Interventions de Jean-Pierre Grand

Des questions se posent. Il n’est pas acceptable que l’on paie des amendes alors que nous contractualisons avec l’État, pas plus qu’il n’est acceptable que l’État ne veuille pas bouger d’un iota la loi Littoral.

Il impose à des communes qui ne peuvent pas construire des pénalités insensées qu’elles ne peuvent pas payer.

Madame, je le rappelle, ces pénalités s’ajoutent aux baisses de dotations des collectivités locales. Je me permets de vous rappeler que nous sommes en responsabilités et que, lorsque nous construisons des logements sociaux, nous nous efforçons de construire également des crèches, des écoles, des stades.

Certes, mais nous sommes dans des communes où l’argent ne coule pas à flots et où nous n’augmentons pas les impôts.

Madame, je suis, depuis trente-quatre ans, maire de la commune de Castelnau, qui compte 20 000 habitants, et j’attends toujours les subventions du conseil départemental que la gauche dirige depuis la Libération. Aujourd’hui, il faudrait faire le point sur la situation. La vérité, c’est que nous ne voulons absolument pas toucher à la loi SRU su...

Vous devriez peut-être vous poser la question sur les logements sociaux de fait. C’est important. Est-ce le logement qui est social, ou seraient-ce les gens qui y habitent ?

Ma commune compte de nombreux logements sociaux de fait, là où vivent les plus pauvres, les plus dépendants de l’aide sociale. Ceux-là, on refuse de les comptabiliser au titre de l’article 55 de la loi SRU !

M. Jean-Pierre Grand. Voilà pourquoi, aujourd’hui, je défends la loi SRU et la position de la commission.

Je ferai deux remarques. Premièrement, le problème, singulièrement dans les plus petites communes, c’est l’application des récentes lois sur la suppression du COS et des surfaces minimales, qui accentue le morcellement et pénalise les communes en augmentant les carences en matière de logements sociaux. Les maires ne sont pas responsables de ce...

… et engagent tous les recours possibles et imaginables. L’État doit prendre ses responsabilités. Acceptez-vous de financer des extensions de lignes de tram et des aménagements de rocades ? Acceptez-vous de participer à l’aménagement du territoire pour pouvoir satisfaire dignement aux exigences de la loi SRU ?

À l’heure actuelle, effectivement, nous entendons beaucoup de surenchères sur ce sujet, les primaires n’y étant pas pour rien. On nous parle de rétablir le service militaire, parfois pour six mois, comme je l’ai entendu dire. En tant qu’élu de Montpellier, je suis bien en peine pour vous dire où l’on pourrait mettre des conscrits ou d’autres j...

J'ai expérimenté ce genre de choses quand j'ai créé dans ma commune l'allocation différentielle de revenu minimal, avant que le RMI n'existe. C'est l'avantage des mandats longs. J'ai par ailleurs déposé une proposition de loi sur ce sujet à l'Assemblée nationale. L'allocation que j'ai créée prenait en compte les revenus. On avait fixé une allo...

Je suis quelque peu inquiet. Le Sénat, représentant des collectivités territoriales, est en train de multiplier les contraintes qui auront pour effet de diminuer le nombre d’électeurs et donc de rendre encore plus difficile l’établissement des listes aux élections municipales. Dans mon département de l’Hérault, 60 communes sur 340 comptent moin...

Le nouvel article L. 17 du code électoral prévoit que les demandes d’inscription sur les listes électorales en vue de participer à un scrutin sont déposées au plus tard trente jours avant la date de ce scrutin. Il supprime ainsi le caractère annuel de la révision de la liste électorale communale, en instituant une révision permanente des listes...

Je suis quelque peu étonné que l’on parle d’inscription au fil de l’eau. Aujourd'hui, il est déjà possible de s’inscrire jusqu’au 31 décembre, mais les électeurs se présentent tous un mois avant ! La situation est la même pour les demandes de passeport, que tout le monde pense à déposer un mois ou quinze jours avant de partir en vacances. Par c...

… car nous savons comment les choses se passent. Rien ne vous empêche de vous inscrire sur une liste électorale le 1er janvier, simplement vous voterez plus tard ; vous aurez 365 jours d’avance si l’élection a lieu l’année suivante ! Je suis très surpris par certains arguments, à plus forte raison de la part de collègues qui sont également ma...

Je ne suis absolument pas d'accord !

Mme la secrétaire d’État vient d’indiquer que le Gouvernement prenait en compte une proposition tombant sous le coup de l’article 41 de la Constitution. Pour ma part, j’avais déposé un amendement sur la dématérialisation des procurations qui est, lui aussi, tombé sous le coup de cet article. Nous avons largement évoqué les embouteillages aujour...

C’est cinq jours francs ? Car « cinq jours », ça ne veut rien dire !

Merci !