Interventions de Jean-Pierre Grand

Mes chers collègues, les dépenses de communication des collectivités territoriales comprennent notamment les frais de création et d’impression des différents supports et les frais d’insertions publicitaires dans les médias. Dans les communes ou EPCI de plus de 100 000 habitants, dans les départements et les régions, ces frais peuvent atteindre...

Bien sûr, je retire mon amendement. Mais nous allons être contraints de demander aux chambres régionales des comptes de nous communiquer les chiffres : on ne peut pas travailler comme cela !

Adopté en commission sur proposition de Nathalie Delattre, l’article 23 bis institutionnalise les médiateurs territoriaux. Dans ce cadre, il est notamment prévu que le médiateur territorial transmette chaque année un rapport d’activité pouvant contenir des propositions visant à améliorer le fonctionnement de la collectivité territoriale...

Par cet amendement, il est proposé de reprendre la recommandation n° 6 du tome 4 du rapport d’information de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Il s’agit de sécuriser juridiquement le recours aux plans de formation mutualisés à l’échelle intercommunale, en précisant dans la loi les modalités et les modes de...

Non, je le retire, madame la présidente.

Non, je le retire, monsieur le président.

Par cet amendement, il s’agit de favoriser une utilisation vertueuse des crédits de formation votés par les collectivités.

Mes chers collègues, cet article revient sur la participation minimale du maître d’ouvrage, en étendant à toutes les opérations d’investissement du bloc communal la faculté, pour le préfet, d’accorder une dérogation. Vous vous en souvenez : à plusieurs reprises, que ce soit au titre de projets de loi de finances ou d’initiatives parlementaires...

Non, je le retire, monsieur le président.

Il est proposé de reprendre la recommandation n° 3 du tome 4 du rapport d’information de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Il s’agit de supprimer le seuil de 3 500 habitants et de transformer l’obligation d’organiser une formation en une obligation de proposer une formation au cours de la première année du...

Non, je le retire, monsieur le président.

Dans le code général des collectivités territoriales, le principe de gratuité de la fonction d’élu est clairement exprimé. Nous savons tous que l’élu touche une indemnité soumise à l’impôt et aux prélèvements sociaux et ouvrant des droits à la retraite. Pour éviter la confusion, il me paraît souhaitable de supprimer cette partie du code en con...

Madame la présidente, je retire mon amendement n° 47 rectifié bis.

Adopté en commission des lois sur l’initiative de notre collègue Éric Kerrouche, cet article 31 bis reprend une disposition adoptée à plusieurs reprises par le Sénat prévoyant que, tous les six mois, à la demande d’un dixième au moins des élus, les trente premières minutes de la séance du conseil ou de l’assemblée délibérante soient rése...

Cet amendement tend à prévoir la dématérialisation de la procédure d’établissement des procurations, afin de simplifier cette démarche : nous savons tous combien elle peut être compliquée et chronophage pour les électeurs et, surtout, pour les services de gendarmerie et de police nationales.

Non, je le retire, monsieur le président.

Tout électeur doit pouvoir détenir deux procurations, sans distinction de leur lieu d’établissement.

Non, je le retire, monsieur le président.

Finalement, monsieur le ministre, vous donnez satisfaction à 50 % de mon précédent amendement, donc je suis…

M. Jean-Pierre Grand. … favorable à cette proposition tout à fait sympathique !