Interventions en commissions de Jean-Pierre Leleux

Je salue le travail de la rapporteure. Je partage les objectifs de la proposition de loi, qui va vers ce que le groupe Les Républicains a toujours souhaité : la protection des mineurs et la réduction de l'espace publicitaire sur le service public. La proposition de loi telle que défendue par M. Gattolin, en première lecture, n'était pas accept...

La directive sur les services de médias audiovisuels, dite SMA est un texte important. Anciennement nommée directive « Télévision sans frontières », elle est emblématique des combats que la France porte à Bruxelles depuis de nombreuses années au nom de la diversité culturelle. Ce texte organise depuis 1989 un marché unique des services de médi...

Notre proposition de résolution donne davantage de cohérence à la proposition de directive. C'est très positif. N'oublions pas, cependant, qu'il s'agit d'une négociation internationale et que le texte qui nous est soumis prend en compte les contraintes des différents États membres. L'amendement de David Assouline met ainsi en évidence une div...

Dans mon amendement n° COM-1, je propose une légère modification de la proposition de résolution, en supprimant, à la fin de l'alinéa 44, un ajout de la commission des affaires européennes qui précise que les autorités de régulation des médias audiovisuels « doivent en particulier veiller à l'objectivité de l'information ». Cette formulation me...

Je partage l'interrogation de Mme Cartron, car les enfants regardent aussi la télévision à partir de 16 heures. Mais comme le rappelle Colette Mélot, les enfants en bas âge regardent surtout la télévision le matin. L'après-midi, le public est surtout composé d'adolescents, en âge d'avoir un regard critique.

Encore une fois, la France gardera une latitude lors de la transposition. La directive est vouée à l'échec si nous prétendons imposer nos règles nationales. L'amendement n° COM-2 n'est pas adopté. La proposition de résolution est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Notre commission a toujours su marquer une forme d'indépendance d'esprit par rapport à d'autres commissions, comme celle des finances, pour soutenir collectivement un certain nombre de sujets. Tâchons, malgré le calendrier électoral, de rester objectifs. Je salue globalement, en ce sens, l'augmentation des crédits de la mission « Culture » dep...

Nous examinons aujourd'hui les crédits de l'audiovisuel dans le projet de loi de finances pour 2017 prévus par les programmes 841, 842, 843 et 845 pour les quatre sociétés de l'audiovisuel public que sont France Télévisions, Arte-France, Radio France et l'INA. Ces crédits correspondent à la troisième année d'application du contrat d'objectif e...

Je souscris aux propos de Jean-Léonce Dupont. Si je me félicite plutôt des évolutions concernant France Médias Monde et Arte, je suis plus réservé concernant la situation de France Télévisions : c'est pourquoi je n'ai d'autre choix que de m'abstenir sur les crédits de cette mission, car mes avis diffèrent selon les programmes. Par ailleurs, i...

Je souhaite tout d'abord remercier notre collègue Claudine Lepage pour sa présentation complète et équilibrée dont je partage les grandes lignes. L'audiovisuel extérieur constitue un bien précieux pour notre pays et nous devons veiller à le préserver. Je souhaite néanmoins apporter quelques remarques complémentaires à ce projet de COM pour ten...

Je veux à mon tour féliciter notre rapporteur pour la qualité de son exposé et le remercier pour son opiniâtreté à soutenir l'action culturelle de la France à l'étranger. La chute des crédits est particulièrement inquiétante. Elle est liée à la situation budgétaire de notre pays. Avons-nous les moyens de poursuivre une telle politique active ?...

Cela justifie notre vigilance sur cette chute régulière des crédits. Cette situation mérite un sursaut rapide !

La création de FMM visait à l'origine à rapprocher les rédactions de France 24 et de RFI. Cette fusion des rédactions a été stoppée en 2012 par le nouveau Gouvernement. Quels seraient selon vous les avantages et les inconvénients de remettre en chantier ce rapprochement dans les mois à venir ? Combien de temps faudrait-il, selon vous, pour mene...

Ces coopérations sont finalement déjà, de facto, une forme de regroupement.

Rapporteur des crédits de l'audiovisuel, j'ai été assailli de démarches sur les conséquences de l'article 7 bis relatif à la « taxe Buffet », adoptée il y a deux semaines. Il reviendrait à la faire payer aux diffuseurs et augmenterait le coût de diffusion des matchs, qui explose. Il serait de plus en plus difficile pour de petites chaînes ou de...

Après avoir auditionné la présidente de France Télévisions la semaine dernière, nous sommes réunis afin de donner un avis sur ce projet de COM. Autant le dire tout de suite, il ne s'agit pas d'un exercice aisé car établir un tel document n'a rien d'évident dans la période que nous connaissons. L'industrie de l'audiovisuel est confrontée à une ...

Il sera difficile de fournir un ensemble exhaustif de réponses aux questions soulevées. Je tiens, cependant, à rappeler, en premier lieu, le contexte spécial de l'audiovisuel public. Il est, je le répète, marqué par la formidable révolution numérique qui touche à la fois le son, l'image et la distribution de la culture à destination de l'ensemb...

Ce sujet est consensuel en effet. En CMP, nous ne pouvions pas prendre le risque, par des dispositions nouvelles, de fragiliser juridiquement l'ensemble du texte. Il avait été alors convenu de rédiger une proposition de loi sur le sujet, ce que David Assouline a fait dès le lendemain. Je procéderai tout de même à quelques auditions. Je ne peu...

Monsieur le président, nous sommes évidemment très heureux de faire le point avec vous sur la société Radio France, une année après l'émission d'un avis peu enthousiaste, comme vous l'avez rappelé, sur le contrat d'objectifs et de moyens. Je tiens à rappeler que la position de notre commission sur le COM 2015-2019 ne manifestait pas une défianc...

J'aurais souhaité obtenir une réponse plus précise à ma première question sur les prévisions de déficit de l'exercice 2016. Nous étions sur une base de déficit à 16,5 millions d'euros tandis qu'aujourd'hui, nous sommes à peu près à la moitié de l'exercice. Quelle est donc votre perspective de déficit pour l'exercice 2016 ?