Interventions de Jean-Pierre Godefroy

Monsieur le ministre, j’entends vos propos ; vous vous en souvenez sans doute, nous avons eu l’an passé un long débat sur ces questions. À l’instar de mon collègue Jean-Paul Alduy, j’avais alors déposé un amendement tendant à rétablir le niveau des crédits. Il est tout même assez désagréable que, chaque année, les parlementaires soient obligés...

Puisque nous parlons de budget, monsieur le ministre, vous nous mettez véritablement dans l’embarras : j’entends vos arguments concernant le fonctionnement de votre ministère, mais il me semble que, à l’Assemblée nationale, les 15 millions d’euros réaffectés aux maisons de l’emploi ont été pris sur le budget de l’Inspection du travail – j’espèr...

Vous fiscalisez leurs indemnités journalières !

Tout à fait !

C’est bien dit !

Tout à fait !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, cette question, à laquelle j’associe ma collègue Nathalie Goulet, sénatrice de l’Orne, s’adresse effectivement à M. le ministre chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique. Elle concerne la fermeture annoncée pour juin 2013 de l’usine Honeywell de Cond...

Je prends surtout acte de cette volonté de réunir prochainement un groupe de travail car il faut absolument, me semble-t-il, que le groupe Honeywell comprenne que Condé-sur-Noireau est dans une situation très particulière. Cette ville a payé un lourd tribut à l’amiante et son activité a toujours été liée à la fabrication de plaquettes de frein...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cet article fixe le montant de la compensation par la branche AT-MP à l’assurance maladie au titre de la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles. L’article 40 de la Constitution nous empêche d’en augmenter le montant. Ce n’est pourtant pas l’env...

Les membres de la commission ont décidé, dans leur majorité, de s’abstenir lors du vote de cet article afin, comme vient de l’expliquer notre collègue Annie David, par ailleurs présidente de la commission des affaires sociales, de ne pas priver l’assurance maladie de 790 millions d’euros de recettes. Il conviendra, à l’avenir, de se pencher sé...

Le Conseil constitutionnel s’est prononcé, le 18 juin 2010, à l’occasion d’une question prioritaire de constitutionnalité, sur la conformité à la Constitution du régime de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles. La décision Époux L. est la première comportant des réserves d’interprétation sur des dispositio...

Nous prenons acte des éléments que vous portez à notre connaissance, monsieur le ministre. Il faut donc que les victimes attendent…

… malgré la décision du Conseil constitutionnel. Or, vous l’imaginez bien, dans le cas d’accidents de cette nature, l’attente est très préjudiciable. Bien sûr, nous l’admettons, la situation est complexe et il faut tenir compte de l’avis des partenaires sociaux.

Cela étant, je vous ai souvent entendu dire, monsieur le ministre – sans doute à juste titre – que si, à un moment donné, les partenaires sociaux ne parviennent pas à s’entendre, il faut prendre ses responsabilités. Eh bien, mes chers collègues, je vous invite à appliquer la jurisprudence Bertrand

Le rapport de Mme Ruellan aura bien sûr toute son importance, car l’indemnisation des victimes du travail ne peut rester sans lien avec l’évolution de la responsabilité civile en général. Monsieur le ministre, au regard de votre avis défavorable, je préfère retirer l’amendement n° 42. En effet, son adoption risquerait d’empêcher toute avance p...

En conséquence, je retire l’amendement n° 42, monsieur le président.

Quoique différent, cet amendement répond à la même logique que le précédent. Le régime de sécurité sociale des gens de mer est défini par le décret-loi du 17 juin 1938, relatif à la réorganisation et à l’unification du régime d’assurance des marins. En application de ce texte, les marins victimes d’un accident du travail ou d’une maladie profe...

Pour symbolique qu’elle soit, la date du 18 juin serait difficile à tenir, compte tenu du calendrier électoral… (Sourires.) Madame Pasquet, sur le fond, nous avons le même objectif, et vous noterez d’ailleurs que les amendements de la commission cherchent à obtenir dès à présent l’indemnité intégrale en cas de faute inexcusable de l’emp...

Cet amendement soulève un problème fondamental. En effet, la réflexion sur les tableaux dure depuis trop longtemps, et il est grand temps d’avancer. J’avais émis quelques réserves sur la date initiale du 30 juin 2012, trop proche, du fait de la tâche qui sera la nôtre et celle de tous les Français au cours du premier semestre de l’année procha...

Ce sujet m’a beaucoup préoccupé. Dans un premier temps, j’ai eu plutôt tendance à soutenir votre position, monsieur Watrin. La commission partage tout à fait votre souhait de garantir l’indépendance du FIVA et du président de son conseil d’administration. Mais je ne suis pas sûr que la solution que vous proposez le permette. Ainsi, il n’est pa...