Interventions en commissions de Jean-Pierre Leleux

Une récente polémique impliquant Fun Radio nécessite quelques éclaircissements que je vous propose de nous apporter au travers de réponses à mes premières questions. Le phénomène constaté pourrait avoir de graves répercussions dans la mesure où le modèle économique de l'audiovisuel est lié en grande partie aux mesures d'audimat. Concernant l'é...

nous allons donc attendre avec impatience la publication des résultats d'audience, le 13 juillet. Par ailleurs, pouvez-vous nous préciser quel a été le rôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) dans le déroulement de ces incidents ? A-t-il mené une enquête ou a-t-il procédé à des auditions ? A-t-il émis des recommandations ou des mises...

Monsieur le président, mes questions ne visent qu'à obtenir des précisions et à vous permettre de répondre à des rumeurs.

La France n'est pas le seul pays touché par ces tentatives de détournement des mesures d'audience. Des cas similaires ont été relevés en Espagne et en Floride. Dans ce dernier cas un tribunal a exigé que la radio fautive soit exclue des mesures d'audience le temps nécessaire pour que les comportements fautifs n'aient plus d'impact sur les résul...

Nous prenons acte de vos explications et vous en remercions.

Il y a quand même un comportement « limite » d'une de ces radios, Fun Radio en l'occurrence...

Votre exposé nous a touchés. Nous sommes sensibles à vos difficultés financières car nous sommes très attachés à la présence de la langue et de la culture françaises dans le monde, qui précèdent le développement des relations politiques et économiques. Nous serons donc vigilants. L'audiovisuel et le cinéma sont de puissants vecteurs de diffusio...

C'est un sujet ancien et récurrent. La numérotation dite logique n'a rien de logique : elle est plutôt historique. Je sais gré à Mme Morin-Desailly de déposer cet amendement. Les choses se bousculent. Certains opérateurs ou distributeurs veulent favoriser leurs chaînes en leur attribuant les premiers numéros. À l'avenir, le téléspectateur chois...

Je suis réservé sur la rédaction de cet alinéa. Mais nous aurons un débat de séance, ne nous prononçons pas encore.

Avis favorable à l'amendement du Gouvernement n° 214, sous réserve de l'adoption de mes sous-amendements n° 229, qui définit le périmètre de l'exception de copie privée de manière identique pour les auteurs et les titulaires de droits voisins, et n° 228, qui précise que le distributeur visé est celui avec lequel la chaîne a défini par voie conv...

Votre sentiment est juste. Le premier sous-amendement procède à des coordinations juridiques et le second constitue une précaution juridique. Les amendements n° 32 et 83 deviendront sans objet si l'amendement du gouvernement ainsi modifié est adopté. Les sous-amendements n° 229 et 228 sont adoptés. La commission émet un avis favorable à l'ame...

Je ne souhaite pas revenir sur la liste interminable des objectifs de la politique en faveur de la création artistique qui figure à l'article 2, et je ne suis pas favorable au rétablissement de la référence au « service public ». Je propose donc un avis défavorable aux amendements n° 74, 156, 25, 187 et 137. Retrait ou avis défavorable pour les...

C'est en effet un point de divergence doctrinale.

Je proposerais un avis favorable à l'amendement n° 26 s'il était rectifié, car les mots « en élargissant leurs champs disciplinaires », non pertinents, pourraient être retirés. À défaut, l'avis serait défavorable.

Avis défavorable aux amendements n° 27 et 79, qui rétablissement le rapport prévu par l'Assemblée nationale.

Même avis pour l'amendement n° 28, qui rétablit une autre demande de rapport.

Avis défavorable à l'amendement n° 29 rectifié : les métiers d'artiste-interprète et de musicien d'accompagnement sont différents. Avis défavorable à l'amendement n° 210 qui vise à interdire les cessions de créances, ainsi qu'à l'amendement n° 80, satisfait par le droit existant. La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° 29, ai...

Après un débat assez clivant en première lecture sur l'article 6 bis, les positions semblent pouvoir se rapprocher. L'amendement n° 191 présenté par le Gouvernement encadre très légèrement l'élargissement de la licence légale aux webradios ; je souhaiterais un encadrement plus contraignant et propose donc un avis défavorable pour conserver notr...

Nous aussi avons fait un pas : en première lecture, nous avions supprimé l'article !

Les amendements n° 82 et 31 restaurent la publicité des procès-verbaux des travaux du médiateur de la musique en sus de ses décisions et de ses recommandations. Avis défavorable.