Interventions de Jean-Pierre Godefroy

Mme Michelle Meunier ayant démissionné de sa fonction de vice-présidente à la suite de sa désignation comme rapporteure en remplacement de Mme Laurence Rossignol, nous devons pourvoir le poste qu'elle laisse vacant. J'ai reçu la candidature de Mme Maryvonne Blondin. Il en est ainsi décidé. Notre commission a auditionné une cinquantaine de p...

Vos associations sont-elles reconnues d'utilité publique ? Il me semble que non... Seules les associations reconnues d'utilité publique pourront se passer de l'accord de la victime pour se constituer parties civiles, je crois.

Avez-vous constaté des modifications dans la manière qu'ont les clients de prendre contact avec les personnes prostituées depuis qu'ils croient la loi en vigueur ?

La pénalisation du client ne vous donnera-t-elle pas une arme contre le client ?

Merci. La réunion est levée à 16 h 20.

Je m'associe aux propos de mon collègue Jean-Noël Cardoux. Je rappellerai quant à moi que la performance du recouvrement des cotisations, bien que sur une trajectoire de redressement, reste inférieure à ce qu'elle était avant l'unification au sein des Urssaf. Il y a bien sûr la crise économique intervenue dans l'intervalle et le fait que les...

Je compléterai l'intervention de mon collègue par deux interrogations supplémentaires. Quelles sont les conséquences, pour le RSI, des nouvelles règles applicables au statut de l'auto-entrepreneur ? Quelles principales difficultés rencontrez-vous avec la mise en oeuvre de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système ...

Nous accueillons Mmes Franceline Lepany et France Arnould, de l'association les Amis du bus des femmes. Notre commission spéciale tient, en premier lieu, à vous remercier pour l'accueil que vous avez réservé aux sénatrices et sénateurs qui ont participé à vos maraudes auprès des personnes prostituées. Je vous adresse également les excuses de ...

Il est vrai que notre commission a recueilli des témoignages opposés sur la prostitution. Votre argument me paraît sans doute exprimer une position d'équilibre.

Je pense en effet que la délivrance de l'agrément, dont nous avons précédemment parlé, doit être avant tout conditionnée à l'action sur le terrain de l'association qui la demande.

Nous auditionnons à présent M. Simon Häggström, chef de la brigade antiprostitution de Stockholm : merci d'avoir accepté notre invitation à venir nous présenter les outils et les résultats de la lutte contre la prostitution en Suède.

L'amende encourue par le client, proportionnelle à ses revenus, est au minimum de 250 euros mais elle n'a pas de plafond : comment est-elle déterminée en pratique ? Vous nous dites, ensuite, que la loi ne réprime pas la prostitution « libre » et qu'elle vise seulement celle qui est organisée par des proxénètes : cette distinction est-elle tou...

La Suède punit-elle le racolage ?

Combien de condamnations sont-elles prononcées chaque année ? Que se passe-t-il en cas de récidive ? Comment faites-vous, ensuite, pour arrêter des gens pour le simple fait qu'ils se rendent dans un appartement ?

Nous vous remercions pour votre témoignage. La réunion est levée à 17 h 20.

Nous avons aujourd'hui le plaisir et l'honneur de recevoir Robert Badinter, ancien président du Conseil constitutionnel, ancien garde des sceaux, et ancien sénateur. J'ai toujours beaucoup apprécié les interventions de Robert Badinter quand il était parmi nous, que ce soit dans le cadre de notre groupe politique, ou en séance publique notamment...

J'ai noté votre souhait de lutter contre les réseaux de traite des êtres humains. On ne peut que partager cet avis, qui est également pleinement celui du président de la commission spéciale ! Ceci nous ramène aux propos que tenait, la semaine passée, l'adjoint au procureur national anti-mafia italien, qui appelait de ses voeux un parquet europé...

L’amendement n° 18 porte sur la fixation dans la loi d’un nombre maximal de stagiaires par organisme d’accueil en fonction de sa taille. La commission ne saurait y être favorable, fidèle à la position qu’elle a adoptée sur les précédents amendements qui visaient à inscrire dans la loi des dispositions relevant du décret. En revanche, il est cer...

La commission a émis un avis défavorable. Pourquoi prévoir une exception pour les cabinets d’avocats ? Par ailleurs, nous savons que certains cabinets comptent davantage de stagiaires que d’avocats en exercice ! De plus, les horaires de travail ne sont pas toujours respectés, dépassant parfois la durée légale.

Est-ce vraiment opportun ? Les stagiaires se saisiront-ils véritablement de cette possibilité, qui demande de leur part une participation financière ? La commission préfère s’en remettre à la sagesse de la Haute Assemblée.