Interventions de Jean-Pierre Grand

L’objet du présent amendement est de préciser que les modalités de mise en œuvre des orientations stratégiques et des objectifs définis par la région au sein du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires ne doivent pas entraîner d’augmentation des dépenses ni de diminution des ressources pour les collec...

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement vise à préciser que les modalités de mise en œuvre du schéma ne peuvent être définies que dans le cadre des conventions de mise en œuvre passées entre la région et un EPCI. La coadoption de ces modalités constituera une garantie. J’en profite pour répéter que, selon nous, le SRADDET est une horreur ! Ce document présente plus d...

Dans ces conditions, la création de ce schéma nous préoccupe beaucoup.

L’expérience me fait penser que la règle des deux tiers est indispensable. C’est l’objet de cet amendement. Je crois qu’il faut durcir les règles. En effet, une majorité de 50 %, pour être juridiquement suffisante, ne permet cependant pas d’engager réellement l’ensemble des communes et des intercommunalités. L’intercommunalité doit être libre...

Je le retire également, madame la présidente.

Il n’y avait pas la loi DALO !

M. Jean-Pierre Grand. Je n’ai pas eu la chance d’être le collaborateur de Pierre Mauroy, je l’avoue, mais j’ai eu le bonheur de recevoir le président Mitterrand, venu rendre hommage à ma politique sociale, ce qui m’a permis d’être réélu confortablement.

Quand on parle de logements sociaux, nous savons, les uns et les autres, de quoi il est question. Je garde à l’esprit le débat de ce matin et de cet après-midi, quand a été évoquée l’idée d’« économiser les territoires ». Or, maintenant, on veut absolument des HLM, des logements sociaux et de l’urbanisation galopante dans les petites communes ...

On construit des tours, à Paris !

C’est la « force injuste de la loi », pour reprendre la formule de François Mitterrand !

Je défends la même position que lors de l’examen de l’article 15, qui concernait les intercommunalités. À mes yeux, pour la création, la modification ou les fusions de syndicats, il faut une majorité beaucoup plus large que 50 %. Car, si cette règle s’applique le jour du vote, il faut ensuite faire vivre le syndicat au quotidien ! Imaginez les...

En tant qu’élu d’une grande région touristique, j’avoue être très inquiet. Tout d'abord, pour quelles raisons le tourisme est-il traité différemment des autres compétences – le sport ou la culture, par exemple – mentionnées à l’article 28 du projet de loi ? J’aimerais également savoir si le Gouvernement a réalisé une étude d’impact pour évalu...

Il s’agit simplement d’associer les chambres consulaires à la définition des orientations économiques des métropoles.

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement vise à réintroduire le dispositif conditionnant l’adoption du plan régional de prévention et de gestion des déchets à l’approbation de la moitié au moins des communes et groupements compétents, représentant au moins la moitié de la population régionale.

J’ai cosigné cet amendement de Mme Micouleau. Dans sa rédaction actuelle, le projet de loi prévoit un dispositif dérogatoire permettant au conseil régional, dans les six mois suivant son renouvellement général, de délibérer sur le maintien en vigueur, la modification ou la révision du schéma régional de développement économique, d’innovation e...

La commission des lois a souhaité prévoir que le SRADDET puisse fixer des orientations stratégiques et des objectifs en matière d’habitat et de gestion économe de l’espace. Nous ne remettons nullement en cause la vocation planificatrice et stratégique du SRADDET, mais il n’est à nos yeux pas concevable qu’il puisse comporter des règles prescri...

Non, je le retire, madame la présidente.

C’est pourtant ce qui va se passer !