Interventions de Jean-Pierre Godefroy

Vous indiquez dans votre rapport que ce sont les sages-femmes qui réalisent les accouchements en maison de naissance, un médecin n'intervenant qu'en cas de complication. Comment les responsabilités seront-elles partagées, tant au plan civil que pénal ? Ne risque-t-on pas de voir se développer des problèmes de conflits de responsabilités, si par...

Monsieur le ministre, ma question porte sur trois problèmes récurrents concernant les ouvriers d’État au ministère de la défense : les bordereaux trimestriels, l’accès à la participation pour les personnels mis à disposition, ou PMAD, et le jour de carence pour arrêt pour maladie. Les bordereaux trimestriels sont le pilier des relations social...

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse.

Vous dites que le mariage n'est pas un acte de salut, c'est vrai. Vous faites référence à la loi bioéthique et à la fin de vie. Tout a été dit, étudié, et le rapport Sicard ne dit pas grand-chose de neuf. Ne croyez-vous pas que le Parlement soit habilité à trancher quand le débat a eu lieu ? Ne croyez-vous pas que nous pouvons maintenant statue...

Pourquoi le débat traîne-t-il en longueur chez nous alors qu'en Grande-Bretagne, il a pris une journée ?

Vous avez dit que les homosexuels ne peuvent pas engendrer ?

Les femmes peuvent avoir recours à la PMA à l'étranger, les hommes à une amie pour avoir un enfant : ils peuvent donc engendrer. Selon vous la vie n'est pas un dû mais un don. En quoi ces enfants ne sont-ils pas un don ?

Je souhaite revenir à la notion précédemment évoquée de « parité dans tous les métiers ». Il me semble important de préciser si cet objectif s'applique par branche professionnelle ou par secteur d'activité. Il serait en effet difficilement réaliste de l'envisager pour toutes les spécialités professionnelles... Comme Catherine Génisson, il me se...

J'attire votre attention sur une difficulté supplémentaire : non seulement les nominations risquent d'intervenir successivement mais, en outre, les candidats seront sélectionnés sur la base d'un projet artistique. Il me paraît difficile, dès lors que les trois premières nominations auraient échu à des hommes, d'imposer que la quatrième aille né...

Je pense que c'est le terme « substituer » qui risque de poser un problème et de gêner les organisations syndicales ; on pourrait donc se contenter d'indiquer qu'un rapport de situation comparée doit être remis lors des négociations.

Une telle publication de ces condamnations est-elle réellement possible ?

Une telle proposition n'aura-t-elle pas un effet contre-productif ?

Je trouve cela dommage de ne pas envisager une contribution des grandes entreprises - en particulier des grandes enseignes qui emploient des femmes dans les conditions que nous avons décrites - à ce service de garde d'enfants.

Il est vrai qu'on demande la parité dans les nominations aux postes de direction des centres dramatiques nationaux (CDN). Et pourquoi ne pas la demander également pour les directeurs des agences régionales de la santé (ARS), pour les préfets, les sous-préfets ?

Nous allons bientôt débuter nos auditions. Celles-ci pourraient être ouvertes aux membres de la délégation qui souhaiteraient y assister.

Lors de la première lecture, Mme Isabelle Pasquet et moi-même étions intervenus pour attirer l’attention sur cette disposition introduite par l’Assemblée nationale du fait de l’adoption d’un amendement présenté par M. Laurent Grandguillaume. Les associations intermédiaires, qui recrutent des personnes sans emploi, en difficulté sociale particu...

Nous voici revenus une semaine en arrière ! Je ne suis évidemment pas favorable à ces amendements de suppression. Pour autant, je considère que ce serait sans doute une erreur de s’en tenir aux dispositions votées par l’Assemblée nationale. C’est la raison pour laquelle, avec un certain nombre de mes collègues, j’ai déposé un amendement dont j...

Je crois avoir déjà défendu cet amendement à l’instant. J’insisterai cependant sur le fait qu’il n’a pas pour objet de nuire à la politique menée par le Gouvernement. Au contraire, il s’agit de l’aider ! Nous n’avons pas pu en débattre lors de la première lecture en raison de l’adoption de deux amendements de suppression de l’article ; nous n...

On sait malheureusement parfaitement depuis ce matin que les positions étaient préétablies et qu’elles ne bougeraient pas. Toutefois, j’ai pris quelques notes, que je me permets de livrer à nos collègues de l’opposition. L’article 14, qui a été rétabli à la demande de M. le rapporteur général, a été adopté à la quasi-unanimité. Nous sommes ar...

Vous regrettez à juste titre la baisse des crédits alloués cette année. Pourquoi en effet l'effort devrait-il être moindre que l'année dernière ? La diminution prévisible des fonds de concours, malgré la loi Warsmann, est-elle due à un déstockage massif lors de l'exercice précédent ou à une moindre efficacité des saisies ? En vertu de quoi s'e...