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1378 interventions trouvées.

La question de l’intervention de l’établissement public en dehors de la cathédrale stricto sensu va nécessairement se poser. En l’état de notre travail, il est impossible de flécher des fonds issus de la souscription vers autre chose que la reconstruction de Notre-Dame. Ce serait, comme l’ont souligné M. le rapporteur et M. le ministre,...

Apparu une première fois en 2011, monsieur le ministre, sous l’impulsion de votre quadrisaïeul au ministère de la culture, puis disparu des radars sous la gouvernance de votre arrière-arrière-grand-mère pour trois générations, on l’a revu resurgir sous votre prédécesseur, Françoise Nyssen. Aujourd’hui, nous le tenons enfin, grâce à vous – perso...

Que pensez-vous d'un amendement qui permette de déroger aux règles de l'âge pour la nomination au poste de président ? (sourires)

La taxe qui basculera du CNV (centre national de la chanson, des variétés et du jazz) vers le CNM est votée en loi de finances ; nous avons donc notre mot à dire. La deuxième ressource, certes moins transparente, à savoir la taxation de 25 % sur la copie privée, dépendra d'un accord à venir entre les sociétés de gestion collective et le CNM. C'...

Il serait souhaitable que tous les éditeurs et toutes les agences de presse aient l'obligation d'adhérer à une société de gestion collective. Cela permettrait une forme de transparence. Il pourrait du reste y avoir plusieurs sociétés de gestion collective. Je comprends toutefois les arguments du rapporteur.

Il me semble normal que les petits opérateurs prennent leurs précautions en prévision des contentieux à venir. Si l'éditeur appartient à une société de gestion collective ou qu'il gère directement ses droits avec les moteurs de recherche, il n'y a pas ou peu de problèmes. Les contentieux peuvent survenir dans le cas où la qualité de l'éditeur...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ainsi donc, la France sera le premier pays d’Europe à transposer en droit national un article de la directive européenne sur le droit d’auteur, votée il y a seulement trois mois par le Parlement européen et publiée au Journal officiel de l ’ Union européenne le 17 mai derni...

Nous avons tous le sentiment, me semble-t-il, qu’il serait plus efficace que l’ensemble des éditeurs et agences de presse adhère à un organisme de gestion collective, mais je partage l’avis de M. le rapporteur : il faut maintenir une adhésion facultative et volontaire. Cela étant, nous créons de ce fait un petit vide juridique, un trou dans la ...

Non, je le retire, madame la présidente, afin de faciliter l’adoption définitive de ce texte par l’Assemblée nationale en deuxième lecture. Sur le fond, je n’ai pas dit que le risque juridique était exorbitant ; il est limité, mais il existe !

C’est un très bon texte que nous avions adopté à l’unanimité en première lecture au Sénat, vote que nous allons renouveler, je le pense. La proposition de loi a encore été améliorée depuis la première lecture. Nous pouvons en être fiers et je veux féliciter son auteur, également rapporteur, David Assouline. En 2016, nous avions abordé ce sujet...

Cela dit, nous ajoutons un quatrième droit voisin, celui des agences de presse et des éditeurs de presse, à ceux des artistes-interprètes, des producteurs de phonogrammes et des opérateurs de communication audiovisuelle. Si les choses fonctionnent bien pour les artistes-interprètes et les producteurs de phonogrammes, il existe un vide juridique...

Je salue à mon tour le travail du rapporteur, qui aboutira sans doute à un vote consensuel. Je veux attirer l'attention sur l'hésitation que nous avons parfois à légiférer sur le terrain d'une directive en cours d'élaboration ; tantôt nous faisons pression sur l'Union européenne, tantôt nous attendons pour transposer ses normes... Je comprend...

Cet amendement a été pesé au trébuchet et accepté par l'Assemblée nationale. Je comprends le souci de Mme Darcos, mais la rédaction est restée volontairement proche de celle de la directive, et l'énumération des critères, non exclusifs, lui donnent satisfaction sur le fond. Mieux vaudrait, à mon sens, le voter tel que présenté par le rapporteur.

Je vous remercie pour votre exposé particulièrement clair et dense. Il témoigne de votre volontarisme de mettre en phase Radio France avec les attentes du public et l'innovation technologique. J'ai consacré dans mon avis budgétaire pour 2019 une étude thématique portant sur le rapprochement entre France 3 et France Bleu. Une évaluation devait...

Ma seconde question portera sur l'étendue et la forme des coopérations possibles entre Radio France et France Télévisions. J'ai proposé en 2015 avec mon collègue André Gattolin la création d'une holding commune aux quatre grandes entreprises de l'audiovisuel public - France Télévisions, France Médias Monde, Radio France et l'Institut national a...

Mes chers collègues, je vous prie en premier lieu d'excuser notre Présidente retenue ce matin en Normandie pour les commémorations relatives au 75ème anniversaire du Débarquement. C'est donc en son nom que je souhaiterais vous entretenir de la question de l'avenir des conseillers techniques et sportifs (CTS). Je vous rappelle que ces cadres d...

Je vous propose par ailleurs de désigner les membres de la commission mixte paritaire appelée à se réunir dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à l'École de la confiance. Après consultation de l'ensemble des groupes politiques, je vous suggère de soumettre au Sénat la nomination comme membres titulaires de : Mme Catherine Morin-Des...

Nous avons le plaisir d'accueillir deux représentants de la Commission d'accès aux documents administratifs. Dans le cadre de notre mission de suivi de l'application des lois, je vous rappelle que notre commission a engagé, après le vote de la loi Orientation et Réussite des étudiants, un travail sur la question des algorithmes locaux utilisés...

Je passe d'abord la parole à M. Grosperrin, rapporteur de la loi « orientation et réussite des étudiants ».