Interventions de Jean-Pierre Grand

Les dispositions de cet amendement nous permettent au moins de nous expliquer longuement. On le constate, sujet après sujet, ce projet de loi pose plus de problèmes qu’il n’en résout. Madame la ministre, je veux vous communiquer une information qui date de ce matin. J’ai participé à une réunion des maires de la métropole de Montpellier, consac...

Vous le savez, j’ai été favorable à la transformation de Montpellier en métropole. J’ai été un ardent défenseur de la belle connexion entre les futures grandes régions et la métropole, notamment sur le plan économique ; M. le président de la commission s’en souvient. Toutefois, aujourd'hui, nous sommes confrontés à la réalité de textes flous, ...

Laissons aux communes la liberté de s’organiser, conformément à la loi municipale de 1884, que nous pouvons, ce soir, faire respecter ! §

Je présenterai en même temps l’amendement n° 395, qui est jumeau. Ces deux amendements prévoient respectivement d’imposer une réponse de l’État et de transformer des délibérations concordantes adoptées par au moins deux tiers des conseils régionaux en proposition de loi au Sénat. On aurait pu indiquer que le Gouvernement est obligé de déposer ...

Je suis conscient qu’il s’agit là d’une injonction adressée au Gouvernement, ce qui pose quelques difficultés d’ordre constitutionnel, …

… mais ce pouvoir de proposition doit être réel, afin de donner un sens aux traditionnels vœux et motions votés par les collectivités locales. Madame la ministre, pour faire avancer la déconcentration, il faut obliger le Gouvernement à soumettre les vœux émis par les régions à la représentation nationale. Les grandes régions que vous avez créé...

Madame la présidente, je retire les amendements n° 166 et 395. Je voudrais dire cependant à M. le rapporteur que j’ai été un peu surpris par ses propos, car la Constitution date de 1958, or nous sommes en 2014. Ceux qui aujourd’hui prônent la VIe République veulent en réalité revenir à la IVe République, mais je n’en suis pas ! Cela étant, t...

Cet amendement, très simple, vise à associer les chambres de commerce et d’industrie aux réflexions, aux projets, ainsi qu’à toute étude économique des collectivités territoriales.

Cette demande étant aimablement formulée, j’y accède.

Nous sommes au cœur du sujet. Dès lors que l’on supprime la qualité de chef de file en matière de développement économique, il s'ensuit évidemment l’attribution d’une compétence presque exclusive aux régions. Mais alors, pourquoi avoir créé les métropoles ? Tous les présidents de métropole ne peuvent imaginer une seconde qu’ils n’auront plus de...

Pourquoi pas ?

Mes chers collègues, à mon tour, je vous déclare qu’il me semble absolument nécessaire d’éviter toute ambiguïté.

Si l’on affirme que la région est « seule compétente en matière économique », on suggère que les autres collectivités ne le sont pas.

Tout à fait, mon cher collègue. Aussi, monsieur le rapporteur, il me semble que vous pourriez faire dans notre direction un petit pas qui, à nos yeux, serait une immense avancée.

Aujourd’hui, il est impératif de sécuriser juridiquement l’ensemble de ces dispositions. Il ne faudrait pas que la Cour des comptes vienne demain nous expliquer que tel ou tel acteur exerce des compétences qui ne sont pas les siennes, et que des contentieux s’ensuivent. Nous demandons simplement à travailler dans la sérénité. La situation est ...

Quand on construit les grandes régions, on doit leur donner toutes les compétences. J’habite une région où a été construit un magnifique aménagement pour transporter l’eau : le canal Philippe Lamour.

À l’époque, l’État s’en chargeait, mais nous savons que ce n’est plus possible. Nous avons des projets en Languedoc-Roussillon, notamment celui d’aller capter de l’eau dans le Rhône et de l’amener à Barcelone. Les blocs municipaux vont-ils gérer de tels projets ? Bien sûr que non ! Aujourd’hui, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’Éta...

J’habite une région où l’eau a une grande importance. Or, cette eau, il faut la transporter pour répondre aux besoins. Il faut donc, à un moment donné, une compétence globale : comment construire des tuyaux dans des espaces que l’on ne gère pas ? Cela me paraît quelque peu compliqué… C'est pourquoi je considère que l’amendement n° 403 est un a...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’esprit et l’architecture de la grande réforme engagée en 1982 avec les premières lois de décentralisation étaient, à l’origine, cohérents. L’État transférait aux collectivités territoriales des compétences et déconcentrait des moyens ; les élus locau...

Ces deux régions présentent aujourd’hui des populations, des budgets, des volumes de demandeurs d’emploi et même des PIB par habitant quasiment identiques. Or, cette future grande région, c’est seulement 2, 3 milliards d’euros de budgets cumulés pour plus de 500 000 demandeurs d’emploi et une économie faible dans la plus grande partie de son t...