Questions écrites de Jean-Pierre Michel

Avenir du réseau d'aide spécialisée aux élèves en difficulté

M. Jean-Pierre Michel rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche les termes de sa question n° 14432 publiée au Journal officiel le 4 novembre 2004 sur la situation du réseau à aide spécialisée aux élèves en difficulté (RASED) ; il lui demande dans quels délais il compte répondre à cette question.

Maintien des subventions à l'Association des écrivains et artistes paysans

M. Jean-Pierre Michel appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur la situation critique de l'Association des écrivains et artistes paysans, qui poursuit la noble mission de faire connaître l'expression littéraire et artistique du monde paysan ; or cette association vient d'apprendre que deux subventions émanant de son ministère (...

Avenir du réseau d'aide spécialisée aux élèves en difficulté

M. Jean-Pierre Michel appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation du Réseau d'aide spécialisée aux élèves en difficulté (RASED). En effet, le rapport Thélot ne semble pas accorder d'avenir à ce dispositif à moyen terme, or il aide les élèves qui se trouvent en grande difficulté scolaire. Grâce à ce système, ces...

Conséquences de la décentralisation pour les DDE et les collectivités locales

M. Jean-Pierre Michel appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur les conséquences de la loi de décentralisation pour les directions départementales de l'équipement (DDE) et les collectivités locales. En effet, la gestion de certains domaines qui incombait jusqu'alors à la DDE est désormais laissée à la cha...

Réduction des services postaux de proximité et attractivité des territoires ruraux

M. Jean-Pierre Michel appelle l'attention de M. le Premier ministre sur l'avenir des services publics et, plus particulièrement, sur celui de La Poste. En effet, le projet de loi sur la ruralité, actuellement en discussion au Parlement, entérine la fermeture des services publics, comme La Poste. Ce texte renforce la logique d'ouverture à la concurrence des services postaux à l'échelle européen...

Avenir des politiques territoriales, notamment en milieu rural

M. Jean-Pierre Michel appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire sur l'avenir des politiques territoriales, notamment en milieu rural. En effet, la raréfaction des fonds structurels européens dans les zones éligibles aux objectifs 1 et 2 pour la période 2000-2006 inquiète légitimement de nombreux élus locaux. Les règlements édictés le 14 juillet dernier par la...

Reconnaissance du statut des auxiliaires en gérontologie

M. Jean-Pierre Michel appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur la formation des auxiliaires en gérontologie, dispensée par divers organismes reconnus, et financée par les conseils régionaux ou les ASSEDIC, notamment ; cette formation qui dure presque huit mois n'est pas encore reconnue et ne procure pas de diplôme, et donc pas de possibilité d'embauche ...