Interventions de Jean-Pierre Godefroy

Bravo !

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, si une société n’est pas constituée par la somme des désirs des individus qui la composent, a contrario elle ne se construit pas à contresens de leurs désirs et dans la négation de leurs aspirations. Une société ne peut perdurer si elle n’arrive pas à créer un projet de...

Personnellement, je m’inscris dans la lignée de celles et ceux qui ont défendu l’émancipation des peuples. Je m’inscris dans la lignée de ces femmes et de ces hommes qui se sont battus pour l’égalité des citoyens et contre les exclusions. Avant de conclure, je tiens à faire un bref rappel. Dans le cadre du débat qui ne manquera pas d’interveni...

Si l’on dit autant de mal, aujourd’hui, d’une telle mesure, c’est pour tenter de justifier un rejet du présent texte, lequel ne traite pourtant pas de l’assistance médicale à la procréation. Pour ce qui me concerne, je voterai ce texte des deux mains. §

Les salariés connaissent cela depuis des années !

On aurait aimé que vous vous préoccupiez autant des travailleurs !

Bien sûr !

Eh oui !

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, le délai de quatre minutes qui m’a été imparti est très court.

Il ne fait aucun doute pour moi que le délit de racolage passif instauré voilà maintenant dix ans doit être abrogé. Nous savons combien il a isolé les personnes prostituées, qui, contraintes de se retrancher dans des lieux cachés, sont moins accessibles aux associations leur venant en aide et plus exposées à tous types de violences et aux risqu...

J’entends parfois des jugements hâtifs des deux côtés. Pour ma part, je suis très réservé à l’idée d’une abrogation pure et simple, qui me semble aujourd’hui aussi insuffisante que périlleuse. En cela, je souscris pleinement à l’appel des cinquante-trois associations réunies au sein du collectif Abolition 2012. Nous devons nous attacher à pen...

La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui s’affranchit des différents travaux de fond en cours dans nos assemblées et dans vos ministères, mesdames les ministres. Aussi présente-t-elle, à mon sens, un caractère prématuré.

La question de la prostitution et la gravité du problème de la traite des êtres humains ne seront pas réglées par des mesures ponctuelles. Elles exigent beaucoup plus. Oui, le délit de racolage passif doit être supprimé, car les personnes prostituées doivent être considérées par la loi non comme des délinquantes, mais bien, pour l’essentiel d’...

Dès lors, il n’existerait plus aucune disposition spécifique pour sanctionner le racolage et, comme l’a rappelé Mme la rapporteur, les seules limites seraient à trouver dans les dispositions de droit commun. Or le délit d’exhibition sexuelle, tel qu’il est actuellement défini, est manifestement inadapté à la lutte contre le racolage, surtout co...

Cet amendement a une petite histoire que je vais vous conter rapidement. Vous l’aurez compris en écoutant mon intervention au cours de la discussion générale, je m’inquiétais de la disparition totale de la notion de racolage en cas d’adoption de l’article 1er, ce que nous venons de faire. J’avais donc rédigé un amendement visant à demander au ...

Je constate que Mme la ministre partage mon inquiétude. Mon objectif n’était évidemment pas de faire des personnes prostituées des coupables. Simplement, la verbalisation du racolage n’ayant jamais été mise en cause depuis 1939, il risque d’y avoir un vide juridique. Par ailleurs, je n’ai pas encore exprimé ma position sur la pénalisation ou l...

Le débat que nous abordons à l’occasion de la présentation de cet amendement n’a pas encore eu lieu au sein du groupe de travail. Il sera certainement souhaitable que nous en discutions. Mme Jouanno a évoqué la Suède, que nous citons toujours en exemple, et le Royaume-Uni, vers lequel nous devrions davantage nous tourner. Dans ce pays, le clie...

Au-delà de cette petite plaisanterie, mes chers collègues, il me paraît prématuré de délibérer aujourd’hui sur la pénalisation ou sur la verbalisation du client. Pourquoi ne pas imaginer un système qui mixerait les deux solutions et qui ne serait pas obligatoirement assorti d’une condamnation pénale ?

Je suis quelque peu étonné, madame la ministre, que vous ayez donné un avis favorable à cet amendement aux termes duquel « le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’application de la présente loi dix-huit mois après sa promulgation ». Vous avez pris l’engagement qu’un texte de loi global nous serait proposé dans peu de temps. C'est c...

Nous avions beaucoup travaillé sur ces sujets, et le Sénat avait trouvé une forme de consensus sur la loi bioéthique. Oui aux consultations, à condition que nous y soyons véritablement associés. Parfois, nous avons l'impression de déranger... Les parlementaires n'étaient pas les bienvenus à la commission Sicard sur la fin de vie. Il faudra cett...