Questions de Jean-Pierre Michel

Maintien des subventions à l'Association des écrivains et artistes paysans

M. Jean-Pierre Michel appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur la situation critique de l'Association des écrivains et artistes paysans, qui poursuit la noble mission de faire connaître l'expression littéraire et artistique du monde paysan ; or cette association vient d'apprendre que deux subventions émanant de son ministère (...

Avenir du réseau d'aide spécialisée aux élèves en difficulté

M. Jean-Pierre Michel appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation du Réseau d'aide spécialisée aux élèves en difficulté (RASED). En effet, le rapport Thélot ne semble pas accorder d'avenir à ce dispositif à moyen terme, or il aide les élèves qui se trouvent en grande difficulté scolaire. Grâce à ce système, ces...

Conséquences de la décentralisation pour les DDE et les collectivités locales

M. Jean-Pierre Michel appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur les conséquences de la loi de décentralisation pour les directions départementales de l'équipement (DDE) et les collectivités locales. En effet, la gestion de certains domaines qui incombait jusqu'alors à la DDE est désormais laissée à la cha...

Situation du service public de santé en Haute-Saône

M. Jean-Pierre Michel appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la situation du service public de santé en Haute-Saône. En effet, à la suite de la création d'un centre hospitalier départemental à Vesoul, les sites hospitaliers de Lure et Luxeuil sont devenus exsangues, puisqu'ils ont perdu, dans la précipitation et malgré les promesses faites lors ...

Situation de Mme Florence Aubenas, journaliste otage en Irak

M. Jean-Pierre Michel. Monsieur le Premier ministre, Florence Aubenas et Hussein Hanoun El-Saâdi ont disparu dans les environs de Bagdad le 5 janvier 2005. Voilà donc vingt-deux jours que nous sommes sans nouvelles d'eux, et l'inquiétude grandit. Au nom du groupe socialiste, je veux tout d'abord exprimer notre sympathie et notre solidarité à leurs parents, à leurs proches et aux journalistes ...

Réduction des services postaux de proximité et attractivité des territoires ruraux

M. Jean-Pierre Michel appelle l'attention de M. le Premier ministre sur l'avenir des services publics et, plus particulièrement, sur celui de La Poste. En effet, le projet de loi sur la ruralité, actuellement en discussion au Parlement, entérine la fermeture des services publics, comme La Poste. Ce texte renforce la logique d'ouverture à la concurrence des services postaux à l'échelle européen...

Avenir des politiques territoriales, notamment en milieu rural

M. Jean-Pierre Michel appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire sur l'avenir des politiques territoriales, notamment en milieu rural. En effet, la raréfaction des fonds structurels européens dans les zones éligibles aux objectifs 1 et 2 pour la période 2000-2006 inquiète légitimement de nombreux élus locaux. Les règlements édictés le 14 juillet dernier par la...

Reconnaissance du statut des auxiliaires en gérontologie

M. Jean-Pierre Michel appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur la formation des auxiliaires en gérontologie, dispensée par divers organismes reconnus, et financée par les conseils régionaux ou les ASSEDIC, notamment ; cette formation qui dure presque huit mois n'est pas encore reconnue et ne procure pas de diplôme, et donc pas de possibilité d'embauche ...