Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Godefroy

Je ferai deux remarques. Tout d'abord, sur le fond, il est tout à fait indispensable - je parle d'expérience - d'associer les représentants des chômeurs ou, si l'on préfère, des demandeurs d'emploi. Une commune que je connais bien dispose d'une « maison de l'emploi et de la formation » qui fonctionne depuis maintenant plus de dix ans et d'une...

L'article 16 offre la faculté aux acteurs de l'apprentissage de signer des contrats d'objectifs et de moyens en matière d'apprentissage. Or les dispositifs de contractualisation entre l'Etat, la région et les partenaires sociaux en matière de formation professionnelle sont déjà nombreux et complexes. Ils ont vocation à s'inscrire dans le cadre...

Nous regrettons beaucoup que notre amendement n'ait pas recueilli votre accord, monsieur le ministre. En effet, vous refusez tout agrément et vous nous expliquez que, si un organisme de placement ne remplit pas le rôle qui lui est dévolu, le préfet pourra saisir le juge pénal. Je vous laisse imaginer les délais de procédures ! Pendant toute ce...

L'article 7 a trait aux obligations entourant la recherche d'emploi. Les aides à la mobilité sont citées dans le projet de loi, mais ne sont pas véritablement rétablies. II ne s'agit plus d'une possibilité offerte par l'ANPE pour couvrir les frais de déplacement, de double résidence et de déménagement, qui ne valait que pour un CDI ou un CDD d...

Je ne peux pas non plus laisser sans réponse ce que vous venez de dire, mon cher collègue.

Vous faites croire que notre refus est systématique.

Certaines des dispositions que vous proposez ne sont vraiment pas acceptables. Mais je ne vais pas y revenir, ce serait trop long. Permettez-moi cependant de vous faire observer que, chaque fois que nous proposons des mesures de rééquilibrage afin que les personnes à la recherche d'un emploi puissent ne pas être soumises à la contrainte, puiss...

Le groupe socialiste soutient l'amendement tout à fait équilibré de M. Vanlerenberghe. Lorsque nous avons discuté des organismes de placement, il vous semblait inimaginable de durcir la législation et d'aller au-delà de trois mois de suspension. Il faudra donc s'en remettre à une procédure pénale et attendre, ce qui laissera perdurer longtemps...

Alors pourquoi n'acceptez-vous pas l'amendement ?

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, je m'associe pleinement aux remarques que viennent de formuler mes collègues du groupe communiste républicain et citoyen. Nos conditions de travail sont, en effet, désastreuses ! Je ronge mon frein : j'attendrai l'examen de la motion tendant au renvoi à la commission...

... nous étions dans un vrai schéma de discussion. Le 12 octobre dernier, lorsque vous êtes venu devant la commission, monsieur le ministre, vous m'avez dit que, pour ce qui concerne le programme 8, nous nous reverrions plus tard. Je crois à la parole donnée !

Dès lors, pourquoi ces dispositions viennent-elles si rapidement en discussion ? Pourquoi n'avons-nous pas eu de suite au rappel au règlement que nous avons fait le 19 octobre dernier ? Tout à coup, malgré les dénégations, patatras ! cela nous tombe dessus ! Ce n'est pas une façon de légiférer ! Ce n'est pas une manière de se comporter avec le...

Pourquoi pas l'esclavage !

C'est faux, monsieur le président !

Je vous en remercie, monsieur le président. Je dirai très courtoisement à M. About que je ne peux pas laisser passer les propos qu'il vient de tenir. S'agissant des auditions de la commission sur le présent texte, certes, M. Muzeau était présent, mais j'ai assisté aux auditions auxquelles M. Souvet a procédé. Et ma collègue Michèle San Vicent...

M. Jean-Pierre Godefroy. Monsieur le président, je souhaite revenir sur nos conditions de travail.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, le Gouvernement, sur ce texte important, nous force à travailler à un rythme soutenu, rythme que nous avons déjà connu la semaine dernière lors de l'examen du projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Ainsi, à chaque suspensio...

Absolument ! De telles conditions de travail ne me semblent pas tout à fait normales.

Oui !

C'est un lieu commun de dire que trop de bâtiments existants sont aujourd'hui inaccessibles aux personnes en situation de handicap, ce qui complique considérablement leur quotidien en termes d'accès aux commerces de proximité, aux cabinets médicaux et paramédicaux. Cela freine leur participation à tous les niveaux de la vie sociale : lieux d'en...