Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Moga

L’avis de la commission est défavorable, pour plusieurs raisons. D’abord, l’amendement manque de précision. Ensuite, on a déjà intégré un certain nombre de choses, dont l’attractivité touristique, dans les opérations de revitalisation. Enfin, il existe déjà des procédures de recours auprès du préfet.

M. Jean-Pierre Moga, rapporteur. L’article proposé au travers de cet amendement vise à renforcer les aides des communes aux librairies. L’avis de la commission est favorable.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi de vous livrer l’analyse de la commission des affaires économiques sur cette importante initiative du Sénat. Notre analyse se résume à cinq affirmations. Premièrement, nos centres-villes et centres-bourgs ne doivent pas rester en marge de la reprise économique et ...

L’article 7 sur l’intervention de l’architecte des Bâtiments de France a bien failli déclencher une polémique §

Cet article appelle les architectes des Bâtiments de France au réalisme financier et ouvre la voie – je me tourne une nouvelle fois vers le banc du Gouvernement – à un redéploiement de l’avantage fiscal « Malraux » vers les petits centres-villes qui en ont le plus besoin. En ce qui concerne l’urbanisme commercial, notre approche est dominée pa...

L’amendement soulève une question simple : toutes les communes sont-elles potentiellement concernées par le pacte de revitalisation des centres-villes ? La réponse est « oui ». L’amendement nous a donc semblé satisfait. Le but du texte est d’appliquer des solutions dérogatoires dans certains centres-villes en difficulté et non pas sur l’ensemb...

L’avis et le soutien de la région sont bien entendu très importants en matière de revitalisation des centres-villes. Toutefois, la commission n’a pas souhaité alourdir le texte, d’autant que nous avons déjà prévu que les régions et les départements seraient signataires des conventions de sauvegarde. L’avis est donc défavorable.

Nous ne sommes pas opposés à cet amendement sur le fond, bien au contraire, mais il convient là encore, à mon sens, de ne pas alourdir le texte de la commission. Les départements sont déjà associés au stade essentiel de la conclusion des conventions, s’ils le souhaitent. En conséquence, la commission sollicite le retrait de cet amendement. À d...

Je relis le IV de l’article 1er : « Chaque opération de sauvegarde économique et de redynamisation fait l’objet d’une convention signée par le maire de la commune, le président de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre auquel appartient la commune et le représentant de l’État dans le département. La région, le d...

Le cas de l’outre-mer a souvent été évoqué au cours des auditions et les départements ultramarins sont pris en compte au travers de ce texte. Le présent amendement apporte néanmoins une précision très utile pour mieux encore prendre en compte les spécificités de nos outre-mer, où les conditions climatiques et les catastrophes naturelles fragil...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le 28 décembre 2015, la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement a réformé la tarification des EHPAD. Son objectif a été d’anticiper les conséquences du vieillissement de la population. Cependant, l’application de certaines dispositions réglementaires a entraîné...

Éloignées et insulaires pour la plupart, dotées d’un petit marché local de l’emploi, les régions d’outre-mer ont un besoin vital de promouvoir la mobilité de leur jeunesse, que ce soit pour la formation ou la recherche d’emploi. Le nouveau parcours d’orientation proposé par le projet de loi doit prendre en compte ces opportunités en métropole ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’intensification du réchauffement climatique et ses conséquences sur les activités agricoles nous incitent à préparer des solutions pérennes. Les tensions sur la ressource en eau s’accentueront, avec une diminution importante des débits moyens des cours d’eau, en particulier da...

L’article 52 du projet de loi de finances présenté par le Gouvernement tend à mettre en place une réduction de loyer de solidarité, dite RLS, pour les locataires du parc social, établie en fonction de la composition du ménage et s’appliquant pour les ménages en deçà d’un certain plafond de ressources. La RLS compenserait une diminution de l’aid...