Liberté de création architecture et patrimoine

Vous ne serez pas étonnée, madame Blandin, que j’émette un avis défavorable sur cet amendement. Il me paraît essentiel de maintenir la référence au caractère français des œuvres d’expression originale bénéficiant d’un soutien, afin de préserver l’exception culturelle. Les critères sont par ailleurs suffisamment souples pour permettre d’encoura...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, enfin ! Enfin, ce texte tant attendu, annoncé depuis le début du quinquennat, arrive devant notre assemblée. On nous avait annoncé, successivement, une grande loi sur le spectacle vivant, une autre loi pour remplacer la loi HADOPI, une grande loi sur le patrimoine, une grande loi ...

Ma chère collègue, vous m’en donnerez acte, nous avons remis en bonne place le respect des droits culturels dans la liste des objectifs de la politique en faveur de la création artistique que nous avons élaborée ensemble en commission. Considérant que cet amendement est satisfait, je vous demande de le retirer ; à défaut, j’émettrai un avis dé...

… ainsi que la prolifération des articles demandant des rapports au Gouvernement. Texte touffu, disais-je, avec, comme étendard, son article 1er, qui vous tient très à cœur, madame la ministre : « La création artistique est libre ». Tout est dit ! À cet article 1er, sublime de dépouillement, succède une longue et foisonnante litanie d’article...

Le soutien à l’égalité entre les femmes et les hommes dans le domaine de la création artistique est un objectif tout à fait louable, que nous soutenons. Nous le savons, il s’agit d’une démarche longue…

Je pense vraiment qu’ajouter un alinéa supplémentaire peut être de nature à affaiblir la portée de votre combat, madame la sénatrice. C’est ce qui arrive parfois quand on multiplie les rappels. La commission a inscrit, à ma demande, cet objectif au 1° de l’énumération. J’estime donc que c’est suffisant. C’est pourquoi j’émets un avis défavora...

Je rappelle que la commission a essayé de synthétiser, de « ramasser », de rassembler de façon la plus cohérente possible l’ensemble des items qui concourent à une politique de création artistique. Ma chère collègue, vous souhaitez ajouter aux multiples alinéas un alinéa supplémentaire, mais le 5°, adopté par la commission, prévoit déjà de met...

Mme la présidente de la commission m’ôte les mots de la bouche. J’ajouterai seulement qu’il ne faudrait pas nous faire un mauvais procès : que nous émettions un avis défavorable sur tel ou tel des amendements qui sont présentés pour promouvoir certains secteurs en particulier ne signifie évidemment pas que nous serions hostiles aux secteurs en ...

J’émets un avis favorable sur l’amendement n° 362, qui tend à mentionner les amateurs associés à des pratiques artistiques. Sa rédaction me paraît préférable à celle de l’amendement n° 432 rectifié, dont je sollicite le retrait ; du reste, il deviendra sans objet si l’autre est adopté.

Il me paraît nécessaire d’apporter de nouveau une précision : ce n’est pas parce que j’émets un avis défavorable que je suis en désaccord avec l’idée défendue par les amendements qui sont présentés. La commission s’est attachée à ne pas allonger l’énumération pour ne pas alourdir l’article 2. Nous avons donc essayé de prévoir des alinéas génér...

M. Jean-Pierre Leleux, rapporteur. Il est minuit deux, l’heure des générosités, l’heure où nous nous embrassons tous !

Ayant été attendri par le discours de mon collègue Assouline – je ne suis pas certain qu’il obtienne le même résultat chez tous mes collègues –, j’émettrai un avis favorable sur ce sous-amendement. Au fond, je tiens surtout à éviter d’être montré du doigt au motif que je ne voudrais pas des personnes handicapées… En effet, comme l’a indiqué la...

Cet amendement tend à préciser le texte, au travers d’une référence explicite aux comités d’entreprises, comités d’œuvres sociales et comités d’activités sociales et culturelles. Nous ne cherchons à écarter personne, mais, toujours suivant le même principe, nous estimons que l’alinéa 9 vise le monde du travail, en général, ce qui, de fait, inc...

Nous sommes tous d’accord pour dire que les principes d’égalité d’accès des femmes et des hommes aux postes de responsabilité doivent être respectés, mais on ne peut pas inscrire cette phrase à chaque alinéa. L’insertion systématique de cette référence aurait même tendance à en affaiblir la portée. En outre, elle apparaît sans lien avec l’aliné...

M. Jean-Pierre Leleux, rapporteur. Ma chère collègue, si vous anticipez ma réponse, il n’est peut-être pas nécessaire que je donne l’avis de la commission…

Et même avec beaucoup d’intérêt ! Je rappelle que le 5° de l’article 2 prévoit déjà de garantir « l’égal accès des citoyens à la création artistique et [de] favoriser l’accès du public le plus large aux œuvres de la création ». Cette rédaction, d’une portée déjà très générale, fait, par définition, référence à tous les lieux. Pourquoi alors ne...

Eh oui ! L’article 2 a doublé de volume à l’issue de son examen par l’Assemblée nationale ; il ne faudrait pas que nous fassions de même. Soyons raisonnables !

La rédaction de l’article 2 est suffisamment large pour nous dispenser d’y ajouter de nouveaux alinéas. La commission a donc émis un avis défavorable.

Cet amendement vise à donner une reconnaissance législative à l’art-thérapie. Je ne doute pas de son efficacité probable, mais si cette discipline est effectivement reconnue par le monde universitaire, comme vous venez de le rappeler, ma chère collègue, l’évaluation de ses effets n’en est qu’à ses prémices et une reconnaissance législative appa...

Faut-il allonger la liste pour viser le soutien à « la recherche dans le domaine artistique et culturel » ? Pour moi, le créateur, par définition, est forcément un chercheur, quelque part ; il s’inscrit dans une démarche d’innovation. Ensuite, que recouvre ce champ de la recherche dans le domaine artistique ? C’est quand même un peu flou… Les ...