Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur

I.- Alinéa 12 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : L’Assemblée nationale a adopté en commission, sans étude d’impact et sans débat, un amendement du Gouvernement tendant à habiliter ce dernier à légiférer par ordonnance en vue de prendre toute mesure nécessaire pour « moderniser le régime applicable aux opérations et activités spatiales »...

Alinéa 4 Supprimer cet alinéa Exposé sommaire : En entendant redéfinir les modalités selon lesquelles les avis et recommandations relatifs aux biotechnologies sont élaborés, l’habilitation permet au Gouvernement de modifier profondément l’équilibre de la loi n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement, sans contrôle suf...

I.- Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Sous-section 1 : ordre public II.- Alinéa 4 1° Avant le mot : ancienneté Insérer les mots : condition d’ 2° Supprimer les mots : d’un an III.- Alinéa 5 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La durée de ce congé peut dépasser un an par accord entre l’entreprise et ...

I. – Alinéa 1 Remplacer l’année : 2030 par l’année : 2027 II. – Alinéa 2, tableau Rédiger ainsi ce tableau : En crédits de paiement 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 Programme 172 + 700 + 1400 + 2000 + 2500 + 2900 + 3300 + 3755 Programme 193 + 50 + 100 + 150 + 210 + 280 + 330 + 372 Incidence des mesures d...

I. – Remplacer (deux fois) l’année : 2030 par l’année : 2027 II. – Remplacer les mots : de la décennie suivante par les mots : des sept années suivantes III. – En conséquence, intitulé du projet de loi Remplacer l’année : 2030 par l’année : 2027 Exposé sommaire : L’article 1 er repousse à la décennie 2030 l’atteinte des objectifs ...

Alinéa 3 Remplacer les mots janvier 2023 par septembre 2021 . Exposé sommaire : Cet article s'inscrit dans l'objectif de revalorisation des métiers de la recherche prévue par la présente loi. Il vise à lutter contre la précarité des doctorants et jeunes chercheurs titulaires d'un doctorat qui assurent souvent des heures d'enseignement sou...