Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Grand

C’est gentil de le dire !

C’est de bon sens !

Ce n’est pas vendu comme ça !

Oui, monsieur le président. Ce que Mme la ministre a indiqué correspond peut-être à l’esprit de la loi, mais pas à la réalité constatée dans nos communes sollicitées par le préfet pour fusionner. Sur ce dossier, le Gouvernement et nous sommes partenaires. Nous cherchons à ne pas tromper les maires, les conseils municipaux et les populations. ...

Lors des élections municipales et communautaires de mars 2014, pour la première fois, les conseillers communautaires ont été élus par fléchage sur les listes des candidats au conseil municipal dans les communes de plus de 1 000 habitants. Les principaux objectifs de la réforme de 2013 étaient de renforcer la parité, ce qui est louable, d’améli...

C’est le conseil municipal qui décide !

Le message est clair, et nous sommes bien sur la même longueur d’onde : le fléchage était un moyen de ne pas aller vers l’élection directe. Cela dit, il y a peut-être des choses à rectifier. Au Gouvernement de nous aider à trouver des solutions. Je retire cet amendement.

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, soumises au scrutin majoritaire, il existe une contrainte : les conseillers communautaires sont le maire, les adjoints, puis les conseillers municipaux dans l’ordre du tableau. Or cette exigence n’a pas de réelle justification.

En effet, il n’existe aucun lien entre la composition d’un exécutif municipal et les compétences de l’intercommunalité. Ainsi, pendant les nombreuses années où j’étais maire, mes trois premiers adjoints successifs étaient délégués à l’action sociale – quand on est gaulliste, on ne se refait pas… Selon quels principes un maire devrait-il définir...

M. Jean-Pierre Grand. J’ai vécu dans ma ville la situation décrite par M. Priou. Quand j’ai dû quitter mes fonctions de maire, celui qui m’a succédé n’était pas fléché ; il ne pouvait donc pas siéger à la métropole de Montpellier – l’heureux homme…

On pourrait réfléchir, madame la ministre, dans le cadre d’un autre véhicule législatif, à ce que les maires, s’ils le désirent, puissent mécaniquement siéger à l’intercommunalité, éventuellement à la place d’un de leurs collègues qui siégeait auparavant – à condition qu’ils soient du même sexe, pour respecter la parité. Ce serait à la majorité...

Face à l’augmentation de la taille des intercommunalités à la suite des réformes territoriales successives, il convient d’assurer la transparence de l’action communautaire et l’information de celle-ci aux communes membres. Je propose de préciser le contenu du rapport d’activité annuel de l’établissement public de coopération intercommunale en ...

Je retire mes amendements, monsieur le président !

Je serai bref compte tenu de l’heure, monsieur le président, mais, quand certains de ses amendements sont déclarés irrecevables, on a parfois envie d’en reparler un peu… C’est le cas ici : sur cet article 19, qui étend aux élus des communautés de communes le bénéfice de certaines garanties octroyées à tous les autres conseillers communautaires...

Même si c’est un chêne ?

J’observe, monsieur le président, qu’il est parfois d’usage d’arrêter les travaux à minuit pile. Nous les poursuivons, et j’en suis ravi ! Le présent article, inséré en commission, vise à permettre la tenue de séances de questions orales réservées à l’opposition, afin que celle-ci puisse exercer un contrôle sur les actes de la majorité. Il es...

Je retire par conséquent cet amendement, monsieur le président.

Sur le modèle des dispositions existantes pour les départements et les régions introduites par l’article 107 de la loi NOTRe, je propose d’étendre aux EPCI de plus de 10 000 habitants, comprenant au moins une commune de plus de 3 500 habitants, l’obligation d’annexer à leur compte administratif un état récapitulatif des subventions attribuées a...

Dans ces conditions, je retire mon amendement.

Voilà une bonne chose !