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Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Godefroy
3018 interventions trouvées.
Cet amendement fait suite à une discussion fort intéressante que nous avons eue en commission, à l’initiative de sa présidente, Muguette Dini, et de notre collègue Jean-Marie Vanlerenberghe La question a été ainsi posée : n’est-il pas possible, dans les départements où les représentants des employeurs et des salariés semblent pouvoir se mettre...
M. Jean-Pierre Godefroy. Satisfaction, c’est peut-être un grand mot, monsieur le président !
Cela étant, je remercie M. le ministre de cette précision et, comme je sais qu’il tiendra parole, je retire mon amendement.
Je le retire, monsieur le président.
En vertu de la pluridisciplinarité, les personnels infirmiers seront de plus en plus souvent amenés à réaliser des actes paramédicaux. Il est donc nécessaire que ces personnels bénéficient d’une protection contre tout licenciement abusif. Cette proposition figure en toutes lettres dans le rapport de MM. Dellacherie, Frimat et Leclercq, La s...
Je serai bref puisque nos interventions dans la discussion générale et lors de l’examen des articles suffisent à expliquer notre vote sur l’ensemble de cette proposition de loi. Je dirai une fois de plus mon regret que nous n’ayons pas pu avancer sur la question, essentielle à nos yeux, de la gouvernance, qui constitue toujours un point de blo...
Madame la secrétaire d'État, lors de la première lecture du présent projet de loi, j’avais parlé, et je l’avais fait au nom du groupe socialiste, d’un texte « progressiste, humain et profondément républicain », et c’était avec espoir que nous avions voté en faveur de son adoption. Aujourd’hui, la situation a changé et, plus que la déception, c...
Nous avons tous entendu parler, ces derniers temps, de ces enfants nés en Ukraine que leurs parents ne peuvent ramener en France, et qui, à cause d’un imbroglio juridique, se retrouvent à la fois orphelins et apatrides.
J’ai eu l’occasion, madame la secrétaire d'État, de m’entretenir directement avec l’une des familles concernées. Il apparaît clairement que celles-ci ont été trompées par les responsables de la clinique dans laquelle leurs enfants ont été conçus, quant à la possibilité d’obtenir des papiers français pour ces derniers et de les ramener en France...
L’adoption de l’amendement que nous avions déposé sur ce sujet en première lecture aurait permis de résoudre l’imbroglio juridique dans lequel se trouvent aujourd’hui ces familles ; je regrette donc sincèrement que tel n’ait pas été le cas. Je ne peux me résoudre à ce que la situation demeure en l’état, la France abandonnant ces enfants et leu...
Cette situation est profondément choquante, et tous ceux qui, dans cet hémicycle comme à l’extérieur, n’ont cessé d’invoquer l’intérêt de l’enfant, devraient être offusqués et se mobiliser pour ces enfants ! Au-delà des débats juridiques, le Gouvernement a le pouvoir de trouver une solution humaine pour ces familles. C’est pourquoi je vous dem...
Cela s’appelle un penalty !
Monsieur le ministre, vous dites que, en l’état actuel des choses, vous ne voulez pas changer de principe ; c’est votre droit. Mais la loi de 2004 prévoyait des dispositions transitoires pour cinq ans – elles ont duré en réalité sept ans. C’est d’ailleurs ce que vous indiquez vous-même dans l’objet de votre amendement en évoquant la suppression...
Par ailleurs, ce n’est pas parce que la société réclame des changements que le législateur doit obtempérer. C’est à nous de prendre la décision. Vous cherchez un équilibre, comme si vous marchiez sur un fil. Mais on ne marche qu’un temps sur le fil, monsieur le ministre ! D’ailleurs, c’est un équilibre non pas scientifique mais politique que v...
Moi, je choisis la commission !
Mon explication vaudra également pour l’amendement n° 30 rectifié. Nous sommes en réalité en train de parler de clause de révision. Tout à l’heure, je me suis déclaré favorable à une telle clause quand il s’est agi de l’interdiction de la recherche sur l’embryon, assortie de dérogations. Parallèlement, je pense que, à partir du moment où le Sé...
M. Jean-Pierre Godefroy. J’avais prévu d’exprimer ce que je m’apprête à dire lors de la discussion générale, mais j’ai été pris de vitesse par le chronomètre.
Le groupe socialiste du Sénat soutient la démarche de Marie-Thérèse Hermange, qui a fait voter la semaine dernière en commission des affaires sociales un amendement reprenant le contenu de la proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine, adoptée par le Sénat en deuxième lecture le 25 janvier dernier. Depuis cette d...
M. Jean-Pierre Godefroy. Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, je m’exprimerai en mon nom propre, car la position de mon groupe sera exprimée par ma collègue Raymonde Le Texier. Cela étant, je vous rassure, il n’y aura pas de divergence de vues entre nous.
Tout d’abord, je remercie très sincèrement Mme Dini, présidente de la commission des affaires sociales, et Alain Milon, rapporteur de ce texte, qui nous ont permis d’avoir un débat de très haute qualité. Cela ne me surprend guère, car la commission des affaires sociales nous avait déjà offert cette possibilité lors de l’examen du texte sur l’as...
