Interventions de Jean-Pierre Grand

La création de la conférence des maires est obligatoire pour les métropoles et, si au moins 30 % des maires des communes membres en font la demande, pour les autres EPCI. La conférence des maires se réunit sur l’initiative du président de l’EPCI ou à la demande d’un tiers des maires. Afin de rendre le dispositif cohérent, je propose d’aligner...

Madame la présidente, je retire l’amendement n° 23.

En raison du caractère très intégré des métropoles, je propose de prévoir que leur conférence des maires se réunit obligatoirement au moins cinq jours avant l’envoi de la convocation du conseil communautaire afin que les conseillers sachent de quoi il sera question. C’est l’expérience de Montpellier qui m’amène à présenter cette proposition.

Non, je le retire, madame la présidente.

Ce soir, demain, après-demain et au-delà, monsieur le président, vont s’affronter des positions divergentes. Si je respecte totalement les propos que notre collègue André Reichardt vient de tenir, je crois – c’est l’une de mes faiblesses – que la loi est faite pour être respectée. Or on sait qu’elle ne l’est pas dans certaines intercommunalité...

Monsieur le ministre, tout ce que vous dites est naturellement frappé au coin du bon sens, parce que vous vous exprimez d’abord en ministre responsable, mais aussi à partir de votre expérience de président d’exécutif qui a fait fonctionner les choses comme elles devaient fonctionner. La plupart de ceux qui s’expriment sont dans le même état d’e...

L’étude d’impact du projet de loi indique que les métropoles sont des EPCI très intégrés. Le présent article prévoit ainsi l’obligation de créer une conférence des maires pour les métropoles, en remplacement de l’actuelle conférence métropolitaine. Je propose de rendre également obligatoire l’élaboration d’un pacte de gouvernance pour les métro...

Vous ne diriez pas la même chose si vous étiez élu à Montpellier !

Je retire l’amendement n° 20, madame la présidente !

Finalement, de quoi parle-t-on ? D’intrusion, d’obstruction, d’entrave, d’agression, de destruction : tout cela, naturellement, n’est pas compatible avec la République, monsieur le secrétaire d’État, vous en êtes d’accord. On pourrait parler aussi du vol de portraits du Président de la République dans les mairies, comme cela s’est produit à As...

Je crois que tout est lié. L’intolérance s’étend aujourd’hui comme un cancer, …

M. Jean-Pierre Grand. … et c’est la démocratie, la République et nos concitoyens qui en sont les victimes.

Dans cette affaire, il ne faut pas confondre les étapes budgétaires. Dans le budget communal, dont je rappelle qu’il s’agit d’une prévision, on vote un certain nombre de crédits, puis un certain nombre de dépenses, dont des subventions. Si certaines communes ont un fonds de roulement important, d’autres ont besoin d’attendre les rentrées. Les c...

Qu’est-ce que cela veut dire ? Eh bien, dans ces dernières communes, on va plus vite pour formaliser le paiement de la subvention à certaines associations, pour diverses raisons. Je pense en particulier aux associations qui s’occupent d’aide aux enfants ou d’activités périscolaires : elles ont besoin de leur subvention dès la rentrée. Pour d’au...

L’article 788 du code général des impôts offre à tout ayant droit redevable des droits de mutation par décès la possibilité, en accordant un don à un organisme reconnu d’utilité publique, dans les six mois du décès, de réduire d’autant le montant de son imposition successorale. Dans les faits, ce délai de six mois est trop court pour la réalis...

Non, je le retire. Considérons qu’il s’agit d’un amendement d’appel. Cela étant, monsieur le secrétaire d’État, je vous saurais gré de bien vouloir transmettre à nos collègues députées chargées de cette mission les éléments que je viens de vous exposer, en particulier sur la nécessité d’allonger le délai de six mois qui s’impose pour le règlem...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui le 3 juillet. Comment pourrions-nous oublier, dans cet hémicycle, que la loi de séparation des Églises et de l’État a été votée le 3 juillet 1905 ? Cette loi demeure un pilier essentiel de notre démocratie et de la paix civile. L’histoire et l’actua...

M. Jean-Pierre Grand. Après avoir écouté la voix autorisée du Conseil d’État, je me permets, monsieur le secrétaire d’État, de m’adresser à vous : il ne revient pas à la jurisprudence de fixer la loi, au risque d’affaiblir encore plus le Parlement. Nous en avons une belle démonstration aujourd’hui, et il ne faut pas continuer ainsi. Il serait n...

Lors des élections législatives de 2017, le Conseil Constitutionnel a constaté que le contentieux s’était singularisé par de nombreuses requêtes dénonçant l’absence de réception par les électeurs ou bien une réception incomplète ou tardive des documents de propagande électorale. Nous avons connu cette situation dans l’Hérault à cause d’une entr...

Monsieur le rapporteur, monsieur le secrétaire d’État, en gros, vous dites que ce n’est pas à l’État de payer la défaillance des routeurs et que, s’ils ne font pas leur travail, ils seront sanctionnés. Je serais tenté de dire que ce n’est pas non plus au candidat de payer la défaillance de l’État et des routeurs. Je retire mon amendement, mais...