Interventions de Jean-Pierre Leleux

Je comprends les difficultés juridiques soulevées, mais elles me paraissent concerner surtout le porteur de projet. La Fondation du patrimoine informe ses donateurs depuis plus de quinze ans, sur internet comme sur les bulletins de souscription, de la possibilité d'une réaffectation. Il est vrai que le dispositif prévu aura pour effet de modif...

Nous savons bien que l'article est imparfait, mais tout le monde s'accorde à reconnaître qu'il faudra trouver une solution pour les dons qui dorment sur les comptes de la Fondation. Mon amendement COM-13 précise les cas de réaffectation et les délais dans lesquels elle peut intervenir. Je reconnais que le dispositif est fragile, mais supprimer...

L'amendement COM-13 vise à clarifier les délais dans lesquels les fonds collectés par la Fondation du patrimoine dans le cadre d'une souscription peuvent être réaffectés à un autre projet de sauvegarde du patrimoine et à donner au maître d'ouvrage une plus grande latitude pour choisir le projet auquel les fonds collectés sont intégralement ou p...

Ces prérogatives de puissance publique ne sont pas justifiées à l'égard d'une fondation de droit privé. Nous voulons la recentrer sur sa mission principale ; d'autres structures, comme le Centre des monuments nationaux, ont d'autres compétences. Avis défavorable.

L'amendement COM-14 tend à me faire pardonner la suppression des parlementaires dans le conseil d'administration... Il s'agit de faciliter le contrôle du Parlement en prévoyant la remise aux commissions de la culture d'un rapport annuel sur les activités et les orientations de la Fondation du patrimoine.

Le rapport d’avril 2018 de notre collègue député Cédric Villani a largement ouvert le débat public et politique, sur l’urgence qu’il y a, en France et en Europe, à amplifier considérablement les moyens et le soutien au développement de la recherche dans le domaine de l’intelligence artificielle. Il s’agit, vous l’avez dit, d’un enjeu majeur pou...

Ma dernière question concernait la culture ; j’y reviendrai dans ma réplique.

 « La presse est un élément jadis ignoré, une force autrefois inconnue, introduite maintenant dans le monde. […] Pouvez-vous faire qu’elle n’existe pas ? Plus vous prétendrez la comprimer, plus l’explosion sera violente ». Ce constat de Chateaubriand, dans ses Mémoires d ’ outre-tombe, résonne aujourd’hui en nous, madame la présidente, mo...

Le ministre a annoncé la création d'une holding de l'audiovisuel public. Cette idée était au coeur du rapport que j'ai rédigé en 2015 avec mon collègue André Gattolin. La création d'un groupe de médias public, doté d'une gouvernance commune et ayant une taille critique est une nécessité pour défendre notre exception culturelle. Elle pose cepend...

Ces derniers mois, éditeurs et distributeurs se sont opposés sur la question de la rémunération du signal des chaînes. Celle-ci relève selon moi d'une négociation commerciale entre acteurs, mais quelles en sont les conséquences pour les téléspectateurs ? Quel rôle le CSA peut-il jouer pour éviter que le téléspectateur ne devienne l'otage d'un c...

Au terme de cette discussion, qui va conduire à une CMP conclusive, permettez-moi de dire quelques mots. La loi Bichet était très forte dans notre esprit républicain au regard de la liberté de la presse, de sa diffusion et de son pluralisme. On le sait depuis longtemps, d'une part, cette loi n'était plus adaptée aux modes de diffusion actuels ...

La création du CNM part d'une bonne idée et le présent texte répond aux attentes des acteurs du secteur, grâce au travail de concertation qui a été réalisé. Nous attendons donc le projet de loi de finances pour 2020 afin de connaître les moyens d'action qui seront dévolus à cette structure.

L'univers du numérique voit disparaître l'humain. Lorsqu'un citoyen correspond aux critères médians et s'adresse à un service public ou commercial, il n'a aucun problème. Mais dès qu'il a quelque singularité, c'est le parcours du combattant, et il n'y a personne pour résoudre le problème. Au-delà des simples aspects fiscaux, il y a urgence, car...

Monsieur le délégué général, j'ai kiffé votre intervention, mais en cette époque d'ubérisation et de slashing sur le net, nous pouvons être inquiets et frôler le burnt out (Rires). Les dérives linguistiques que l'on observe sont inquiétantes et je m'interroge sur les moyens dont vous disposez pour relever ce défi. Je partage votre orientation :...

Cela dérape !

Je comprends l'intention de Dominique Vérien, mais son amendement revient à accepter globalement les dérogations. Les recours peuvent être très rapides ; tout dépend du préfet, qui est sous l'autorité de l'État et peut tout à fait réunir la CRPA dans les trois jours. Proposer cette dérogation serait ouvrir une brèche.

Sur la question du champ de financement de la souscription posée par David Assouline, il me semble qu'on ne peut pas vouloir reconstruire la cathédrale à l'identique - ce qui correspond à la position que je défends - sans prévoir sur le parvis ou dans les espaces contigus à la cathédrale un monument qui marque la date de cet incendie exceptionn...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en général, nos assemblées parlementaires parviennent à coconstruire intelligemment les textes à dominante culturelle, et particulièrement patrimoniale. S’agissant de ce projet de loi, il a été rédigé dans un contexte émotionnel et précipité, chacun en convient. Il était donc tou...

… et même le plomb. De très nombreux monuments historiques prestigieux de Paris en sont couverts, sans que cela gêne le moins du monde ; c’est le cas du dôme du Panthéon, du dôme des Invalides, de la toiture de la flèche de la Sainte Chapelle, construite en bois et recouverte de plomb, et de bien d’autres monuments historiques de Paris.

Je me permets, enfin, de rappeler que la toiture du château de Versailles a été restaurée au plomb. Nous nous réjouissons que vous ayez tranché l’ambiguïté que contenait le texte initial à l’article 8 et que vous ayez clairement opté pour un établissement public à caractère administratif, placé sous l’autorité du ministre de la culture pour la...