Interventions de Jean-Pierre Grand

L’article 4 prévoit une compensation des dépenses supplémentaires induites pour les communes du fait de l’abaissement à 3 ans de l’âge de l’instruction obligatoire. Les enseignants en école maternelle sont généralement assistés par un personnel communal. En effet, la partie réglementaire du code des communes prévoit que toute classe maternelle...

Non, je le retire, monsieur le président.

Ces trois amendements d’appel sont extrêmement importants. Je voudrais, pour ma part, évoquer l’égalité républicaine entre nos communes. Si le sport à l’école est indispensable, il faut, pour pouvoir le pratiquer, disposer des équipements adéquats. En tant qu’élu local, je n’ai jamais construit une école maternelle ou une école primaire sans ...

Cet amendement, même si sa rédaction diffère quelque peu, a le même objet que l’amendement n° 273 rectifié de nos collègues socialistes. L’instruction obligatoire des enfants des deux sexes, français comme étrangers, est un principe communément admis au regard de la Constitution et de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. La supp...

Non, je le retire, monsieur le président.

L’article 1er vise à créer un lien de confiance au sein de l’école, en définissant un devoir d’exemplarité des personnels et en exigeant, en retour, le respect des élèves et des familles. Sur la forme, le Conseil d’État s’est interrogé sur la portée normative de cet article. Il considère que, si ces dispositions expriment certaines des valeurs...

La beauté du Parlement, ce sont ses débats : on part avec une idée, on écoute ce qui se dit – c’est la beauté de la démocratie que de s’écouter, même si, malheureusement, on se s’écoute pas assez –, puis on prend sa décision. Sur ces travées, nous avons tous délivré un très beau message en parlant de « respect ». Dieu sait que l’on entend ce m...

Monsieur le ministre, par le biais de votre amendement, qui est logique, vous limitez volontairement le harcèlement scolaire à celui entre les élèves. Cette disposition est quelque peu restrictive. En effet, nous pouvons imaginer que le harcèlement soit malheureusement le fait d’autres acteurs de l’école, des enseignants, des parents, des pers...

Non, je le retire, madame la présidente.

Il est défendu, madame la présidente.

M. Jean-Pierre Grand. M. le ministre en appelle à la sagesse sur ces deux amendements. Je vous suggère, mes chers collègues, une très grande sagesse !

Je serai très concis, monsieur le président. Le sous-amendement de M. Lafon est extrêmement important. Je ne suis pas totalement en désaccord avec les propos de notre collègue de Marseille, tant s’en faut. Mon département compte des populations gitanes, tziganes, sédentaires ou non, et l’on est obligé de respecter leur mode de vie, même si no...

Ces amendements visent à revenir sur la nouvelle dénomination de l’Office adoptée en commission sur ma proposition et celle de Mme la rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques. La fusion de l’Agence française pour la biodiversité et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage doit se faire dans le respect de ...

Ces propos sont honteux dans notre assemblée !

Les quatre articles de cette proposition de loi reprennent des articles de la loi Égalim censurés par le Conseil constitutionnel. Je vous propose d’en faire de même pour l’article 42 de cette loi, qui visait à mettre fin à l’utilisation abusive du terme « équitable », en la réservant aux seuls produits qui répondent à la définition légale du co...

Non, je le retire, monsieur le président.

Mme la rapporteure a dit exactement ce que je pensais. À croire que nous avons écrit ces amendements à quatre mains, ou à deux mains… La seule différence, c’est que je défends également l’amendement n° 6 rectifié bis, qui est un amendement de repli visant à renvoyer toutes les précisions à un arrêté interministériel.

Il est défendu.

Cet amendement vise à interdire l’utilisation de certaines dénominations commerciales associées aux produits d’origine animale pour des produits alimentaires contenant une part significative de matières d’origine végétale. Il est question, notamment, de l’emploi des termes « steak », « filet », « bacon » ou « saucisse » pour qualifier des prod...

Il est défendu.