Interventions de Jean-Pierre Godefroy

Madame la présidente, avec votre autorisation, je défendrai en même temps les amendements n° 53, 54 et 55, qui relèvent de la même logique puisqu'ils visent à supprimer trois articles analogues, les articles 10 bis, 10 ter et 10 quater, ajoutés au texte initial par amendement du rapporteur à l'Assemblée nationale. Je note d...

C'est seulement un affichage destiné à la presse !

Très bien !

Nous voterons cet amendement, mais nous tenons à faire remarquer que le présent projet de loi n'a pas été précédé par une étude d'impact. Le Parlement se trouve donc amené à demander un rapport d'évaluation, qu'il n'obtiendra que quand le dispositif sera déjà en place ! Une fois encore, me semble-t-il, nous ne travaillons pas avec ordre.

Cela nous ferait rire si ce n'était pas tragique !

Exactement !

Et bien voilà !

Je rappellerai que nous avons alerté de nombreuses fois tant M. Borloo que M. Larcher et, à travers eux, le Gouvernement sur le caractère assurément tout à fait anormal de cette décision. Nous constatons aujourd'hui à quel point il aurait mieux valu que nous soyons entendus. Si nous combattons cette disposition, c'est qu'elle signifie qu'un je...

C'est proprement scandaleux, et je ne comprends pas que l'on puisse accepter de défendre de telles propositions. J'entrevois cependant une explication possible : la volonté d'empêcher la constitution de quelque organisation syndicale que ce soit, d'empêcher la représentation des travailleurs, ne serait-ce qu'au sein des comités d'hygiène et de...

C'est à un double titre que cet amendement gouvernemental est innovant. Tout d'abord, il vise à proposer une mesure alternative à une disposition qui a été mise en place en juin 2005. C'est ce que l'on appelle une législation flottante. Ensuite, il tend à donner au Gouvernement, prétendument à titre expérimental, la liberté de prendre cette m...

Nous sommes priés de prendre en marche un train dans lequel sont déjà montés, nous dit-on, les partenaires sociaux, ce dont nous doutons fortement, l'UNEDIC et l'AFPA. Le dispositif est en cours de préparation avec les quatre régions concernées et il sera mis en place du 1er avril 2006 au 1er février 2007. La discussion parlementaire est vraime...

Ce nouveau contrat sera proposé par l'employeur au salarié, lequel devra conclure un contrat avec une filiale de l'AFPA. Il serait intéressant de connaître le statut exact de cette filiale et si des partenaires privés, éventuellement majoritaires, en seront parties prenantes. En effet, s'il s'agit d'une simple cellule de reclassement aux mains ...

Madame la ministre, je me suis longtemps demandé si je devais, à l'occasion de cette explication de vote, répéter tout ce qui a été dit pendant deux jours. Si j'avais eu une chance de vous convaincre, croyez bien que je l'aurais fait, mais, conscient de mon improbable succès, je me contenterai de vous rappeler deux ou trois choses toutes simple...

En dernier lieu, j'évoquerai l'amendement n° 96, qui vise à recourir à la procédure des ordonnances. Nous pensons qu'il eût été possible de procéder d'une autre manière. Ce n'est pas une bonne solution ! Cette procédure bafoue les droits du Parlement, elle n'instaure en aucun cas un vrai dialogue, et elle n'est absolument pas respectueuse de la...

s'est interrogé sur l'exigence d'un contrat à durée déterminée de six mois pour obtenir le versement immédiat de la prime, alors que celle-ci est ouverte aux personnes qui ont travaillé au moins quatre mois d'affilée. Il serait possible, à son sens, que le Gouvernement envisage en réalité de restreindre le bénéfice de la prime aux personnes aya...

a ironisé sur le fait que le texte présenté comme simplement technique par le rapporteur change profondément de nature avec l'adoption d'un tel amendement. A la suite de ce débat, la commission a émis un avis favorable à l'adoption de cet amendement.

Monsieur le président, mon rappel au règlement est de même nature que celui de mon collègue Roland Muzeau. À mon tour, je souhaite insister tout particulièrement sur les amendements qu'a déposés le Gouvernement sur le texte que nous allons maintenant examiner et qui sont parvenus à la commission des affaires sociales à la dernière minute, sans ...

Très bien !

Cet amendement tend à ne pas exclure les salariés en contrat d'avenir ou en contrat insertion-revenu minimum d'activité du bénéfice de la prime mensuelle forfaitaire. Le CI-RMA et le contrat d'avenir sont très particuliers puisque leurs bénéficiaires peuvent cumuler une allocation et un revenu d'activité. Notre amendement vise à éclaircir une...

Très bien !