Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Godefroy

Il s'agit d'un amendement complémentaire aux amendements n° 149, 123 et 166. Au sujet de la contribution forfaitaire d'un euro, je souhaite évoquer plus précisément la situation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles. Nous l'avons déjà dit, la franchise d'un euro par acte médical est, selon nous, une mesure à la f...

Qu'il me soit permis de faire observer à M. le président de la commission des affaires sociales que l'amendement n° 149 n'a pas été adopté grâce à une « astuce » ! En effet, les sénateurs entrent et sortent librement de l'hémicycle, ...

...et cela vaut d'ailleurs aussi pour les membres de la majorité sénatoriale. Nous l'avons constaté à de nombreuses reprises, et nous le constaterons sans doute encore au cours de la soirée. Cela dit, j'enregistre - et c'est l'essentiel - que le prélèvement d'un euro aura momentanément été supprimé par le Sénat. Mais, comme la commission des a...

Si vous me le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps les amendements n° 72 et 73. La réforme de l'assurance maladie, nous l'avons souligné à plusieurs reprises, ne doit pas et ne peut pas se faire contre l'hôpital. Or la tarification à l'activité, sous la forme que lui donne le Gouvernement, va selon nous à l'encontre des...

Depuis l'entrée en vigueur de la loi du 31 juillet 2003 visant à restreindre la consommation de tabac chez les jeunes, le conditionnement des cigarettes manufacturées est limité aux paquets d'au moins dix-neuf cigarettes. Depuis, on assiste à une multiplication délibérée des références en paquets de dix-neuf cigarettes, paquets qui affichent l...

C'est vrai !

Monsieur le ministre, ce problème a été soulevé à l'Assemblée nationale et M. Xavier Bertrand, qui avait déjà souligné le risque d'inconstitutionnalité, avait émis un avis plutôt favorable. Je suppose donc que vous avez eu le temps d'étudier la question depuis.

Je suis persuadé que ce risque n'est pas réel. On pourrait certes argumenter, monsieur le ministre, mais quand bien même il le serait, on est en droit de penser, puisqu'il s'agit d'une question de santé publique, que ce ne serait pas très grave ni bien méchant : ça ne porterait pas à conséquence et la punition ne serait pas trop sévère.

Il existe d'ailleurs une jurisprudence sociale au sujet d'un article d'une loi de financement de la sécurité sociale qui, en 2002, plaide en faveur du fait que le Conseil constitutionnel ne rejetterait pas du tout cet amendement.

Très bien !

Nous voterons bien évidemment l'amendement de nos collègues du groupe communiste républicain et citoyen. Monsieur le ministre, dans ma région, nous connaissons actuellement la situation que M. Coquelle vient de décrire. Une société transmanche, dont je ne citerai pas le nom, a décidé unilatéralement de fermer ses lignes, et ce, contrairement ...

Tout à fait !

Cet amendement de la commission des affaires sociales est l'un des plus extraordinaires que nous ayons jamais lu dans le registre de l'humour involontaire. Aux termes du texte proposé pour l'article L. 320-2 du code du travail, « dans les entreprises occupant au moins trois cents salariés, [...] l'employeur est tenu d'engager tous les trois an...

Je souscris pleinement aux propos de nos collègues du groupe CRC et de ma collègue Catherine Tasca. Je reviens à mon exemple précédent, celui du trafic transmanche et des suppressions de lignes, parce que je ne les lâcherai pas, ces travailleurs.

Je n'avais pas cité l'entreprise, mais elle a dû se reconnaître : il s'agit de la société P & O. Cette société, à la demande de ses actionnaires et pour tenter de dégager des bénéfices supplémentaires, s'est lancée dans une opération de casse des prix du transport transmanche en espérant faire tomber sa concurrente. C'est ce que l'on appelle l...

Je voudrais moi aussi citer un exemple, pour que chacun comprenne bien les enjeux. A peine élu au Sénat, j'avais eu l'occasion de présenter la défense des salariés du groupe Moulinex. Que sont-ils devenus ? Qu'en est-il de la responsabilité des actionnaires ? Trois ans après les faits, en dépit des plans de reconversion, en dépit des efforts ...

Tout d'abord, il me semble nécessaire de dénoncer une nouvelle fois les méthodes utilisées par le Gouvernement. Ce dernier, après avoir présenté aux organisations un avant-projet de loi provocateur inspiré des thèses les plus libérales défendues par le MEDEF, nous dévoile maintenant une version édulcorée, marquée par de légers reculs qui ont po...

... de ce projet de loi de programmation pour la cohésion sociale, ...

M. Jean-Pierre Godefroy. ... transformé aujourd'hui en projet de loi pour la cohésion patronale !

Eh oui !