Lutte contre le dérèglement climatique

Il s’agit de favoriser non pas les territoires qui ont le plus consommé, mais ceux qui sont les plus vertueux.

Cet amendement, proposé par notre collègue Nassimah Dindar, vise à exclure les maires et les présidents des établissements publics de coopération intercommunale de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane, de la Réunion et de Mayotte de l’obligation d’établissement d’un rapport annuel sur l’artificialisation des sols. En effet, les territ...

Cet amendement vise à compléter la définition adoptée en commission qui substitue la notion d’emprise au sol à celle de surface de vente. Cette dernière est en effet sans lien direct avec l’artificialisation des sols, dès lors que les surfaces de vente peuvent s’empiler au sein d’un même bâtiment à étages. Cette disposition permettra d’intégre...

Il s’agit de délictualiser la récidive en cas de non-respect des mesures de restriction d’eau en période de sécheresse.

Cet amendement déposé par notre collègue Nassimah Dindar tend à exempter du dispositif la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion et Mayotte, où le foncier est extrêmement rare.

Cet amendement de repli vise à exempter du dispositif la Guyane et Mayotte, en raison de leur retard dans le développement du logement social.

Cet amendement déposé par Laurent Lafon, qui était le président de cette commission d’enquête, a été brillamment défendu, monsieur le président !

L’objet de cet amendement est de prévoir que la contribution assise sur le transport routier de marchandises, dont le présent article envisage la création, soit réduite pour les véhicules à faibles émissions. Plutôt que de prévoir une approche punitive, il s’agit exclusivement de stimuler l’émergence des marchés de véhicules lourds propres. Da...

Cet amendement vise à conditionner les aides de l’État à la réalisation d’une rénovation performante pour tous les travaux d’amélioration de la performance énergétique et visant une réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les bâtiments d’habitation classés F ou G. Il s’agit de mettre en place une incitation plus forte aux rénovati...

Cet amendement vise à permettre aux compagnies aériennes de compenser leurs émissions de gaz à effet de serre par le recours à la capture suivi de la séquestration ou de la réutilisation du CO2 à des fins de production de carburants synthétiques pour l’aviation. La captation, le stockage et le recyclage du CO2 sont en effet des technologies cl...

Comme ma collègue l’a souligné, nous souhaitons étendre au secteur public une possibilité qui existe déjà dans le privé.

Dans le cadre de la rénovation énergétique dans le secteur du bâtiment, l’article 39 bis C prévoit la mise en œuvre d’un système d’aides publiques modulées en fonction des ressources des ménages, ce qui permettra de mettre en place les conditions d’un reste à charge financièrement soutenable et incitatif pour les bénéficiaires les plus m...

Cet amendement vise à créer un régime juridique protecteur et équilibré en cas de cotraitance dans les marchés privés de travaux et prestations de service inférieurs à 100 000 euros hors taxes, en permettant la mention de l’absence de solidarité juridique des cotraitants envers le client maître d’ouvrage, sauf si ce dernier l’exige. Cette inve...

Cet amendement a pour objet de rendre publique la liste des entreprises soumises à la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre, ainsi que les plans de vigilance qu’elles adoptent pour lutter contre la déforestation importée. Dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la déforestation ...

Cet amendement a pour objet de rendre publique la liste des entreprises soumises à la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre, ainsi que les plans de vigilance qu’elles adoptent pour lutter contre la déforestation importée. Dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la déforestation ...

Cet amendement tend à assurer la compatibilité du PSN avec la stratégie nationale bas-carbone (SNBC), la stratégie nationale pour la biodiversité (SNB), le plan national santé environnement (PNSE) et la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée (SNDI). Il s’agit là d’une proposition de la Convention citoyenne pour le climat.

Cet amendement tend à assurer la compatibilité du PSN avec la stratégie nationale bas-carbone (SNBC), la stratégie nationale pour la biodiversité (SNB), le plan national santé environnement (PNSE) et la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée (SNDI). Il s’agit là d’une proposition de la Convention citoyenne pour le climat.

L’amendement n° 1574 de notre collègue Olivier Jacquin vise à définir la notion de cargo-cycle et à inclure, dans les plans de mobilité, la question de la cyclo-logistique, avec ou sans assistance électrique, avec ou sans remorque, pour la livraison urbaine et, plus largement, pour les déplacements professionnels. J’avais déposé un amendement ...

L’article 27 de ce projet de loi étend l’obligation de création d’une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) dans les agglomérations métropolitaines de plus de 150 000 habitants. Je comprends l’impératif de lutter contre la pollution de l’air et de mettre en place des zones à faibles émissions. Toutefois, vous vous en doutez, je souhaite qu...

L’article 27 du présent projet de loi étend l’obligation de créer une zone à faibles émissions mobilité aux agglomérations métropolitaines de plus de 150 000 habitants. Convaincus de l’impérieuse nécessité de lutter contre la pollution de l’air, les auteurs de cet amendement soutiennent la mise en place de ces zones, qu’ils jugent utiles. Ils ...