Questions de Jean-Pierre Grand

Conséquences de la contractualisation par téléphone

M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur les conséquences de la contractualisation par téléphone. Si l'accord verbal téléphonique permet bien souvent d'accélérer les procédures au profit du consommateur, ...

Contrôle et sanction des « rodéos » routiers

M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le contrôle et la sanction des « rodéos » routiers. Des zones industrielles sont régulièrement le théâtre de « runs » (courses de voitures) et de « rodéos » automobiles illégaux le plus souvent le week-end. Ainsi, des véhicules (autos et motos) se réunissent pour faire crisser les pneus, rouler sur un roue, faire des ...

Dysfonctionnements dans le suivi du constat des infractions routières

M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les dysfonctionnements dans le suivi du constat des infractions routières. Remis en juin 2012, le rapport de l'inspection générale de l'administration relève une différence importante entre le nombre des infractions routières constatées et celles sanctionnées par un retrait de points. Ainsi, en 2010, sur les 12 millio...

Monument dédié aux opérations extérieures

M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur le monument dédié aux opérations extérieures (Opex). Dans un rapport d'octobre 2011, un groupe de travail proposait la construction à Paris d'un monument destiné à rendre hommage aux militaires morts pour la France au cours d'opérations extér...

Remise à plat des seuils d'effectifs dans les entreprises

M. Jean-Pierre Grand rappelle à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social les termes de sa question N° 13728 posée le 13/11/2014 sous le titre : « Remise à plat des seuils d'effectifs dans les entreprises », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Insécurité juridique liée aux opérations de cession d'entreprise

M. Jean-Pierre Grand rappelle à M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique les termes de sa question N° 13550 posée le 06/11/2014 sous le titre : « Insécurité juridique liée aux opérations de cession d'entreprise », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Situation de la trésorerie des ateliers et chantiers d'insertion

M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation de la trésorerie des ateliers et chantiers d'insertion (ACI). En contribuant à l'accès à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, les ACI constituent un maillon majeur de la politique de ...

Règles relatives au regroupement de régions

M. Jean-Pierre Grand rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 16808 posée le 11/06/2015 sous le titre : « Règles relatives au regroupement de régions », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Délimitation des circonscriptions législatives des départements

M. Jean-Pierre Grand rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 16807 posée le 11/06/2015 sous le titre : « Délimitation des circonscriptions législatives des départements », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Vidéo-verbalisation d'infractions au code de la route

M. Jean-Pierre Grand rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 16654 posée le 04/06/2015 sous le titre : « Vidéo-verbalisation d'infractions au code de la route », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Contribution des communes au financement du régime forestier mis en œuvre par l'Office national des forêts

M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la contribution des communes au financement du régime forestier mis en œuvre par l'Office national des forêts (ONF). L'État, l'ONF et les communes forestières sont actuellement en pleine phase de négociation du prochain contrat d'objectifs et de perf...

Surveillance médicale en santé au travail

M. Jean-Pierre Grand rappelle à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social les termes de sa question N° 17839 posée le 17/09/2015 sous le titre : « Surveillance médicale en santé au travail », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Simplification annoncée en matière de médecine du travail

M. Jean-Pierre Grand rappelle à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social les termes de sa question N° 13805 posée le 20/11/2014 sous le titre : « Simplification annoncée en matière de médecine du travail », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Indication de l'origine des aliments en restauration hors foyer

M. Jean-Pierre Grand rappelle à Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire les termes de sa question N° 13557 posée le 06/11/2014 sous le titre : « Indication de l'origine des aliments en restauration hors foyer », qui n'a pas obtenu de réponse à ce j...

Enseignement des langues anciennes

M. Jean-Pierre Grand rappelle à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche les termes de sa question N° 16091 posée le 30/04/2015 sous le titre : « Enseignement des langues anciennes », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Enseignement des langues anciennes

M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la suppression annoncée de l'enseignement des langues anciennes, grec et latin, dans le cadre de la réforme des collèges dès la rentrée 2016. À la rentrée 2012, plus de 500 000 élèves étudiaient le latin ou le grec. Cet enseignement aide à maîtriser la langue ...

Bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté dans la police nationale

M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté (ASA). L'arrêté du 3 décembre 2015 fixe la nouvelle liste des circonscriptions de police prévues au 1° de l'article 1er du décret n° 95-313 du 21 mars 1995 relatif au droit de mutation prioritaire et au droit à l'avantage spécifique d'ancienneté accordés à certains age...

Développement de l'hôtellerie de plein air

M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur le développement de l'hôtellerie de plein air. Avec un chiffre d'affaires de 2,2 milliards d'euros et plus de 36 000 emplois, il s'agit d'un acteur majeur de ...

Menaces concernant la profession de pharmacien titulaire d'officine

M. Jean-Pierre Grand rappelle à M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique les termes de sa question N° 13727 posée le 13/11/2014 sous le titre : « Menaces concernant la profession de pharmacien titulaire d'officine », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Fixation de la liste des métiers d'art

M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur la fixation de la liste des métiers d'art. L'article 22 de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises a...