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M. Jean-Pierre Godefroy. Et l’UMP a voté avec nous !
En juillet 2010, plusieurs députés UMP, M. Jean-Pierre Dupont, Mme Edwige Antier et M. Jean-François Chossy ont déposé une proposition de loi visant à généraliser le dépistage précoce des troubles de l’audition. Cette proposition de loi a été discutée et adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 30 novembre 2010, puis transmise ...
On attend la proposition de loi depuis un an !
En adoptant un cavalier ? Tout le monde n’est pas médecin !
Mon propos ne mettait pas en cause le dépistage.
J’ai simplement dit que je m’interrogeais, madame Jouanno. (M. Alain Milon s’exclame.) Pourquoi ne pas profiter d’une niche parlementaire pour inscrire cette proposition de loi à l’ordre du jour de notre assemblée ? Si on le souhaitait vraiment, ce texte pourrait être examiné très vite, voire avant la fin du mois.
S’il est si urgent et nécessaire de rétablir un équilibre des chances, madame la secrétaire d’État, pourquoi la proposition de loi adoptée voilà un an à l’Assemblée nationale n’a-t-elle toujours pas été soumise au Sénat ? §
Les députés ont eu tout le temps d’étudier la question avant de se prononcer. Pardonnez-moi d’être un peu désagréable, mais c’est malheureusement toujours comme cela dans cette commission : il semble qu’il y ait les médecins, qui savent, et ceux qui ne sont pas médecins et qui n’ont pas le droit de savoir.
J’ai besoin, moi, de me faire ma propre opinion ! Pour cela, je dois auditionner des spécialistes. Quand on constate à quel point la communauté sourde est divisée en son sein sur cette question, vous avez bien de la chance, mes chers collègues, de savoir a priori ce qu’il faut faire ! Il faudrait que n’importe quel groupe inscrive d’ur...
Et de la proposition de loi !
On peut débattre de la proposition de loi avant que le PLFSS ne soit examiné à l’Assemblée nationale !
J'aimerais apporter une nuance aux propos de Jean Desessard. Certaines entreprises ne peuvent pas interrompre leur activité. Prenez l'exemple de la construction navale : dans certains ateliers d'assemblage, des problèmes de préchauffage font qu'il est impossible d'arrêter le processus. Pour des raisons purement techniques, il faut dans ces cas ...
J'aimerais apporter une nuance aux propos de Jean Desessard. Certaines entreprises ne peuvent pas interrompre leur activité. Prenez l'exemple de la construction navale : dans certains ateliers d'assemblage, des problèmes de préchauffage font qu'il est impossible d'arrêter le processus. Pour des raisons purement techniques, il faut dans ces cas ...
La publication du rapport devrait avoir lieu après sa présentation à la presse, dont la date n'a pas encore été fixée.
La publication du rapport devrait avoir lieu après sa présentation à la presse, dont la date n'a pas encore été fixée.
Nous voulons tous participer au débat en séance publique sur le G 20 à 18 heures.
Nous voulons tous participer au débat en séance publique sur le G 20 à 18 heures.
Pourrions-nous examiner en priorité, c'est-à-dire tout de suite, les quatre amendements se rapportant à la branche dont j'ai la charge ?
Pourrions-nous examiner en priorité, c'est-à-dire tout de suite, les quatre amendements se rapportant à la branche dont j'ai la charge ?
L'amendement n° 104 rectifié demande au Gouvernement de remettre un rapport au Parlement sur l'évolution des tableaux de maladies professionnelles avant le 30 juin 2012. Etant donné le calendrier politique d'ici cette date, je ne suis pas sûr qu'elle soit opportune. Pourrait-elle être reportée ?