Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Godefroy

Mon cher collègue, cela vous ennuie-t-il tant que je fasse une simple remarque ?

Voilà qui illustre votre conception du Parlement.

Je voudrais formuler une simple observation sur le dispositif qui vient d'être adopté. Normalement, le congé d'adoption suspend le contrat de travail, qui doit aller jusqu'à son terme à l'issue du congé. Il n'y a pas de raison valable pour que des salariés en contrat à durée déterminée, donc en situation précaire, soient défavorisés par rappor...

Le groupe socialiste vote pour.

Là, on n'est plus à droit constant !

Cet amendement vise à apporter une modification. Nous voterons contre !

Il s'agit quand même d'une modification !

Nous sommes tout à fait favorables à la réintroduction des actions de lutte contre l'illettrisme dans la formation professionnelle. Je rappelle d'ailleurs que le groupe socialiste avait à l'époque formulé une demande en ce sens, contre l'avis du Gouvernement. C'est donc avec un grand plaisir que nous voterons l'amendement de la commission.

À l'évidence, il convient de ne pas mécontenter cette estimable profession. Au demeurant, il est vrai que les arguments présentés par ses représentants sont tout à fait recevables. Nous voterons donc cet amendement, mais je crois qu'il serait utile de vérifier que toutes les professions reçoivent bien le même traitement conformément au principe...

Il faudra donc respecter le principe constitutionnel d'égalité et nous y veillerons. Je suppose d'ailleurs que vous vous êtes assuré vous-même de son respect, monsieur le ministre.

Ce sous-amendement tendait à rectifier ce qui semblait une erreur technique puisque chacun s'accorde à reconnaître que les conseillers prud'hommes vont avoir besoin d'une formation pour maîtriser les dispositions du nouveau code. Le groupe socialiste partage donc pleinement l'intention de Mme le rapporteur sur ce point. Toutefois, la garantie ...

Dans ces conditions, je retire notre sous-amendement.

L'article 6 pose à nouveau l'intéressante question du recours au suffrage universel direct et au référendum dans l'entreprise. Le recours au suffrage universel est considéré comme indiscutable en matière politique, même si l'histoire nous apprend que l'auteur de la question, la teneur de celle-ci, la manière dont les choses sont présentées à l...

Monsieur le ministre, cet amendement n° 37 fait suite à une question que je vous avais posée en commission et à laquelle vous n'avez pas répondu. Il s'agit d'un amendement technique qui doit permettre un échange. C'est un amendement d'équilibre et de précision. Il s'agit de faire en sorte que les salariés consultés sur la poursuite de la grève ...

Les salariés doivent se prononcer quarante-huit heures à l'avance. S'agira-t-il d'une déclaration verbale ou d'un document écrit qui sera opposable ? On risque de mettre l'entreprise dans un processus difficile. Car, s'il y a un document écrit, la responsabilité de la personne sera engagée. Si c'est par oral, on peut toujours dire que l'on s'e...

Hier soir, nous n'avons pas eu de réponse, mon cher collègue, et il devrait être possible de passer cinq minutes sur un problème aussi important !

S'agira-t-il d'une déclaration verbale ou d'un document écrit ? N'oublions pas qu'une sanction disciplinaire peut être encourue. Pour l'entreprise, le projet de loi précise que l'article 226-13 du code pénal s'applique. C'est donc clair. Mais qu'en est-il des salariés ? Chaque entreprise décidera-t-elle de la sanction disciplinaire. La sanctio...

Autant la rendre obligatoire dès le premier jour !

Voilà !

C'est joli, c'est remarquable !