Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Moga

Il est retiré, madame la présidente.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le sursaut économique aussi attendu que souhaité par tous les acteurs politiques et économiques dépendra avant tout de notre capacité à sortir de la crise sanitaire. Avec une chute d’activité de 12 % en novembre contre 31 % en avril, il est difficile de mesurer aujourd’hui la capac...

Ensuite, préparer l’avenir, c’est déployer le très haut débit sur tout notre territoire. Je salue, comme ma collègue Anne-Catherine Loisier, la hausse des crédits alloués au plan France Très haut débit prévue par cette mission. Les objectifs sont bons, mais pourriez-vous, madame la ministre, faire un point sur les réalisations ? Ne passons pa...

Sans vouloir allonger les débats, je précise que M. Cuypers avait également déposé un amendement de suppression, qu’il m’avait demandé de défendre. Je partage en tout point, vous devez vous en douter, les propos de Mme Lavarde et de M. Gremillet.

Sans vouloir allonger les débats, je précise que M. Cuypers avait également déposé un amendement de suppression, qu’il m’avait demandé de défendre. Je partage en tout point, vous devez vous en douter, les propos de Mme Lavarde et de M. Gremillet.

Le parc roulant en France compte un peu plus de 39 millions de véhicules particuliers. Son entretien et sa maintenance représentent un enjeu majeur en termes de sécurité routière, d’amélioration de la qualité de l’air et de pouvoir d’achat des automobilistes. En effet, une maintenance préventive des véhicules permet de limiter leur niveau d’émi...

Après avoir entendu les arguments de notre rapporteur, je le retire.

Cet amendement vise à créer, notamment dans le cadre du volet écologie du plan de relance, un fonds d’aide de 10 millions d’euros dédié à la modernisation et à la diversification des stations-service réparties sur le territoire national. Parmi les 11 068 stations-service situées en France, 4 150 stations indépendantes sont implantées en zone r...

Oui, il est maintenu.

Nous proposons également, compte tenu de l’ampleur de la hausse du tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques applicable à l’essence utilisée par l’aviation légère et sportive, un lissage sur trois ans de cette hausse et l’affectation des surplus de TICPE à la transition énergétique de cette aviation. L’aviation ...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, la rédaction de l’habilitation proposée par le Gouvernement est effectivement plus précise et son objet détaille mieux l’ambition du Gouvernement : l’expertise scientifique reviendrait à l’Anses et au ministère de la recherche et les débats éthiques seraient partagés entre le CES...

Nous avons supprimé cette habilitation en commission et nous avons demandé davantage d’informations ; nous avons obtenu une courte note sur les enjeux de défense. Il s’agirait de permettre au ministère des armées d’opérer des dispositifs spatiaux sans intermédiaire et de revoir le régime de déclaration préalable à l’utilisation de données spati...

Notre amendement est assez proche de celui du Gouvernement. La commission a adopté un dispositif sur le congé pour enseignement ou travaux de recherche dans le double objectif de remettre la négociation collective au centre du dispositif et d’éviter de faire reposer des charges excessives sur les entreprises. Notre amendement vise à le complét...

À la suite d’une erreur, je souhaite rectifier le vote de certains de mes collègues sur le scrutin n° 7 sur les amendements identiques n° 2, 7 et 14 rectifié tendant à supprimer l’article 1er du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves suc...

S’agissant du scrutin n° 8 sur l’ensemble du même projet de loi, M. Yves Détraigne a été considéré comme ayant voté contre, alors qu’il souhaitait voter pour, tandis que M. Philippe Bonnecarrère souhaitait s’abstenir, alors qu’il a été considéré comme ayant voté pour. Tout cela témoigne des limites de l’informatique et de la dématérialisation !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la commission des affaires économiques a d’abord regretté que ce projet de loi, et en particulier la trajectoire budgétaire qui y est présentée, soit centré sur la recherche publique rattachée au ministère de la recherche. En choisissant – je suppose que c’est par facilité – de ne...

La décision d’interdire les néonicotinoïdes n’est pas sans conséquence pour la souveraineté alimentaire de notre pays. Ce que la France ne produira plus, elle devra l’importer, c’est-à-dire faire venir des produits qui sont eux-mêmes traités par des produits phytopharmaceutiques que l’on interdit sur notre territoire. Ce constat vaut en particu...

Madame le rapporteur, je peux effectivement entendre que mon amendement n’est pas dans le périmètre du projet de loi. Par ailleurs, monsieur le ministre, vous avez déclaré être prêt à recevoir et entendre la filière. Celle-ci travaille depuis plus d’une décennie à mettre au point des solutions alternatives. Elle n’y est pas encore arrivée. Dan...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la fracture sociale et la précarité sont une réalité dans notre pays. Certains de nos concitoyens souffrent de pauvreté énergétique : on estime qu’environ 12 millions d’entre eux sont touchés par ce problème. Selon des études publiées en mai 2017 par divers instituts, cett...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je souhaite tout d’abord remercier et féliciter l’ensemble des rapporteurs, qui nous permettent de mieux appréhender les différentes politiques publiques développées dans la mission « Économie » du projet de loi de finances pour 2020. Celle-ci, que nous examinons aujourd’...