Questions de Jean-Pierre Michel

Article 4 de la loi du 23 février 2005 relative aux Français rapatriés

M. Jean-Pierre Michel. Oui, monsieur le Premier ministre, nous sommes tous français et fiers de l'être,... M. Charles Pasqua. Très bien ! M. Jean-Pierre Michel. ...et nous assumons toute notre histoire, avec ses pages glorieuses, mais aussi avec ses pages plus sombres, sans repentance masochiste. Certes, il existe « des souffrances encore vivantes » et « des identités blessées », que nous d...

Réactions des organisations d'élevage au gel des crédits génétiques

M. Jean-Pierre Michel appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le gel de quatre millions d'euros de crédit génétique qui provoque une très vive réaction et une émotion bien légitime de l'unité nationale de sélection et de promotion de la race ; en effet, ce gel aura pour conséquence un déséquilibre important des budgets et, au pire, une situation financière tel...

Situation des chantiers de jeunes bénévoles

M. Jean-Pierre Michel rappelle à M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative les termes de sa question publiée au Journal officiel le 28 juillet 2005 sur la situation des chantiers de jeunes bénévoles. En effet, cette année, l'Etat s'est fortement désengagé dans leur financement. En Franche-Comté, par exemple, les financements de la direction régionale des affaires cultu...

Situation des chantiers de jeunes bénévoles

M. Jean-Pierre Michel appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la situation des chantiers de jeunes bénévoles. En effet, cette année, l'Etat s'est fortement désengagé dans leur financement. En Franche-Comté, par exemple, les financements de la direction régionale des affaires culturelles concernant les projets de rénovation du patrimoine éta...

Intégration des personnes handicapées en milieu scolaire

M. Jean-Pierre Michel appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille à propos des moyens alloués par le Gouvernement aux personnes handicapées, en particulier dans le milieu scolaire. En effet, le personnel qualifié nommé « aides à la vie scolaire » (AVS), qui encadre la scolarisation des enfants et adolescent...

Protection complémentaire des agents publics

M. Jean-Pierre Michel rappelle à M. le ministre de la fonction publique les termes de sa question publiée au Journal officiel le 19 juin 2005, N° 17629 , sur l'avenir de la protection sociale complémentaire des agents publics. En effet, la solidarité qu'assurent les mutuelles de fonctionnaires n'est plus garantie tant en raison de l'évolution future des risques que des caractéristiques démogr...

Protection complémentaire des agents publics

M. Jean-Pierre Michel appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur l'avenir de la protection sociale complémentaire des agents publics. En effet, la solidarité qu'assurent les mutuelles de fonctionnaires n'est plus garantie tant en raison de l'évolution future des risques et des caractéristiques démographiques de la fonction publique, que par la ...

Messages publicitaires portant sur l'annonce des résultats du baccalauréat

M. Jean-Pierre Michel rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche obtenues de sa question publiée au Journal officiel 18792 , à propos de la multiplication des messages publicitaires portant sur l'annonce des résultats du baccalauréat. En effet, la société France-examens moyennant une contribution financière, propose aux élèves de connaî...

Messages publicitaires portant sur l'annonce des résultats du baccalauréat

M. Jean-Pierre Michel appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à propos de la multiplication des messages publicitaires portant sur l'annonce des résultats du baccalauréat. En effet, la société France-Examen, moyennant une contribution financière, propose aux élèves de connaître, par le biais de son site ou d'un SMS, leur ré...

Encadrement des blogs lycéens sur Internet

M. Jean-Pierre Michel rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche les termes de sa question N° 17072 publiée au Journal officiel le 14 avril 2005 sur les blogs lycéens ; en effet, ces derniers sont devenus depuis la rentrée scolaire un véritable phénomène de société chez les jeunes ; il lui demande dans quels délais il compte répondre à ...

Encadrement des blogs lycéens sur Internet

M. Jean-Pierre Michel appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les blogs lycéens. En effet, ces derniers sont devenus depuis la rentrée scolaire un véritable phénomène de société chez les jeunes. Selon la délégation interministérielle aux usages de Internet, plus d'un élève sur deux de collèges ou lycée animerait ou part...

Retraités de la fonction publique

M. Jean-Pierre Michel rappelle à M. le ministre de la fonction publique les termes de sa question N° 16507 publiée au Journal officiel le 17 mars 2005, sur la situation des retraités de la fonction publique ; en effet, le Gouvernement s'est engagé à plusieurs reprises à garantir le pouvoir d'achat des retraités du secteur public en revalorisant les pensions selon l'évolution prévisionnelle d...

Retraités de la fonction publique

M. Jean-Pierre Michel appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la situation des retraités de la fonction publique. En effet, le Gouvernement s'est engagé à plusieurs reprises à garantir le pouvoir d'achat des retraités du secteur public en revalorisant les pensions selon l'évolution prévisionnelle des prix à la consommation, hors tabac. Or, d...

Réglementation relative à l'élection du président du Conseil national de l'ordre des médecins

M. Jean-Pierre Michel rappelle à M. le ministre de la santé et des solidarités les termes de sa question publiée au Journal officiel le 28 juillet 2005, N° 18896 , sur les modalités qui président à l'élection du président du conseil national de l'ordre des médecins ; en effet, le conseil national est formé de médecins élus à partir des conseils départementaux puis régionaux et de personnalité...

Retraite des femmes ayant adopté un enfant avant 1978

M. Jean-Pierre Michel attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur une disposition législative discriminatoire envers les mères adoptives ayant accueilli un enfant avant 1978. En effet, la loi Fillon sur les retraites votée en 2003 par le Parlement a modifié le régime des bonifications pour enfant à charge. Une bonification annuelle n'est désormais accordée qu'à la c...

Gel des crédits de la Commission nationale de déontologie de la sécurité

M. Jean-Pierre Michel appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les difficultés financières que rencontre la Commission nationale de déontologie de la sécurité chargée « de veiller au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité sur le territoire de la République » créée par la loi du 6 juin 2000 modifiée par la loi du 18 mars 2003 ; en effet, cette au...

Gel des crédits budgétaires aux associations

M. Jean-Pierre Michel. Monsieur le Premier ministre, en écoutant tout à l'heure avec attention votre réponse à Mme Borvo, je me demandais qui croire, ou, plus exactement, s'il fallait vous croire. M. Henri de Raincourt. Oui ! M. Jean-Pierre Michel. Je tiens à interroger M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les difficultés dramatiques que rencontrent les asso...

Financement de l'ingénierie territoriale dans les structures publiques de pays

M. Jean-Pierre Michel appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire sur le financement de l'ingénierie territoriale dans les structures publiques de pays (de type « syndicat mixte »). En effet, dans certaines régions, le secrétariat général aux affaires régionales conditionne strictement l'attribution de fonds FEDER ou FNADT pour financer des postes de chef de pro...

Portée de certaines dispositions de l'ordonnance n° 2005-1112 du 1er septembre 2005

M. Jean-Pierre Michel appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'ordonnance n° 2005-1112 du 1er septembre 2005, portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé et certains personnels de la fonction publique hospitalière. En effet, cette circulaire, notamment dans son titre II relatif aux établissements de santé privés, méconnaît totalement le...

Conditions de traitement des dossiers des chômeurs

M. Jean-Pierre Michel appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes à propos des dernières propositions de l'UNEDIC sur le traitement des chômeurs. En effet, l'assurance chômage a mis au point une grille de sélection pour les demandeurs d'emploi selon leur « employabilité », ce qui revient à trier les chômeurs. Les critères d'é...