Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Godefroy

On peut débattre de la proposition de loi avant que le PLFSS ne soit examiné à l’Assemblée nationale !

Nous avons déjà longuement débattu, dans cet hémicycle, des problèmes liés à l'alcoolisme, notamment chez les jeunes. Je partage l'avis de mon collègue François Rebsamen : ce n'est pas la crème de cassis de Dijon qui est en cause, pas plus que le calvados en Normandie ! En effet, la consommation de ces boissons n’est pas en augmentation, et les...

À titre personnel, je voterai l’amendement de notre collègue Alain Fouché. Lors de l’examen du projet de loi portant réforme des retraites, je me souviens très bien que le ministre lui avait répondu que la mesure qu’il proposait trouverait davantage sa place dans un projet de loi de financement de la sécurité sociale. Nous y sommes aujourd’hui ...

Excellent rappel !

Nous venons de voter un amendement tout aussi grave !

Très bien !

Lors de la discussion du texte qui est devenu la loi TEPA, nous avions, avec quelques collègues, ferraillé longuement sur la question de la défiscalisation des heures supplémentaires. Il est maintenant temps de tourner la page. À l’époque, on nous a dit, sans rire, que les gains de revenus ainsi créés conjugués à l’augmentation du temps de tra...

Madame la ministre, quel est le résultat en matière de chômage et de création d’emplois ?

À l’époque, je m’en souviens fort bien, nous vous avions dit qu’il s’agissait d’un contresens économique eu égard au contexte de croissance molle et de chômage élevé. Quatre ans plus tard, force est de constater la justesse de nos analyses. Plusieurs rapports récents émanant d’autorités incontestables, comme la Cour des comptes, le Conseil des...

Deuxièmement, il a constitué un effet d’aubaine massif pour les entreprises avec des conséquences négatives sur l’emploi, notamment en ce qui concerne les embauches de personnels intérimaires. En 2008, près de 40 millions d’heures auraient ainsi été effectuées par les salariés, ce qui correspond à l’équivalent de 90 000 emplois à temps plein, q...

Nous avons eu déjà l’occasion de dire en septembre dernier tout le mal que nous pensions de la nouvelle hausse de la TSCA applicable aux contrats d’assurance maladie dits solidaires et responsables, qui concernent 90 % des contrats souscrits par les ménages auprès des mutuelles. Faut-il rappeler que ces contrats étaient, voilà deux ans, totale...

Il n’y a aucun problème !

Les heures supplémentaires, on peut les faire en France, mais ce n’est pas une raison pour les défiscaliser !

Je suis l’auteur d’une proposition relative aux stages !

Madame la ministre, vous venez de vous attribuer un certain nombre d’avancées dans le domaine des stages, que je ne vais pas nier. Comme vous, je ferai à mon tour un rappel historique. Je suis l’auteur d’une proposition de loi visant à organiser le recours aux stages déposée au Sénat au mois de mai 2006. Or lors de l’examen de ce texte dans cet...

Tout à fait !

Très bien !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, faisant figure d’exception culturelle au sein de la sécurité sociale, la branche accidents du travail et maladies professionnelles, dite « AT-MP », ne devrait pas être en déficit cette année et, somme toute, c’est normal. Elle répond, en effet, à une logique quelque peu différente ...

Comme vous le savez, madame la ministre – M. Xavier Bertrand y a fait référence tout à l’heure –, cette question me tient particulièrement à cœur. Il s’en faut de peu que certains considèrent que la branche AT-MP a essentiellement pour effet de limiter les droits des victimes. Pour ma part, je ne le crois pas. La branche AT-MP est la fille du...

Pourrez-vous veiller, madame la ministre, à ce qu’il soit enfin mis un terme à cette anomalie administrative ? L’amendement que le Sénat a voté à l’unanimité l’année dernière pour maintenir l’âge de départ à la retraite des victimes de l’amiante éligibles au fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante, le FCAATA, fond...