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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Pierre Godefroy
4277 interventions trouvées.
En effet !
Faites-le taire !
Très bien !
Monsieur le président, conformément à l'article 51 du règlement du Sénat, nous souhaitons que soit effectuée par le bureau la vérification du quorum.
Eh oui !
Irrémédiable !
Eh oui !
a demandé selon quels critères sera établie la liste des nouvelles ZFU, évoquant la façon dont a été fixée, sans concertation, la liste des zones d'expérimentation du contrat de transition professionnelle (CTP). Il a estimé indispensable de ne pas porter préjudice au fonctionnement des ZFU existantes. Il a jugé inconcevable que les maires et l...
a critiqué les conditions dans lesquelles le parlement examine le projet de loi, rappelant que les dates prévues ont été changées trois fois et estimant que la date finalement retenue a été fixée en fonction de la date des vacances dans la plupart des académies. Il a regretté que les auditions de la commission aient été effectuées au « pas de c...
a exprimé son opposition aux nouvelles possibilités de faire travailler les jeunes de moins de seize ans la nuit, les dimanches et les jours fériés, estimant cette mesure incompatible avec la scolarité des apprentis. Il a rappelé que l'interdiction du travail de nuit des mineurs de seize ans datait de 1874.
Reprenant les réserves de l'UPA sur la modification du régime des implantations commerciales, M. Jean-Pierre Godefroy s'est inquiété d'un risque de déséquilibre au détriment des commerçants locaux. Il a regretté l'extension des possibilités de travail de nuit, les dimanches et jours fériés pour les apprentis de seize ans, s'interrogeant sur sa ...
a estimé que l'apprentissage à quatorze ans ne peut être une réponse aux nécessités d'avenir. Il s'est interrogé sur l'incompatibilité du travail de nuit, le dimanche et les jours fériés avec le suivi d'une scolarité et avec le principe de l'égalité des chances. Cette nouvelle formule risque de créer des discriminations scolaires et professionn...
s'est inquiété de l'absence d'avis motivé en cas de rupture du CPE, estimant au contraire que les jeunes recherchent des explications en cas d'échec. Cette situation entraînera une judiciarisation croissante des rapports entre employeurs et salariés. Il a ensuite rappelé sa ferme opposition au travail des apprentis mineurs la nuit, le dimanche ...
s'est déclaré surpris que le projet de loi propose l'implantation de certains établissements commerciaux et de multiplex sans autorisation dans les zones urbaines sensibles (Zus). Il a exprimé la crainte que ce régime ne contribue à perpétuer l'image de ces zones. Il a estimé utile de compenser par des obligations, peut-être architecturales, ce...
s'est dit également favorable au service obligatoire et volontaire.
s'est demandé dans quelle mesure la fusion des communes de petite taille pourrait permettre d'améliorer la cohésion sociale et d'accélérer la mise en oeuvre du PNRU. Il a en effet constaté que l'absence de structure intercommunale ou son dysfonctionnement est un frein à la mise en oeuvre des projets de rénovation urbaine.
Il souffle sur ce paragraphe I bis ajouté par l'Assemblée nationale au texte initial un vent d'optimisme que nous ne pouvons manquer de souligner. L'article L. 262-33-1 du code de l'action sociale et des familles commence ainsi : « Lorsqu'il apparaît, au cours d'un contrôle accompli dans l'entreprise par l'un des agents de contrôle ment...
