez répondu, je vous en remercie. J'insiste beaucoup, madame la ministre, sur le fait que des engagements très fermes ont été pris en...

Monsieur le président, je demande la parole pour un rappel au règlement qui concerne directement l'organisation de nos travaux.

Je ne suis pas très satisfait par ce que je viens d'apprendre, et je vais vous dire pourquoi. Tout à l'heure, madame la ministre, je vous ai précisément interrogée sur DCN et le texte qui doit la concerner. Je suis obligé de reconnaître, madame la ministre, que vous ne m'avez pas donné les informations que M. le président de la commission des...