Interventions de Jean-Pierre Leleux

Pour les restaurations patrimoniales, la demande émanant des territoires est si forte ! On attend des solutions pour tant de monuments ! Au titre du projet de loi de finances rectificative, le Sénat a restitué 25 millions d’euros à la restauration du patrimoine.

Or, avant même que ce texte ne soit voté, les DRAC avaient reçu l’ordre de ne plus ouvrir de dossiers. À cet égard, je m’inquiète. Quant au pass culture, nous le soutenons ; mais il en est encore à ses prémices. De nombreux points doivent être améliorés et le calendrier nous en laisse le temps. À l’inverse, pour le patrimoine, il est urgent d’...

M. Jean-Pierre Leleux. Les collectivités territoriales s’inquiètent de la restauration de leur patrimoine !

Nous ne sous-estimons pas la nécessité d’assurer de façon particulièrement attentive la sécurité des manifestations et des festivals. Cependant, ma chère collègue Françoise Laborde, en général, il y a deux vases communicants ; ici, on en mobilise un troisième et on pourrait même en ajouter un quatrième. Restant dans la logique que j’avais ado...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission de la culture et de la communication a émis favorable sur les crédits du compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public ». Cette décision n’alla pas sans un débat assez partagé, ni sans interrogations. Elle ne vaut pas soutien à tous les aspects du ...

Je remercie M. le rapporteur spécial d’avoir soulevé ce débat au sein de notre Haute Assemblée. Nous sommes visiblement inquiets sur toutes les travées. L’audiovisuel extérieur de la France manque cruellement de moyens.

Il manque aussi, me semble-t-il, d’une vision stratégique et politique claire. À mon sens, elle doit être définie au plus haut niveau de l’État. Nous parlons non d’un audiovisuel intérieur, mais de la présence et du rayonnement de la France dans le monde. Je pense que, toutes sensibilités politiques confondues, nous partageons cette ambition. N...

Je vous ai fait distribuer un dossier synthétique mais exhaustif de l'important travail réalisé par la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture (CNPA), que j'ai l'honneur de présider. C'est d'ailleurs sur une initiative du Sénat que la présidence de cette commission fut confiée à un parlementaire. Face aux propos malveillants sou...

L'ordre du jour de notre commission appelle l'examen du rapport pour avis de notre présidente en tant que rapporteure sur la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur Internet qui sera discutée en séance publique le 17 décembre prochain.

Comme c'est l'usage, je vous propose d'autoriser notre rapporteure à procéder aux éventuels ajustements nécessaires lors de la réunion de la commission des lois, saisie au fond du projet de loi, et à redéposer, en vue de la séance publique, les amendements qu'elle ne retiendrait pas. La réunion est close à 11 h 35.

Le produit des recettes de la CAP soit près de 3,8 milliards d'euros en 2020 est l'une des étapes d'un plan débuté en 2018 et s'achevant en 2022 visant à une diminution des crédits affectés aux différentes sociétés de l'audiovisuel public. La baisse de 69,2 millions d'euros programmée pour l'exercice 2020 s'inscrit dans la même logique que nou...

Comme d'habitude, je vais vous présenter dans un instant quelques données chiffrées sur les crédits de l'audiovisuel public avant d'insister sur un nombre limité de points que j'estime fondamentaux. Mais avant cela permettez-moi de revenir sur le contexte particulier que connaît le secteur des médias. Le Gouvernement a annoncé le dépôt d'un pr...

Ce débat rend ma tâche délicate. Je partage la majorité des observations que vous avez faites, tout comme vous avez été nombreux à reconnaître que beaucoup de constats du rapport étaient exacts. Je partage également vos craintes et vos critiques. Mais, dans le débat politique, il y a un moment où le choix n'est plus multiple : il faut savoir di...

Vu la situation financière actuelle, nous ne pouvons pas refuser une baisse de la CAP, d'autant que la trajectoire était connue par les opérateurs, et qu'ils s'y sont déjà adaptés. Si nous avions ajouté hier les 25 millions d'euros liés à la diminution, nous aurions pu faire bien des choses : des choix stratégiques, justement ! Vous avez évoqué...

Chaque année nous avons le même débat, car les avis peuvent diverger en fonction des rapporteurs.

Je ne voterai pas ces amendements. Je défends l’audiovisuel public depuis toujours, mais je crois qu’il doit lui aussi contribuer aux efforts en matière de baisse de la dépense publique.

Je précise que, compte tenu du double phénomène de l’euro supplémentaire et de l’indexation sur le coût de la vie que nous avons votée, le montant de la redevance a augmenté beaucoup plus vite que l’inflation elle-même depuis 2008. En 2018, le Gouvernement a exposé la trajectoire d’économies prévue pour la période 2018-2022 : chacun des opérat...

Je pense que le débat s’engagera au cours de la discussion de ce projet de loi et que, à ce moment-là, on pourra commencer à définir les missions de l’audiovisuel public, parce qu’on les connaît mal et qu’elles sont encore floues, avant de penser à adapter les moyens à ces missions.

Avant de laisser nos collègues Michel Laugier et Françoise Laborde présenter leurs avis sur les crédits budgétaires affectés à la presse et aux industries culturelles au sein du PLF pour 2020, il nous appartient de désigner un membre appelé à siéger au sein du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur. Dans le...

Le vote de notre avis sur les crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » est réservé jusqu'à l'examen des crédits consacrés aux Médias le 27 novembre prochain Nous voterons sur les crédits de la mission la semaine prochaine à l'issue de l'examen du rapport pour avis consacré aux avances à l'audiovisuel public. La réunio...