Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Grand

Ces amendements visent à améliorer l’information préalable sur les données financières de chaque commune : celle des conseils municipaux, avant qu’ils ne se prononcent sur la création de la commune nouvelle, et celle de la population, avant son éventuelle consultation. Mes chers collègues, avant de racheter une entreprise, il convient d’analys...

Oui, monsieur le président.

Mon amendement a la même finalité que celui que vient de présenter notre collègue Olivier Paccaud. Aujourd’hui, la procédure de création d’une commune nouvelle ne prévoit pas la consultation des habitants en cas de délibérations concordantes des conseils municipaux de toutes les communes concernées. Je ne remets pas en cause la légitimité et ...

Je le maintiens également.

L’article 7 de la loi du 11 décembre 1990 dispose qu’il ne peut être procédé à aucun redécoupage des circonscriptions électorales dans l’année précédant l’échéance normale de renouvellement des assemblées concernées. Il n’est donc pas possible de créer une commune nouvelle dans l’année qui précède le renouvellement municipal : il revient au dé...

Je retire l’amendement, monsieur le président !

Introduit en commission sur votre initiative, madame le rapporteur, l’article 5 vise à ce que les maires délégués prennent rang immédiatement après le maire dans l’ordre du tableau du conseil municipal entre la création de la commune nouvelle et le premier renouvellement du conseil municipal. Conformément au code général des collectivités terr...

Monsieur le ministre, permettez-moi de m’adresser très directement à vous. Nous considérons sur nos travées que vous êtes un ministre à l’écoute. Je voudrais donc vous adresser un message, qui va dans le même sens que ce que vous disent mes collègues. Aujourd’hui, face aux grandes difficultés que nous observons, nous craignons que la démocrat...

En revanche, lorsque nous nous présentons, nous, devant des gens qui contestent, nous sommes respectés, écoutés, parce que nous représentons aussi les collectivités locales. Nous sommes un emblème à la fois du bon sens et du travail quotidien de l’élu local. § Mon message est le suivant, monsieur le ministre : il faut que le Sénat soit mieux é...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’interviens comme rapporteur pour avis du programme 151, qui concerne les dépenses du réseau consulaire. Mon propos portera sur les aspects budgétaires. Pour 2019, les crédits du programme 151 enregistrent une modeste augmentation, de 1, 5 %, qui ne doit pas dissimuler le régim...

J’avoue que ces amendements m’interrogent, avant tout parce que leurs conséquences ne sont pas chiffrées. Rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères pour le programme 151 « Français à l’étranger et affaires consulaires », je voudrais connaître les pertes de recettes envisagées. Sur le fond, nous voulons naturellement accueil...

Madame la secrétaire d’État, je voudrais rebondir sur votre amendement et revenir sur ce que vous appelez les prestations alternatives. Tout à l’heure, j’ai regardé les résultats nets des banques. Vous nous avez expliqué le coût des DAB. Je ne serai pas cruel au point de ne citer que le nom de deux banques, mais sachez que, à elles deux, elles...

Mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur les divers propos qui viennent d’être consacrés à l’évolution du système bancaire. Toutefois, je tiens à rappeler que la digitalisation de ce secteur risque d’entraîner et d’accélérer les fermetures d’agences en France, et donc d’accentuer la désertification bancaire dans nos territoires ruraux. Au...

… ce serait incompréhensible pour nos concitoyens.

Je me suis demandé si j’allais cosigner cet amendement. À la réflexion, je me suis rappelé le procès de Barbie à Lyon, de même que d’autres procès où les accusés avaient été défendus. La France ne peut pas renoncer à donner une défense à un accusé, même au plus horrible des personnages ou à celui qui a perpétré des crimes contre l’humanité. Ce...

Absolument !

C’est ainsi que les choses se passent !

Si vous me le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps les amendements n° 35 rectifié ter et 36 rectifié ter.

Peut-on examiner un texte relatif à la lutte contre la fraude sans évoquer la lutte contre le trafic de tabac qui entraîne de lourdes pertes fiscales pour l’État et de nombreuses fermetures de bureaux de tabac, commerces de proximité essentiels sur nos territoires ? Lors de la présentation du bilan des douanes, dont je salue ce soir l’action, ...

Monsieur le ministre, je suis parfaitement conscient que le Gouvernement se préoccupe de ces questions. Vous l’avez bien compris, à travers ces amendements, nous traitons du trafic en bande organisée, lequel ne se limite pas au tabac. Gardons à l’esprit que ce trafic alimente les caisses du terrorisme, ce qui conduit nécessairement le Parlemen...