Interventions de Jean-Pierre Grand

En adoptant ces amendements, nous mettrions en effet le doigt dans un engrenage ! Transférer des pouvoirs de police à l’intercommunalité – je ne peux que penser à la métropole de Montpellier – serait une aliénation des pouvoirs du maire et nuirait à l’efficacité de ce que nous avons mis en place au fil du temps. Rien n’empêcherait ensuite d’all...

Sur le modèle des dispositions récemment entrées en vigueur pour la création de communes nouvelles, il paraît important que toute décision de modification d’un périmètre soit accompagnée d’éléments financiers permettant aux élus d’en appréhender au mieux les conséquences. Il convient également que les citoyens soient informés de ces éléments. J...

Avec votre permission, madame la présidente, je défendrai en même temps les amendements n° 38 et 39, de façon à gagner du temps.

Le code général des collectivités territoriales précise la règle générale selon laquelle le maire et les adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans. Or il est de moins en moins exceptionnel qu’un maire modifie son exécutif en cours de mandat en retirant des délégations à un ou plusieurs adjoints, appelant ains...

Pas vraiment !

Vous avez raison, monsieur le ministre, cela sent le vécu ! Comme je l’ai dit au début de l’examen de ce texte, nous faisons un peu le point de la situation et je passe naturellement au Gouvernement quelques messages sur des sujets particuliers. Je vais prendre l’exemple de Montpellier parce que je ne pense pas qu’un seul collègue présent ici...

Depuis 2014, le maire a modifié à six reprises son exécutif. Il y a eu le Saurel 1, le Saurel 2, le Saurel 3, etc., à l’instar des remaniements de gouvernement. Je vous le jure, c’est la réalité ! Et le maire a demandé à chaque conseil municipal de se prononcer sur le maintien ou non d’adjoints dans leurs fonctions. La modification la plus impo...

Je suis étonné par cet amendement. Si vous avez un maire auquel vous vous opposez, il réunira le conseil municipal le mardi et le mercredi.

M. Jean-Pierre Grand. Vous devrez donc choisir entre le Sénat ou le conseil de métropole et le conseil municipal. À Montpellier, les conseils de métropole ont toujours lieu le mardi… Je prie la présidence d’être indulgente pour mes éventuelles absences le mardi !

L’article 54 de la loi Maptam constitue ce qu’on appelle un « irritant ». J’ai bien conscience que l’abrogation, dans le présent projet de loi, des dispositions prévoyant l’élection des conseillers métropolitains au suffrage universel direct est un symbole : rien ne nous empêche d’adopter une loi en ce sens. Toutefois, je pense que, dans le dr...

Actuellement, un PLU peut être modifié après enquête, s’il est approuvé par l’organe délibérant de l’EPCI, après que les avis qui ont été joints au dossier, les observations du public et le rapport du commissaire ou de la commission d’enquête aient été présentés lors d’une conférence intercommunale rassemblant les maires des communes membres de...

Je vais le retirer, mais le message que nous envoyons aux communes susceptibles de se regrouper est mauvais. Monsieur le ministre, je me souviendrai toujours d’un mariage entre deux communes, pour lequel le sous-préfet a assuré que tout allait bien se passer. Sauf que, trois jours plus tard, l’académie annonçait que l’école de l’une des commun...

La loi du 17 mai 2013 a modifié en profondeur les modalités de désignation des conseillers communautaires. Pour les communes de moins de 1 000 habitants soumises au scrutin majoritaire, il existe une contrainte exigeant que les conseillers communautaires soient le maire, les adjoints, puis les conseillers municipaux dans l’ordre du tableau. Or ...

L’article 4 vise à améliorer utilement le niveau d’information de l’ensemble des élus du ressort de l’EPCI. Conformément au code général des collectivités territoriales, le rapport annuel d’activité de l’EPCI fait l’objet d’une communication au conseil municipal en séance publique, au cours de laquelle les représentants de la commune au sein d...

Je retire mon amendement, monsieur le président !

Je tenais à me féliciter de l’adoption de nouveau par le Sénat de mon amendement permettant de mettre fin à l’incompatibilité entre le mandat de conseiller communautaire et l’exercice d’un emploi salarié au sein d’une commune membre. Dans une réponse à une question écrite que j’avais posée, le ministre de l’intérieur appelait le législateur à ...

Les exemples sont multiples. Au reste, le nombre de communes dans les intercommunalités va en s’accroissant. Mes chers collègues, je vous rappelle que les maires siègent au bureau de l’intercommunalité. Ils siègent à la conférence des maires, dont j’ai cru comprendre que c’était l’organe essentiel au sein des EPCI. Comment pourraient-ils siége...

Le problème, c’est que le système ne fonctionne pas. Ce que nous faisions en quelques mois demande maintenant des années ! Il faut donc revoir les choses. Par ailleurs, je souhaite attirer l’attention du Gouvernement sur un point beaucoup plus grave. Auparavant, lorsqu’une commune devait refaire une route, elle allait chercher des recettes, de...

Devant l’augmentation de la taille des intercommunalités à la suite des réformes territoriales successives, il convient d’assurer la transparence de l’action communautaire et l’information des communes membres. Je propose donc de préciser le contenu du rapport annuel d’activité de l’EPCI en y incluant le détail des actions par commune membre, ...

Madame la rapporteure, je m’inscris en faux contre ce que vous dites. Dans une métropole comme Montpellier, tous les jours, une pile de documents de cinquante centimètres est imprimée et distribuée à des milliers de personnes. Nous gagnerions à faire moins de propagande et à donner plus de place à la démocratie. Je maintiens mon amendement.