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Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Michel
1925 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, oui, la commission mixte paritaire a réussi, et nous nous en réjouissons. Cet engagement a été tenu. Nous devons en remercier non seulement les présidents des deux commissions des lois – Jean-Pierre Sueur, pour le Sénat, et Jean-Jacques Urvoas, pour l’Assemblée nationale –, mais a...
Oui, mes chers collègues de la majorité, vous avez eu raison, et je vous en remercie, d’avoir suivi presque complètement les propositions de votre commission des lois et de son rapporteur « idéologue », « laxiste », « démagogue », « provocateur »
M. Jean-Pierre Michel, rapporteur. …– j’en passe et des meilleures.
Le projet de loi relatif à l’individualisation des peines et à la prévention de la récidive que nous avons voté en première lecture s’inscrit dans le prolongement de la loi pénitentiaire de 2009, qui définissait pour la première fois la prison comme l’exception. À ce titre, l’article 3 du projet de loi oblige le juge à motiver spécialement la ...
Compte tenu de cet engagement du Gouvernement – et nous n’avons aucune raison de ne pas y croire –, nous avons accepté de ne pas introduire dans le présent projet de loi pénale la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs. Il est juste de dire, en outre, que le présent texte ne concerne pas les mineurs. Le dernier désaccord, levé e...
Personnellement, d’ailleurs, je ne porte jamais de couvre-chef. C’est une grande loi que nous allons définitivement adopter. C’est un nouveau défi, une nouvelle méthode pour combattre la récidive et donc l’augmentation de la délinquance, mais aussi pour garantir à nos concitoyens la plus grande sécurité, qu’ils réclament à juste titre des pouv...
Ne soyez pas si pessimiste !
In cauda venenum…
J’espérais l’abstention ! Il n’en a pas eu le courage…
Tout à fait ! Une grande parlementaire !
Tout à fait !
C’est dit !
C'est beaucoup mieux !
La commission ne s’étant pas réunie, à titre personnel, je vous demande d’adopter ensemble ces quatre amendements qui ont été votés hier par l’Assemblée nationale. Trois d’entre eux sont des amendements de coordination et d’application de la loi : ils ne posent pas de gros problèmes. Le seul amendement de fond est le premier, l’amendement n° 1 ...
La commission a émis un avis favorable sur l’amendement n° 44 rectifié, sous réserve de l’avis du Gouvernement, mais j’espère qu’il sera également favorable. Si la durée maximale du TIG passe à deux cent quatre-vingts heures, le juge disposera d’une plus grande latitude pour prononcer un TIG. Comme le dit Mme Tasca, l’adoption de cette mesure ...
Il faut en effet trouver des TIG et je pense que les magistrats devraient se mobiliser pour rencontrer les responsables de collectivités locales et d’associations.
Défavorable, puisque c’est un amendement de cohérence avec d’autres amendements auxquels la commission a été défavorable. Cela supprime la contrainte pénale.
Avis favorable.
Défavorable, par cohérence.
