Interventions de Jean-Pierre Godefroy

Parfaitement ! Tout le monde n'a pas du personnel de maison chez soi !

Comme si la qualité de vie des salariés, le temps qu'ils peuvent consacrer à leurs enfants, à leur vie associative, à leurs loisirs, ne comptaient pas ! Il est bien évident que, pour les auteurs de cette proposition de loi - il est d'ailleurs dommage que le Gouvernement les soutienne intégralement sur ce point : il aurait pu s'en démarquer - c...

Ce texte témoigne à tous égards d'une absence totale de considération et d'humanisme à l'égard des gens modestes. Seuls le profit et les sommes colossales qui augmenteront encore la fortune d'une infime minorité sont pris en considération !

Monsieur le ministre, me permettez-vous de vous interrompre ?

Nous attachons beaucoup d'importance à cet amendement, mais nous sentons bien, à la lumière de l'avis du rapporteur et du vôtre, monsieur le ministre, qu'il n'a aucune chance d'être adopté. C'est pourquoi je souhaite le rectifier - ce n'est pas que cela me fasse plaisir, mais il y a urgence - pour le « cantonner » - si vous me permettez ce ter...

Limiter cette mesure aux femmes enceintes constituerait déjà un progrès.

Très bien !

Tout à fait, monsieur le président.

Je m'associe, monsieur le président, au rappel au règlement de notre collègue Roland Muzeau, car le fait est que le procédé est systématique : dès qu'un texte concernant le droit du travail est débattu, l'examen des amendements tendant à insérer des articles additionnels se trouve renvoyée à la fin de la discussion. Cela n'a d'autre but que d'...

Le règlement, bien sûr, est ainsi fait. Mais pourquoi l'employer systématiquement, sinon pour nous faire taire ou pour faire perdre beaucoup de poids à ce que nous avons à dire ?

M. Jean-Pierre Godefroy. Cela me semble inacceptable, et j'aimerais, moi aussi, que M. Gournac réunisse maintenant la commission des affaires sociales, de manière que celle-ci puisse trouver des modalités satisfaisantes de débat.

Je n'avais pas l'intention d'intervenir dans ce débat, mais M. le ministre semble dire que l'accidentologie n'est pas liée à la durée du temps de travail. Reçu cet après-midi par la mission d'information commune sur le bilan et les conséquences de l'amiante, M. Pézerat, toxicologue, a montré que la répétitivité des tâches produit une fatigue a...

L'article 1er de la proposition de loi ne rénove pas le compte épargne-temps ; il le dénature, en reléguant au second plan la notion de temps au profit de l'épargne tout court, une épargne dont le salarié risque fortement de ne pas profiter réellement. Déjà, la loi Fillon du 17 janvier 2003, dite loi d'assouplissement des 35 heures, avait assi...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les dispositions de l'article 2 sont bel et bien la preuve que cette proposition de loi a pas pour objet non pas d'assouplir les 35 heures, mais bien de les remettre en cause, tant elles sont la négation de la notion de durée légale du travail et de celle de contingent d'heures s...

Monsieur le ministre, je sais que mes propos ne vous intéressent pas beaucoup...

Alors, pourquoi continuer ? Je vous le dis très gentiment : c'est fort désagréable, quand on s'adresse à un interlocuteur, de ne pas être écouté. On a vraiment l'impression de parler dans le vide. Si cela ne vous intéresse pas, dites-le, et cela figurera au Journal officiel !

Monsieur le ministre, je ne désespère pas, non de vous convaincre, mais de convaincre à l'extérieur, ce qui sera beaucoup plus important.

Pourquoi continuer d'augmenter le contingent ? En fait, le choix de ce nouveau seuil de 220 heures n'a pas été opéré au hasard ; c'est celui qui permet de revenir à la semaine de travail de 40 heures, voire de 48 heures ! Quel recul !

Par cet amendement, nous proposons que les garanties de liquidation du compte épargne-temps précisent que le calcul du montant acquis par le salarié se fasse sur la base du salaire horaire brut du salarié à la date de la liquidation. Cette question apparemment technique est en réalité d'une portée pratique importante pour les salariés. Dans l...

Peut-être est-ce un moyen de légaliser les heures supplémentaires dans les secteurs où les droits des travailleurs sont les plus bafoués. Quant au concept de « temps choisi » énoncé par le texte, tous les salariés de ce pays savent qu'il s'agit d'un leurre : ce ne sont pas les salariés qui choisissent les heures supplémentaires qu'ils auront à...