Interventions de Jean-Pierre Godefroy

Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'Etat aux affaires étrangères. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, l'assassinat, le 8 mars, du président indépendantiste tchétchène Aslan Maskhadov par les forces spéciales russes, dans des conditions obscures, s'ajoute à la liste déjà longue des faits inadmissibles qui se sont multip...

A cette occasion, la France envisage-t-elle de faire voter une résolution condamnant l'attitude russe en Tchétchénie ? Entend-elle exiger la restitution du corps d'Aslan Maskhadov à sa famille ? Monsieur le secrétaire d'Etat, selon un adage populaire : qui ne dit mot consent.

M. Jean-Pierre Godefroy. Depuis longtemps déjà, et plus encore aujourd'hui, rien ne pourrait excuser un silence persistant ; rien ne peut et rien ne doit, quelle qu'en soit la raison, pas même notre amitié pour le peuple russe, justifier une exception russe en matière de respect des droits de l'Homme.

Je souhaite attirer l'attention du ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la reconnaissance du statut d'ostéopathe prévue par l'article 75 de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Cet article avait suscité de très longs débats dans cet hémicycle et les décrets d'applicati...

Je vous remercie, madame la secrétaire d'Etat, de ces précisions. Ce terme de six mois semble un délai maximum, car, au bout de trois ans, il est nécessaire que soient publiés les décrets d'application de la loi.

Cet amendement, relatif au temps de déplacement, vise à revenir sur une définition du temps de travail injustement restrictive, et ce à double titre, parce qu'elle est contraire à la réalité, à la vérité des faits, et parce qu'elle est contraire à l'équilibre entre les intérêts des employeurs et des salariés, et donc à la justice. Cette défini...

La définition de l'astreinte et ses conséquences en matière de rémunération est une question qui occupe depuis longtemps les spécialistes du droit du travail. Je rappelle donc brièvement que la loi Fillon du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi, a modifié l'article L. 212-4 bis du co...

On peut craindre que, progressivement, la définition du temps de travail effectif, du temps qui doit être rémunéré, ne se réduise comme peau de chagrin, par le recours à tous les arguments possibles, à commencer par les plus contraires au bon sens et à l'équité. Depuis deux ans, nous assistons à un glissement qui s'opère dans le silence des co...

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Monsieur le président, je voudrais savoir s'il est bien normal que nous nous parlions par pancarte interposée. Je me réfère à celle que j'ai vu apposée devant l'un de nos collègues, sur laquelle était inscrite la mention « Soyez bref ». Si l'on peut désormais s'interpeller par banderoles et pancartes interposées dans cet hémicycle, qu'à cela n...

Oui, pourquoi ne pas l'écrire ?

Un minimum d'articles mais un maximum d'effet, tel pourrait être le résumé de cette proposition de loi. L'article 3 semble être le plus anodin et, pourtant, c'est bien celui dont les effets pourraient être les plus ravageurs. En ce qui concerne la prorogation jusqu'en 2008 du régime spécial applicable aux petites et moyennes entreprises, les ...

Nous revenons, monsieur le ministre, sur les dangers de cette disposition d'opting out que vous introduisez dans notre droit. Ce système existe déjà en Grande-Bretagne et c'est à la demande de ce pays qu'il avait été introduit dans la directive de 1993 sur le temps de travail, actuellement en cours de révision. Or ce que vous faites au...

 « D'ailleurs, seul le Royaume-Uni fait usage de cette clause de manière générale et les statistiques montrent qu'environ 20 % des travailleurs britanniques de l'industrie travaillent habituellement plus de quarante-huit heures par semaine. »

Nous en étions nous-mêmes près il y a quelques années, mais vous l'avez fait remonter à 10 % ! Voilà donc, monsieur le ministre, mes chers collègues de la majorité, l'avenir que vous préparez aux salariés français ! Vous comprendrez donc aisément pourquoi l'amendement n° 87 tend à interdire d'imposer cette pratique d'opting out aux sal...

Je suis désolé, monsieur le ministre, de devoir revenir sur la position de la France dans la procédure de révision de la directive de 1993 relative à l'aménagement du temps de travail. La Commission de Bruxelles s'efforce de concilier des positions difficilement conciliables et il est normal, dans une négociation, si l'on veut avancer, que l'o...

On nous dit - et c'est vrai ! - que les droits nationaux peuvent toujours maintenir des garanties supérieures à celles qui constituent le plus petit dénominateur commun entre les vingt-cinq Etats membres. Certes ! Cependant, l'annualisation n'est pas la diminution de cette limite de quarante-huit heures, elle n'est qu'un mode de calcul différe...

Cet amendement va dans le même sens que les précédents.

Il vise à protéger les catégories de travailleurs les plus fragiles contre le dynamitage de la durée du temps de travail que vous avez entrepris. Avant 1936 et le gouvernement du Front populaire, le patronat exigeait des salariés qu'ils travaillent 2 000 heures par an. Avec les dispositions que nous voyons poindre, on risque d'atteindre le chi...

Outre la pénibilité de tels horaires, c'est une destruction totale des rythmes familiaux et sociaux que vous organisez. On ne peut pas tenir un grand discours sur la famille d'un côté et détruire de l'autre, avec le code du travail, la famille : il faut être logique !