Interventions de Jean-Pierre Godefroy

Pour la troisième année consécutive, vous vous déclarez dans l'incapacité de certifier les comptes de la branche AT-MP. L'an dernier, vous mettiez l'accent sur les contentieux non provisionnés. Cette année, des provisions de 667 millions d'euros ont été constituées, mais vous pointez le manque de données fiables. Quels types de données attendez...

Sur la prévention, vous proposez d'établir une liste de « points noirs », des entreprises affichant un taux important d'accidents du travail...

Très bien !

Dans la mesure où cet amendement va dans le sens d'une amélioration du pouvoir d'achat des français, il mérite réflexion.

Mais si !

Relisez le Journal officiel !

Je souhaite centrer mon propos sur la question de la représentation des élus locaux dans les instances de gouvernance des hôpitaux publics. Lorsque je présidais le conseil d'administration d'un hôpital, j'avais participé à la difficile restructuration de l'offre sanitaire dans le Nord Cotentin, plus précisément à la fusion entre l'établissement...

Il est urgent de mettre en place ces mesures afin que les étudiants en médecine soient préparés à cette évolution.

Pour qui nous prenez-vous ?

Je suis favorable à ces deux amendements même si j'entends les arguments de notre rapporteur. L'amendement n° 113 est rejeté, ainsi que l'amendement n° 114.

Je ne vais pas ouvrir un débat sur la GPA, car, comme l’a dit le rapporteur, ce sujet est hors périmètre du texte. Je voudrais simplement rappeler à M. Retailleau, avec qui j’ai déjà eu l’occasion de discuter de cette question il y a quelques années, que deux propositions de loi – l’une de gauche, l’autre de droite – tendant à autoriser et enca...

J’en conviens, madame le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, le sujet abordé se situe en dehors du périmètre du texte dont nous débattons. Cependant, mes chers collègues, je tiens à vous rappeler que, lors de la révision des lois de bioéthique, en première lecture, j’avais eu l’honneur de défendre, au nom du groupe socialiste, un amendem...

En deuxième lecture, apparemment, quelques instructions avaient été données… Je suppose que ceux qui étaient alors présents s’en souviennent. Quoi qu’il en soit, le Sénat a débattu du sujet. Je rappelle à ceux qui voudraient renvoyer le débat aux lois de bioéthique, que, à l’époque de leur révision, il n’était pas question de revenir sur ces t...

Mais c’est une vérité !

Que c’est compliqué !

Cela n’a rien à voir !

Nous n’avons pas besoin de vous pour savoir ce qu’il faut faire !

Et vous ? Rappelez-vous les retraites, le CPE ou d'autres débats !

Très bien !

Eh oui !