Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Godefroy

On verra !

Oui, très bien !

Quelles sont les motivations de cette demande ?

C'est vrai !

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

L'amendement n° 276, visant à insérer un article additionnel après l'article 37-4, n'était pas un amendement de suppression. Je considère qu'il méritait d'être discuté maintenant puisque son objet porte sur les entreprises sous-traitantes.

Je souhaiterais revenir sur l'exemple du Belem, cité par M. le rapporteur, et que je n'ai pas bien compris. En effet, il me semble que le Belem est une fondation ...

Alors, je vois mal le rapport. Le Belem est un navire, au demeurant très beau, que je connais bien puisqu'il mouille régulièrement à Cherbourg, mais dont il faut se rappeler qu'au départ c'était un négrier ancré à Nantes. Cela étant, puisque vous avez parlé de la marine, et notamment de la marine marchande, nous avons l'exemple - ma col...

L'article 37-6 du présent projet de loi modifie l'article 118 de la loi de modernisation sociale, qui avait représenté un progrès significatif puisque c'était véritablement la première fois qu'une disposition législative prenait en compte la revitalisation nécessaire des bassins d'emploi. L'article 118 visait, je le rappelle, les entreprises d...

Monsieur le président, le groupe CRC et nous-mêmes avons demandé un certain nombre de scrutins publics, car il nous paraissait nécessaire de bien marquer le choix de chacun. En revanche, il nous semble que le scrutin public demandé par l'UMP sur cet amendement n'a pour unique but que d'éviter un vote défavorable au rapporteur et au ministre !

Non vraiment, vous ne devriez pas faire cela, monsieur About !

C'est de la censure !

Je ne suis pas un spécialiste du règlement du Sénat, mais le rappel au règlement est, après tout, une ressource comme une autre ! Je suis tout à fait déçu de la tournure que prend cette fin de journée. M. le président de la commission des affaires sociales sait l'estime que j'ai pour lui ; j'espère qu'elle est réciproque.

Nous avons longuement débattu, et sur de nombreuses dispositions. La commission des affaires sociales est au travail depuis près d'un mois et siège en permanence dans cet hémicycle. Bref, nous débattons. Alors, quelle urgence y avait-il, en cette fin d'après-midi, à nous empêcher de nous prononcer sur nos amendements de suppression ? Ce matin, ...

Mais c'est la vérité, chers collègues ! Et c'est bien ce à quoi aboutit la priorité que vous avez demandée : vous ne voulez pas qu'il y ait un scrutin public sur ces amendements de suppression. Monsieur About, en quoi cela vous gênait-il ? Vraiment, chercher à gagner, par un artifice, dix ou quinze petites minutes s'agissant du code du travail...

Faisons-le !

Très bien ! Nous aurons au moins obtenu cela !

Il s'agit d'un amendement de coordination.

Cet amendement tend à sécuriser autant qu'il est possible la situation des entreprises sous-traitantes et de leurs salariés en cas de restructuration de l'entreprise donneuse d'ordre. A cette fin, nous proposons la création d'un fonds de mutualisation dont l'objet serait d'assurer le maintien des salaires pendant une période de trois mois situ...

Au contraire !