Indépendance de l'audiovisuel public

Comme vient de le dire Catherine Morin-Desailly, cet article, qui élargit aux services de médias audiovisuels à la demande la compétence du CSA en matière de règlement des différends, anticipe sur la consultation en cours dont les résultats, que nous attendions à la fin de ce mois-ci, ne seront finalement connus que dans le courant du mois proc...

La rédaction de cet amendement identique au précédent nous semble plus appropriée à la situation. Nous partageons les arguments avancés à l’instant par Mme Cartron.

L'article 2 ter adopté en commission constitue une avancée significative sur la difficile question de la circulation des œuvres. Comme l’avait fait au printemps dernier le rapport d’information du sénateur Jean-Pierre Plancade, est reconnue la nécessité d’institutionnaliser, pour lui donner force de loi, la fonction de médiateur pour la ...

L’article 6 sexies A, introduit en commission par un amendement du groupe écologiste, prévoit que le CSA, lors du lancement de la radio numérique, donnera une priorité aux services gratuits sur la radio numérique terrestre, la RNT. S’il est effectivement important que les Français aient accès à une offre riche et gratuite en matière de ...

Nous sommes tous d’accord sur cette mission de conciliation ou de médiation, tout en ayant à l’esprit la nuance qui peut exister entre ces deux notions. Mais nous préférons notre rédaction, dans la mesure où elle permet d’expliquer clairement que cette médiation fait partie de la mission du rapporteur en amont de son instruction du litige : le ...

La rédaction retenue en commission ne permet pas d’écarter, comme cela a été évoqué dans l’exposé des motifs de l’amendement n° COM-33, « l’idée que des services à vocation locale puissent se transformer en services à vocation nationale dans le cadre d’un appel à candidatures restreint pour le passage en haute définition ». L’amendement ici pro...

Nos compatriotes établis hors de France n’ont actuellement pas accès aux programmes diffusés sur le territoire métropolitain au titre de la TNT en vertu des autorisations attribuées. L’objet du présent amendement est de confier au CSA la mission de veiller à ce que les programmes diffusés sur la TNT en France puissent être accessibles à nos com...

L’argumentaire est le même que celui de ma collègue Catherine Morin-Desailly. Cet article anticipe sur la consultation du secteur, en cours, sur la régulation des nouveaux services. Nous n’attendons pas les conclusions de cette concertation, alors qu’elles seront, à notre avis, fondamentales pour déterminer les orientations de régulation de ce...

Afin de préserver les équilibres économiques du paysage audiovisuel et de garantir une bonne coexistence entre chaînes gratuites et chaînes payantes, nous proposons de réserver un nombre d’autorisations à des services de télévision ayant recours à une rémunération de la part des usagers. C’est la raison pour laquelle nous préconisons de complé...

Effectivement, cet article a fait couler beaucoup d’encre. Il a été voté à l’Assemblée nationale après que, en commission, son auteur l’eut retiré pour le redéposer ensuite en séance plénière, ce qui prouve bien les hésitations qui ont caractérisé le lancement de ce débat sur le passage de la TNT payante à la TNT gratuite. Les interventions qu...

Cette question des parts de coproduction fait l’objet d’un vrai débat, et d’un débat récurrent même, puisqu’il revient depuis plusieurs années dans les auditions que nous organisons, notamment celles des responsables de chaîne. Même si la « mission Plancade » a auditionné énormément de monde avant de formuler cette proposition, je le reconnais...

Cet article, introduit en commission, tend à soumettre les sociétés avec lesquelles travaillent les entreprises publiques de l'audiovisuel dans le cadre de leurs activités de production et de programmation à une obligation de certification de leurs comptes. Outre que cette disposition est un « cavalier » n'ayant aucun lien avec l'objet du prés...

Ce projet de loi vise l'indépendance de l'audiovisuel public. Mais comment la définir ? Surtout, n'est-elle pas un idéal inaccessible, les gestionnaires étant des êtres humains ? Quel que soit le système, il comportera des effets pervers, à l'instar des changements de modes de scrutin, toujours destinés à améliorer les processus électoraux... ...

Cet amendement n'est pas satisfait. Il renvoie à un décret le soin de régler les difficultés de mise en oeuvre.

Ne tombons pas dans le piège que j'ai évoqué en préambule. Petit à petit, nous traitons de sujets ne relevant pas de ce projet de loi malgré leur intérêt, et cela finit par brouiller le message. L'amendement n° COM-13 est rejeté. L'article 6 septies (nouveau) est adopté sans modification.

Que pensez-vous du pouvoir donné au CSA de lancer des appels à candidature aux chaînes régionales pour étendre le réseau national de haute définition ?

Le débat que nous aurons à ce sujet ne manquera pas d'être animé. Nous nous efforcerons de lever les incertitudes qui compromettent l'avenir. Le maintien de l'Hadopi serait-il selon vous de nature à faire diminuer le piratage, ou devrions-nous plutôt, comme le propose le rapport Lescure, transférer au CSA la responsabilité de mettre en oeuvre l...

M. Hees a eu raison de ne pas se prononcer sur la notion d'indépendance : il y aurait perdu la sienne ! Nous sommes tous, au Parlement, attachés à l'objectif d'indépendance de l'audiovisuel public, cela va de soi. Le débat est évidemment politique, et nous rejoignons là les disputes qui ont émaillé l'examen de la loi de 2009. L'indépendance n'e...

L'indépendance est un très beau mot, sans doute le plus prononcé lors des débats parlementaires, mais c'est aussi un mot ambigu : comment définir la notion d'indépendance, et à qui incombe cette tâche ? Nous aurons l'occasion d'en reparler lorsque nous aborderons le mode de nomination du président de l'audiovisuel public. Je ne suis pas sûr que...

Le mot clef de ce texte est l'indépendance. Celle-ci, comme la démocratie, comme le bonheur, n'est pas un état mais un cheminement, et elle dépend d'une volonté partagée. Nous voulons tous une gouvernance indépendante, mais nous n'empruntons pas tous le même chemin. Suffit-il de changer le mode de désignation, ou le mode de scrutin à une électi...