Questions de Jean-Pierre Michel

Situation de la presse écrite

M. Jean-Pierre Michel appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication à propos de la situation de la presse écrite ; en effet, celle-ci se trouve en grave danger dans la mesure où l'existence des quotidiens risque, à terme, d'être remise en cause, certains dirigeants de groupes de presse vont même jusqu'à déclarer que la presse écrite à au maximum « dix ans devant el...

Avenir des associations socio-judiciaires

M. Jean-Pierre Michel appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, à propos de l'avenir des associations socio-judiciaires. En effet, la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) pénalise fortement l'activité de ces associations en diminuant leurs moyens. Dès lors, la médiation pénale et le contrôle judiciaire à caractère social et éducatif ne demeurent plus ...

Ordonnance du 1er septembre 2005 sur les établissements de santé

M. Jean-Pierre Michel appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'ordonnance n° 2005-1112 du 1er septembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé et certains personnels de la fonction publique hospitalière ; en effet, cette circulaire, notamment dans son titre II relatif aux établissements de santé privés, méconnaît totalement le...

Avenir du secteur énergétique en Europe

M. Jean-Pierre Michel rappelle à l'attention de M. le ministre des affaires étrangères les termes de sa question N° 22662 pubiée au Journal Officiel le 13 avril 2006, sur l'avenir du secteur énergétique en Europe. En effet, alors que le prix du gaz vient d'enregistrer une augmentation à compter du 10 avril et que le Conseil européen consacré à l'énergie vient de se conclure sur un semi-échec...

Avenir du secteur énergétique en Europe

M. Jean-Pierre Michel appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères à propos de l'avenir du secteur énergétique en Europe. En effet, alors que le gaz vient d'enregistrer une augmentation à compter du 10 avril et que le Conseil européen consacré à l'énergie vient de se conclure sur un semi-échec, la France doit poursuivre l'impulsion et la réflexion dans l'élaboration d'une poli...

Égalité de traitement entre les chômeurs en matière de formation professionnelle

M. Jean-Pierre Michel appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes à propos du dispositif de formation mis en place à travers le suivi personnalisé des demandeurs d'emploi. En effet, ce dispositif ne garantit pas réellement l'égalité de traitement entre les chômeurs en matière de formation professionnelle. Actuellement, c'est ...

Modalités définies par le décret n° 2003-1036 pour bénéficier d'une retraite anticipée

M. Jean-Pierre Michel rappelle à M. le ministre de la santé et des solidarités les termes de sa question publiée au Journal officiel le 6 avril 2006, N° 22642 , à propos du décret d'application n° 2003-1036 concernant les départs en retraite avant l'âge de soixante ans. Ce décret définit les différentes modalités qui permettent de bénéficier d'une retraite anticipée. Il précise notamment qu'i...

Modalités définies par le décret n° 2003-1036 pour bénéficier d'une retraite anticipée

M. Jean-Pierre Michel appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités à propos du décret d'application n° 2003-1036 concernant les départs en retraite avant l'âge de soixante ans. Ce décret définit les différentes modalités qui permettent de bénéficier d'une retraite anticipée. Il précise notamment qu'il faut réunir 168 trimestres validés, soit quarante-deux années de coti...

Suppressions d'emplois à France Télécom

M. Jean-Pierre Michel rappelle à M. le ministre délégué à l'industrie les termes de sa question publiée au Journal Officiel le 2 mars 2006, N° 21885 , à propos des suppressions d'emplois à France Télécom. En effet, 16 000 suppressions d'emplois ont été annoncées entre 2006 et 2008, alors que l'entreprise a enregistré un bénéfice de 5,7 milliards d'euros pour l'année 2005 ; il lui demande dans...

Suppressions d'emplois à France Télécom

M. Jean-Pierre Michel appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie à propos des suppressions d'emplois à France Télécom. En effet, 16 000 suppressions d'emplois ont été annoncées entre 2006 et 2008 alors que l'entreprise a enregistré un bénéfice de 5,7 milliards d'euros pour l'année 2005. Ces suppressions de postes conduisent à faire de l'emploi une variable d'ajustement pour l'...

Décrets d'application de la loi relative aux assistants familiaux

M. Jean-Pierre Michel appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur l'inquiétude des assistantes familiales, dans l'attente des décrets d'application de la loi n° 2005-706 du 27 juin 2005 ; en effet, outre le fait que les moyens financiers ne sont pas encore précisés, il semblerait que les revalorisations...

Développement des filières de production des biocarburants

M. Jean-Pierre Michel appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche à propos des bio-carburants. En effet, les pouvoirs publics ont montré, à travers la loi d'orientation agricole n° 2006-11 du 5 janvier 2006, leur volonté de développer les filières de production des bio-carburants. Dans un contexte où le prix du baril de pétrole est très élevé et où le développement du...

Intégration des personnes handicapées en milieu scolaire

M. Jean-Pierre Michel rappelle à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille les termes de sa question publiée au Journal officiel le 17 novembre 2005, N° 20392 , à propos des moyens alloués par le Gouvernement aux personnes handicapées, en particulier dans le milieu scolaire. En effet, le personnel qualifié nommé « aides à la v...

Conditions de traitement des dossiers des chômeurs

M. Jean-Pierre Michel rappelle à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes les termes de sa question publiée au Journal officiel du 6 octobre 2005, N° 19603 , à propos des dernières propositions de l'UNEDIC, sur le traitement des chômeurs. En effet, l'assurance chômage a mis au point une grille de sélection pour les demandeurs d'emploi selon leu...

Retraite des femmes ayant adopté un enfant avant 1978

M. Jean-Pierre Michel rappelle à M. le ministre de la santé et des solidarités les termes de sa question publiée au Journal officiel le 27 octobre 2005, N° 20029 , sur une disposition législative discriminatoire envers les mères adoptives ayant accueilli un enfant avant 1978. En effet, la loi Fillon sur les retraites votée en 2003 par le Parlement a modifié le régime des bonifications pour en...

Avenir des associations socio-judiciaires

M. Jean-Pierre Michel appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'avenir des associations socio-judiciaires. En effet, la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) pénalise fortement l'activité de ces associations en diminuant leurs moyens. Dès lors, la médiation pénale et le contrôle judiciaire à caractère social et éducatif ne demeurent plus les solu...

Scolarisation des tout-petits

M. Jean-Pierre Michel appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à propos de la petite enfance. En effet, de nouveaux besoins pour la prise en charge des tout-petits apparaissent, liés notamment à l'augmentation du temps partiel et à la flexibilité du temps de travail. Or les modes d`accueil actuels de la petite enfance ne rép...

Retraites des praticiens hospitaliers

M. Jean-Pierre Michel appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'inquiétude très forte qui pèse sur les praticiens hospitaliers en ce qui concerne leurs droits statutaires à la retraite ; en effet, l'essentiel de leur pension de retraite repose sur le régime complémentaire IRCANTEC qui s'avère déjà insuffisant, puisque au départ en retraite le taux de remplaceme...

Situation des agriculteurs des zones intermédiaires

M. Jean-Pierre Michel appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des agriculteurs des régions situées dans des zones dites « intermédiaires ». Alors que ces régions ne disposent d'aucune reconnaissance particulière malgré des possibilités de rendement agricoles inférieures à la moyenne nationale, les fonds du développement rural, en particulier la MA...

Avenir de la sécurité sociale

M. Jean-Pierre Michel appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille à propos de l'avenir de la sécurité sociale. En effet, la dernière version de la directive Bolkestein de libéralisation des services excluait de son champ d'application la santé, et plus particulièrement le système de sécurité sociale. Pourta...