Interventions de Jean-Pierre Godefroy

La première question que nous posons avec cet amendement est celle du trimestre entamé pour les allocataires du RMI. Des personnes peuvent en effet être conduites à refuser de prendre un emploi immédiatement parce qu'elles ont intérêt à attendre la fin du trimestre pour bénéficier de la totalité du RMI et ne pas être perdantes. Nous proposons ...

Je partage tout à fait les propos de M. le rapporteur. Je tiens tout de même à rappeler qu'un travail d'intérêt général est une sanction pénale.

Les RMIstes doivent-ils être sanctionnés pénalement, a priori, sans jugement ? Il y a beaucoup à dire sur une telle mesure. Estime-t-on que tous les RMIstes relèvent d'un traitement pénal ? Pour cette seule raison, l'amendement n° 60 est totalement irrecevable.

Nous nous trouvons de nouveau ici devant un problème de cohérence. Le projet de loi qui nous est présenté prétend favoriser la réinsertion des allocataires de minima sociaux. Qu'entend-on par réinsertion ? Et réinsertion dans quoi, au demeurant ? La réinsertion dans l'emploi, qui semble être celle que vous visez, suppose, à notre sens, un min...

Ah !

Ma question s'adresse à M. le ministre délégué aux anciens combattants et porte sur la saga du Clemenceau.

Le transfert de ce navire vers les chantiers d'Alang, en Inde, ...

... en vue de son démantèlement, soulève un certain nombre de questions. Sur le plan juridique, la convention de Bâle, qui interdit l'exportation des déchets dangereux et toxiques hors de l'OCDE, ne s'appliquerait pas au Clemenceau, considéré comme navire de guerre. Cela est très contestable : en effet, le navire a été désarmé en 1997 ...

Une formation spécifique des ouvriers indiens a-t-elle été prévue dans le cadre du contrat ? Quelle assistance technique l'entreprise retenue apportera-t-elle au chantier ? Toutes les précautions de confinement, d'aspiration et de non-diffusion de l'amiante seront-elles prises ? En effet, les 8 millions d'euros attendus de la vente de l'acier ...

Je souhaite attirer une nouvelle fois l'attention du Gouvernement sur la loi « littoral », dont nous fêtons cette année les vingt ans. Monsieur le ministre, vous savez que les objectifs des rédacteurs de cette loi sont partagés par tous, élus comme citoyens, mais vous savez aussi que le caractère général ou imprécis de certaines dispositions d...

Monsieur le ministre, je prends acte de votre réponse. L'idée d'une plaquette précisant les principes de la loi est intéressante. Mais il importe surtout de publier la circulaire à laquelle vous avez fait référence. Il faut en effet donner des instructions très claires aux services de l'équipement, afin que le problème ne perdure pas. On ne p...

a souhaité savoir en quoi consistera la désignation de corapporteurs.

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, j'évoquerai, à l'occasion de l'examen du projet de budget de la mission « Défense », la situation de la marine nationale et de ses programmes d'acquisition d'équipements - assez importants en 2006 -, qui sont vitaux pour préserver ses capacités opérationnelles. Des incertitudes pè...

Comme je dispose d'un temps très restreint, j'en viens directement aux sous-marins nucléaires d'attaque Barracuda, dont les crédits prévus pour 2006 s'élèvent à 188, 5 millions d'euros en autorisations d'engagement et à 159, 1 millions d'euros en crédits de paiement, sans compter les reports d'autorisations d'engagement pour 2005. Ce programme ...

À l'occasion de la discussion du projet de loi relatif à l'ouverture du capital de DCN et à la création par celle-ci de filiales, vous affirmiez, madame le ministre, que les salariés devaient avoir confiance en l'avenir et que DCN, ainsi que Thales, conforteraient leur position et assureraient leur développement. Votre précipitation de l'époque...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je commencerai mon propos par une question : la situation de l'emploi en France s'améliore-t-elle vraiment ? Ma réponse est évidemment « non », même si nous souhaitions pouvoir espérer qu'elle fût positive. Depuis quelques mois, le chômage semble baisser ; selon les derniers chif...

Aujourd'hui, le chômage des jeunes de moins de vingt-cinq ans atteint 22, 9 % ; il est de 30 % à 40 %% dans les villes et les ensembles urbains les plus défavorisés. Les plus de cinquante ans ont un taux d'emploi d'à peine 36, 8 %. Seuls les demandeurs d'emplois les mieux qualifiés ont une meilleure chance de trouver un emploi : le chômage est ...

Les annonces faites hier par le Premier ministre me conduisent à réitérer la demande de débat au Parlement que j'avais déjà formulée au mois de juillet, lors de la discussion du projet de loi d'habilitation, pour qu'un texte de loi spécifique soit élaboré sur ce sujet, qui le mérite bien. Dès le lancement du plan de cohésion sociale, j'ai soul...

Sous une apparence de mesure fiscale, cet amendement tend en fait à toucher directement au régime fiscal de toutes les prestations sociales et de toutes les indemnités de réparation servies aux victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles. C'est le principe de la réparation intégrale qui est remis en cause.

C'est une brèche qui est ouverte, sans qu'aucune concertation avec les partenaires concernés ait été engagée. En tant que rapporteur adjoint de la mission commune d'information sur le bilan et les conséquences de la contamination par l'amiante, je tiens à vous rappeler que cette disposition, si elle est adoptée, reviendra à fiscaliser les inde...