Récidive criminelle

Comme pour toute une série de textes, dont par exemple la loi pénitentiaire, une position de sagesse et d’équilibre, respectueuse des libertés publiques, a prévalu sur une position plus influencée par l’actualité immédiate et le très court terme. Soit dit par parenthèse, je ne pense d’ailleurs pas, dans cette perspective, que la réforme ayant r...

C’est magnifique, et nous ne pouvons que nous en réjouir ! En conclusion, nous maintenons notre opposition à un texte qui ne permettra pas de traiter les problèmes au fond et de pallier les insuffisances du dispositif extra pénitentiaire.

Cet amendement porte sur l’alinéa 29. Je relève d’ailleurs que la discussion commune proposée par le service de la séance n’apporte rien à la clarté du débat, puisque font l’objet d’une discussion commune des amendements qui portent sur des alinéas et des sujets totalement différents les uns des autres. Mais enfin, suivons le service de la séan...

Nous soutenons l’amendement de M. About. Nous aurions préféré que la rédaction s’arrête après le mot : « condamné », mais au moins ce texte clarifie-t-il les choses : le juge donne une injonction de soins ; ensuite, il appartient au médecin traitant de la mettre en œuvre et de proposer un protocole au condamné. Ces protocoles peuvent avoir des ...

Cet amendement est la conséquence de l’adoption des amendements présentés par M. About, qui banalisent le traitement. Le médecin choisit le traitement, lequel peut être médical, chimique, somatique psychologique, etc., et le patient doit accepter l’ensemble de ce dernier. Cet amendement en tire les conséquences juridiques, et nous y sommes donc...

La rédaction présentée dans cet amendement nous paraît plus éclairante que celle du projet de loi.

Mes chers collègues, concernant l’alinéa 8, soit on précise la notion de mineur, soit on ajoute – et tel est l’objet de cet amendement – que la personne soumise à l’interdiction a connaissance du fait que la personne avec laquelle elle entre en relation est sous statut de mineur. En effet, comment savoir qu’une personne a seize ans, dix-sept an...

Cet amendement a pour objet de supprimer la mesure de « retenue » qui sera prise à la seule initiative des services de police et des unités de gendarmerie, auxquels Mme le garde des sceaux tient d’ailleurs beaucoup puisqu’elle en a parlé souvent ce matin. En effet, il nous semble que cette mesure prise sur la seule initiative des services de p...

Il s’agit d’un amendement de repli, monsieur le président, auquel la commission et le Gouvernement seront également, je l’imagine, défavorables…

Les alinéas que nous proposons ici de supprimer nous paraissent très imprécis, notamment quant au délai dans lequel la déclaration doit être effectuée pour la première fois au greffe, alors même que le non-respect de cette obligation constituera un délit passible de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende.

L’article 8 comporte une disposition qui nous paraît gênante. L’Assemblée nationale a en effet adopté un amendement visant à inscrire dans le code de procédure pénale une réserve d’interprétation du Conseil constitutionnel, laquelle, par conséquent, s’impose au juge. Il n’est donc pas nécessaire de l’introduire dans la loi. Toutefois, cet amen...

Pour des raisons identiques à celles qu’a exposées notre collègue Éliane Assassi, nous demandons la suppression de l’article 8 bis. La liste des personnes pouvant être inscrites au FNAEG ne cesse de s’étendre. Là, les bornes sont dépassées puisqu’il est proposé d’inclure dans cette liste les personnes qui n’ont pas fait l’objet d’une co...

Nous l’avons dit au cours de la discussion générale, nous estimons que cet article pourrait encourir une censure du Conseil constitutionnel. M. le rapporteur nous dit que la procédure pénale n’est pas incluse dans le bloc de constitutionnalité, mais l’est seulement dans le bloc législatif. C’est exact, à une réserve près : aux termes d’une jur...

Le groupe socialiste votera contre ce projet de loi. Il avait déjà voté contre le texte qui allait devenir la loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental, et ce pour une raison essentielle que M. Robert Badinter a rappelée lors de son intervention dans la d...

Nous voterons ces amendements. Oui, la loi de 1978 prévoit que les avis de la CNIL doivent être publiés chaque année dans un rapport écrit. Mais celui-ci paraît parfois un an, voire plus, après que la CNIL a remis ses avis. Nous, nous demandons que l’avis devienne public le jour même où il est rendu, ce qui change tout !

Monsieur le président, madame le ministre d’État, mes chers collègues, nous sommes tous, sur l’ensemble de ces travées, convaincus de la nécessité de lutter contre la récidive, sauf que nous n’avons pas les mêmes idées sur les moyens à mettre en œuvre. De mon point de vue, la meilleure solution, c’est de prohiber toute sortie de prison sèche.

Il faut un accompagnement, soit par un sursis avec mise à l’épreuve, soit par une libération conditionnelle. Se pose alors immédiatement le problème des moyens. Malgré vos assurances, madame le garde des sceaux, tout le monde sait très bien que, sur le terrain, ceux-ci sont insuffisants, dans le domaine non seulement du contrôle et du suivi ju...

Madame le garde des sceaux, vous et moi avons été députés : nous savons bien ce qu’il en est à cet égard ! Une étude d’impact aurait été nécessaire. Aujourd’hui encore, nous avons besoin d’informations supplémentaires, ne serait-ce que sur le traitement destiné à atténuer la libido, au sujet duquel les médecins et M. le rapporteur ont exprimé ...

Monsieur le président, je sollicite de votre indulgence l’autorisation de revenir quelques instants sur l’amendement précédent qui a été retiré par M. Amoudry, amendement que nous aurions pu reprendre si nous en avions eu le temps ! En effet, madame le garde des sceaux, il existe tout de même un droit des mineurs qui comporte des dispositions ...

En réponse à M. Jean-Pierre Michel, M. Jean-René Lecerf, rapporteur, a précisé que le médecin traitant visé à l'article 5 ter susceptible de prescrire un traitement anti-hormonal n'était pas le médecin coordonnateur et que ce dernier pouvait être un psychiatre ou un psychologue.